PREMIERE PARTIE
LE CADRE D'ANALYSE DU CONTROLE INTERNE DANS UNE
ENTREPRISE
Les définitions du contrôle interne sont
nombreuses et ont eu le plus souvent comme auteurs des organisations
professionnelles de comptables. Il en est ainsi notamment de la
définition déjà donnée en 1977 par le conseil de
l'ordre des experts -comptables de France qui avait consacré son
congrès annuel au contrôle interne.
Dans toutes les définitions présentées
depuis, le contrôle interne apparaît comme un état de fait
existant dans l'entreprise mais qui doit, par l'intervention humaine, devenir
délibéré, c'est-à-dire constituer un système
.Le mot « contrôle » utilisé dans l'expression
est synonyme de maîtrise » (comme dans l'expression
« self-control ») et non de
« vérification.
Dans cette première partie de notre travail nous
présenterons le contrôle interne sous deux angles à
savoir : le contrôle interne : un instrument
stratégique dans la gestion des entreprises (chapitre 1) et le
contrôle interne comme outil de maitrise des risques de l'entreprise
(chapitre 2).Notre souci ici est de familiariser le lecteur qui nous
lira à un certain nombre de concepts liés à cette notion
de contrôle interne et également présenter quelques
théories y afférentes .
CHAPITRE 1 :
LE CONTROLE INTERNE : UN INSTRUMENT STRATEGIQUE
DANS LA GESTION DES ENTREPRISES
Selon Jacques Fédry dans son ouvrage intitulé
Le Travail Intellectuel : Méthodologie et
Techniques d'expression écrite et orale paru aux
éditions de l'Ucac, de 2003, « comprendre, c'est saisir des
relations ».Or une relation ne saurait être bien saisie qu'a
travers la pensée car cette dernière s'articule au moyen de mots
qui organisent le raisonnement : ils marquent les tournants de la
pensée, comme des poteaux indicateurs marquent les directions sur la
route. Pour « comprendre » un concept ou une notion ou
encore un texte, il est capital de bien saisir le sens de ces mots qui
expriment une relation entre les différentes idées. Ainsi il en
est de même de l'utilité de la fonction du contrôle interne
en entreprise qui lorsqu'elle n'est pas bien saisie par ses dirigeants ne
saurait les permettre d'améliorer la performance de leur structure.
Les pages qui suivent seront consacrées davantage au
cadre d'analyse du contrôle interne dans une entreprise
où il sera question pour nous de rappeler l'importance d'une
telle fonction dans une entreprise non seulement comme instrument
stratégique dans la gestion des entreprises (chapitre
1) mais aussi comme outil de maîtrise des risques en entreprise
(chapitre 2).
Ce chapitre présente quelques éléments
théoriques du contrôle interne à travers des
référentiels standards qui régissent la vie des
organisations. Par ailleurs, l'on comprendra mieux le lien entre le management
stratégique et le contrôle interne et la nécessité
de mettre en place le dispositif de contrôle interne dans une entreprise.
Pour ce faire, il est essentiel pour le dirigeant d'entreprise de bien
clarifier sa stratégie en la traduisant en objectifs
précis ; de communiquer ses objectifs et les articuler ;
planifier puis fixer les objectifs et les harmoniser et enfin faire un retour
d'expérience et assurer le suivi stratégique.
SECTION 1 : LES ELEMENTS THEORIQUES DU CONTROLE
INTERNE
Cette section fait référence à la
définition du contrôle interne, son rôle ainsi que sa valeur
ajoutée et met en exergue son positionnement vis- à -vis des
fonctions transversales. Cette section nous permet de voir brièvement
l'évolution de ce concept dans le temps.
1. Les approches terminologiques du contrôle
interne
D'un point de vue conceptuel, la
notion de contrôle interne est relativement ancienne ; avant 1949,
la direction était responsable de la mise en place et du suivi des
systèmes et processus, planification et des procédures qui
existaient à l'époque : d'un point de vue purement
technique, les différents éléments composants le
contrôle interne existaient. On peut affirmer plus
généralement que l'acte de contrôler existe depuis des
siècles. Cependant c'est au fur et à mesure des différents
scandales financiers que le concept de contrôle interne a
véritablement pris forme. Il y a tout d'abord eu une évolution de
la perception du contrôle avec la prise de conscience qu'il ne s'agissait
pas uniquement de contrôles des états financiers ou des
procédures. De plus la prise de conscience a porté sur les
conséquences que les failles dans les contrôles pouvaient amener.
Il a fallu alors définir ce qu'il fallait entendre et attendre du ou des
contrôles.
1.1 Eléments de définition du
contrôle interne
Les définitions du contrôle interne qui
suivent sont celles des organismes internationaux tels que l'Ordre des Experts
comptables de France (OEC), la compagnie nationale des
commissaires aux comptes de France (CNCC) dans sa norme
n° 2-301, la commission Treadway, l'Institut Français de l'Audit
Interne (IFACI) et enfin l'Institut Canadien des comptables
agrées.
Le contrôle interne est défini par
l'Ordre des Experts comptables de France comme l'ensemble des
sécurités contribuant à la maîtrise de
l'entreprise.
Pour la compagnie nationale des commissaires aux
comptes de France, le système de contrôle interne est l'ensemble
des politiques et procédures (contrôles internes) mises en oeuvre
par la direction d'une entité en vue d'assurer, dans la mesure du
possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités.
Pour la commission Treadway la notion de
contrôle interne désigne un processus, mis en oeuvre par les
dirigeants et le personnel d'une organisation, à quelque niveau que ce
soit, destiné à leur donner en permanence une assurance
raisonnable que :
· Les opérations sont réalisées,
sécurisées, optimisées et permettent ainsi à
l'organisation d'atteindre ses objectifs de base, de performance, de
rentabilité et de protection du patrimoine ;
· Les informations financières sont
fiables ;
· Les lois, les règlements et les directives de
l'organisation sont respectées.
L'institut français de l'audit interne
(Ifaci) définit le contrôle interne comme étant un
processus mis en oeuvre par le conseil d'administration, les dirigeants et le
personnel d'une organisation, destiné à fournir une assurance
raisonnable quant à la réalisation des objectifs
suivants :
· La réalisation et l'optimisation des
opérations ;
· La fiabilité des informations
financières ;
· La confiance aux lois et réglementations en
vigueur.
Selon l'institut canadien des comptables
agrées, constituent le contrôle interne, la structure
administrative de l'entreprise et tous les systèmes coordonnés
que la direction met en place en vue d'assurer, dans la mesure du possible, la
conduite ordonnée et efficace de ses affaires : notamment la
protection de ses biens, la fiabilité de ses livres et documents
comptables et la prompte préparation d'une information financière
fiable.
De ces différentes définitions, il
ressort que la notion de contrôle interne n'a pas encore fait
l'unanimité dans la littérature de gestion. Toutefois plusieurs
modèles ont été élaborés dans ce sens comme
le montre le paragraphe qui suit.
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