Deuxième partie : Fondements du
Système de Contrôle Interne (S.C.I) DE LA C.B.C
Introduction
Cette partie de notre travail consistera à
décrire et expliquer tant la conception que le fonctionnement du
contrôle interne de la C.B.C. nous poursuivrons par une évaluation
dudit contrôle afin de dégager les faiblesse et nous sortirons par
quelques suggestions.
Chapitre 3: Diagnostic du Contrôle Interne et
des risques opérationnels à la C.B.C.
Le dispositif de sécurité en vigueur à la
CBC a tourné autour de l'inspection héritée à n'en
point douter des pratiques de « l'ancienne banque » qui
ont précédé sa création. En effet l'ordonnance
n°85/002 du 31 août 1985 relative à l'exercice de
l'activité des établissements de crédit dispose que
obligation est faite aux établissements bancaires de disposer d'un corps
d'inspection interne permanent, indépendant des structures de gestion.
Ce qui sera mis en place au lendemain de la création de la banque en
1997. C'est à la faveur de la refonte de la réglementation en
2001 et sur recommandation de la commission bancaire que le système de
contrôle interne verra le jour à la CBC.
I - Description du dispositif de contrôle de la
banque : de l`inspection au système de contrôle interne
La fonction de supervision des activités de la CBC au
lendemain de sa création a été dévolue à
l'inspection. Elle comprend en son sein la fonction de contrôle interne
qui ne tardera pas à se détacher.
A- L'inspection
La fonction inspection de la CBC date de la création de
la banque. Elle est hiérarchiquement directement rattachée au
Conseil d'Administration (CA) à travers le comité d'audit et
fonctionnellement au même niveau que la Direction des Ressources Humaines
en dessous de la Direction Générale. On la dénomme encore
le Contrôle Général.
Le Contrôle Général (CG) est chargé
des missions d'audit et de contrôle interne auprès des
entités de la banque. Il réalise l'examen périodique des
unités opérationnelles au siège et dans les agences sous
tous les aspects (comptabilité, gestion, organisation, administration).
Il rédige des rapports pour recenser les constats et émet des
recommandations.
Concrètement, le CG est investi des prérogatives
qui lui permettent d'intervenir dans n'importe quelle entité de la
banque. Son activité s'organise en deux temps :
· Sur les sites à inspecter, sa mission consiste
à vérifier la régularité et l'efficacité des
pratiques en matière d'action commerciale, d'engagements et
d'administration. Il analyse l'ensemble des risques pris et s'assure du respect
des règles de reporting.
· Le Contrôle Général apprécie
l'organisation en place, les outils de gestion et de contrôle... Il porte
un jugement sur le management, ainsi que sur les méthodes et
procédures. Il préconise toute mesure d'amélioration
susceptible d'optimiser l'emploi des moyens matériels et des ressources
humaines.
· En inter-mission, il rédige lui-même ses
rapports, issus de ses analyses ; il doit constamment s'informer pour se
maintenir au plus haut niveau des outils et des techniques, échanger des
conseils pédagogiques avec ses collègues, se ressourcer à
l'extérieur auprès d'experts.
Il n'y a pas de séparation claire entre le
contrôle interne et l'audit interne et le personnel est affecté
selon la mission du moment qui peut naturellement être une mission de
contrôle opérationnel ou d'audit. La fonction d'audit depuis cette
cohabitation a pris le pas sur le contrôle interne de sorte que celui-ci
est devenu tout à fait résiduel par carence de visibilité.
En décembre 2001, la réglementation du contrôle interne
sera raffinée et les missions de l'un et l'autre
précisées avec une séparation claire des rôles.
C'est avec l'Administration Provisoire que sera consacré le divorce des
deux fonctions ; donnant par là une autonomie et une
visibilité au contrôle interne.
B- Le système de contrôle interne
(SCI)
Le premier manuel de procédure du contrôle
interne (MPCI) est établi à l'initiative du CG quelques mois (02)
avant la publication en 2001 de la réglementation du contrôle
interne actuellement en vigueur. Ce manuel qui décrit le système
de contrôle interne repose sur quatre (04) grands principes
déclinés en un ensemble de règles structurées
autour des principaux points de risques à surveillés (PPRS).
1-Les grands principes du contrôle interne
à la CBC
· La responsabilité du contrôle
interne.
Elle est exercée au plus haut niveau par la direction
Générale et à notre passage par l'Administration
provisoire (AP).
· La pratique de la
délégation.
Elle constitue le système de fonctionnement et de
décision fondamentale de la banque par institution des relais
chargés de mettre en oeuvre la politique de l'AP.
· La séparation des
fonctions.
Ce principe se matérialise surtout entre les services
qui sont à l'origine des opérations t les services
d'exécution qui les mettent en oeuvre.
· L'existence d'un référentiel
d'instruction.
La politique générale de la banque, les
organisations et les procédures à appliquer, les contrôles
à exécuter doivent être formalisés et
diffusés dans l'ensemble du réseau CBC au moyen de circulaire et
instructions écrites qui constituent un référentiel de
base de contrôle interne.
2- Organisation du contrôle interne de premier
niveau
Le système de contrôle interne de premier niveau
est un ensemble de règles d'organisation et des normes de qualité
ayant pour but d'optimiser un service, une tâche ou une opération.
L'objectif est de minimiser les risques opérationnels inhérents
aux activités d'une entité. Il comprend principalement :
- Un système de contrôle des opérations et
des procédures internes ;
- Une organisation comptable du système de traitement
de l'information ;
- Un système de mesure des risques et des
résultats ;
- Un système de surveillance et de mesure des
risques et
- Un système de documentation et d'information.
Le SCI ainsi décrit a pour but la maîtrise
optimale du fonctionnement de la banque. De ce fait, il est un outil essentiel
de pilotage pour les principaux acteurs de décision, un instrument
indispensable pour assurer la rentabilité et la pérennité
de la structure.
3 -Démarche du contrôle interne de
premier niveau
Quant à ce qui est de la démarche du
contrôle, les 5 étapes des PPRS sont les suivantes :
- l'identification du risque (objectif du contrôle)
- la responsabilité de la surveillance du risque
- la périodicité de contrôle
- la matérialisation du contrôle
- la méthodologie du contrôle
La démarche ainsi déclinée s'appuie sur
les différents risques déjà mis en évidence dans
la banque et en rapport avec toutes les activités opérationnelles
tant du back que du front office.
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