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Contribution du contrôle interne à  la gestion des risques opérationnels d'une banque:cas de la CBC

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par Daris Nasere NANSEU
Université de Douala  -  DESS banque finance 2011
  

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Deuxième partie : Fondements du Système de Contrôle Interne (S.C.I) DE LA C.B.C

Introduction

Cette partie de notre travail consistera à décrire et expliquer tant la conception que le fonctionnement du contrôle interne de la C.B.C. nous poursuivrons par une évaluation dudit contrôle afin de dégager les faiblesse et nous sortirons par quelques suggestions.

Chapitre 3: Diagnostic du Contrôle Interne et des risques opérationnels à la C.B.C.

Le dispositif de sécurité en vigueur à la CBC a tourné autour de l'inspection héritée à n'en point douter des pratiques de « l'ancienne banque » qui ont précédé sa création. En effet l'ordonnance n°85/002 du 31 août 1985 relative à l'exercice de l'activité des établissements de crédit dispose que obligation est faite aux établissements bancaires de disposer d'un corps d'inspection interne permanent, indépendant des structures de gestion. Ce qui sera mis en place au lendemain de la création de la banque en 1997. C'est à la faveur de la refonte de la réglementation en 2001 et sur recommandation de la commission bancaire que le système de contrôle interne verra le jour à la CBC.

I - Description du dispositif de contrôle de la banque : de l`inspection au système de contrôle interne

La fonction de supervision des activités de la CBC au lendemain de sa création a été dévolue à l'inspection. Elle comprend en son sein la fonction de contrôle interne qui ne tardera pas à se détacher.

A- L'inspection

La fonction inspection de la CBC date de la création de la banque. Elle est hiérarchiquement directement rattachée au Conseil d'Administration (CA) à travers le comité d'audit et fonctionnellement au même niveau que la Direction des Ressources Humaines en dessous de la Direction Générale. On la dénomme encore le Contrôle Général.

Le Contrôle Général (CG) est chargé des missions d'audit et de contrôle interne auprès des entités de la banque. Il réalise l'examen périodique des unités opérationnelles au siège et dans les agences sous tous les aspects (comptabilité, gestion, organisation, administration). Il rédige des rapports pour recenser les constats et émet des recommandations.

Concrètement, le CG est investi des prérogatives qui lui permettent d'intervenir dans n'importe quelle entité de la banque. Son activité s'organise en deux temps :

· Sur les sites à inspecter, sa mission consiste à vérifier la régularité et l'efficacité des pratiques en matière d'action commerciale, d'engagements et d'administration. Il analyse l'ensemble des risques pris et s'assure du respect des règles de reporting.

· Le Contrôle Général apprécie l'organisation en place, les outils de gestion et de contrôle... Il porte un jugement sur le management, ainsi que sur les méthodes et procédures. Il préconise toute mesure d'amélioration susceptible d'optimiser l'emploi des moyens matériels et des ressources humaines.

· En inter-mission, il rédige lui-même ses rapports, issus de ses analyses ; il doit constamment s'informer pour se maintenir au plus haut niveau des outils et des techniques, échanger des conseils pédagogiques avec ses collègues, se ressourcer à l'extérieur auprès d'experts. 

Il n'y a pas de séparation claire entre le contrôle interne et l'audit interne et le personnel est affecté selon la mission du moment qui peut naturellement être une mission de contrôle opérationnel ou d'audit. La fonction d'audit depuis cette cohabitation a pris le pas sur le contrôle interne de sorte que celui-ci est devenu tout à fait résiduel par carence de visibilité. En décembre 2001, la réglementation du contrôle interne sera raffinée et les missions de l'un et l'autre précisées avec une séparation claire des rôles. C'est avec l'Administration Provisoire que sera consacré le divorce des deux fonctions ; donnant par là une autonomie et une visibilité au contrôle interne.

B- Le système de contrôle interne (SCI)

Le premier manuel de procédure du contrôle interne (MPCI) est établi à l'initiative du CG quelques mois (02) avant la publication en 2001 de la réglementation du contrôle interne actuellement en vigueur. Ce manuel qui décrit le système de contrôle interne repose sur quatre (04) grands principes déclinés en un ensemble de règles structurées autour des principaux points de risques à surveillés (PPRS).

1-Les grands principes du contrôle interne à la CBC

· La responsabilité du contrôle interne.

Elle est exercée au plus haut niveau par la direction Générale et à notre passage par l'Administration provisoire (AP).

· La pratique de la délégation.

Elle constitue le système de fonctionnement et de décision fondamentale de la banque par institution des relais chargés de mettre en oeuvre la politique de l'AP.

· La séparation des fonctions.

Ce principe se matérialise surtout entre les services qui sont à l'origine des opérations t les services d'exécution qui les mettent en oeuvre.

· L'existence d'un référentiel d'instruction.

La politique générale de la banque, les organisations et les procédures à appliquer, les contrôles à exécuter doivent être formalisés et diffusés dans l'ensemble du réseau CBC au moyen de circulaire et instructions écrites qui constituent un référentiel de base de contrôle interne.

2- Organisation du contrôle interne de premier niveau

Le système de contrôle interne de premier niveau est un ensemble de règles d'organisation et des normes de qualité ayant pour but d'optimiser un service, une tâche ou une opération. L'objectif est de minimiser les risques opérationnels inhérents aux activités d'une entité. Il comprend principalement :

- Un système de contrôle des opérations et des procédures internes ;

- Une organisation comptable du système de traitement de l'information ;

- Un système de mesure des risques et des résultats ;

- Un système de surveillance et de mesure des risques et

- Un système de documentation et d'information.

Le SCI ainsi décrit a pour but la maîtrise optimale du fonctionnement de la banque. De ce fait, il est un outil essentiel de pilotage pour les principaux acteurs de décision, un instrument indispensable pour assurer la rentabilité et la pérennité de la structure.

3 -Démarche du contrôle interne de premier niveau

Quant à ce qui est de la démarche du contrôle, les 5 étapes des PPRS sont les suivantes :

- l'identification du risque (objectif du contrôle)

- la responsabilité de la surveillance du risque

- la périodicité de contrôle

- la matérialisation du contrôle

- la méthodologie du contrôle

La démarche ainsi déclinée s'appuie sur les différents risques déjà mis en évidence dans la banque et en rapport avec toutes les activités opérationnelles tant du back que du front office.

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