Chapitre 2: Environnement du stage, Concepts de
contrôle interne et de risques opérationnels
L'essor du contrôle interne dans les entreprises en
général et dans la Banque en particulier est récent. De
même que le concept de risques opérationnels qui vient
d'être consacré par la réglementation bancaire
internationale, qui induit ipso facto une nouvelle cartographie quasi standard
des risques bancaires. Cette circonstance a obligé les
régulateurs à redéfinir les outils de surveillance de
risques et attribuer les responsabilités tant des membres du
gouvernement d'entreprise que du personnel tout entier. C'est le début
de la normalisation du système de contrôle interne
consacrée dans le 14è principe de contrôle bancaire
efficace de Bâle 2 en ces termes : « Les
autorités de contrôle bancaire doivent s'assurer que les banques
sont dotées de contrôles internes adaptés à la
nature et à l'ampleur de leurs activités et recouvrant plusieurs
aspects : dispositions claires de délégation de pouvoirs et de
responsabilités séparation des fonctions impliquant un engagement
de la banque, une libération de ses capitaux et la comptabilisation de
ses actifs et passifs ; vérification de concordance de ces processus
;préservation des actifs ; audit indépendant approprié,
interne ou externe ; fonctions de contrôle de conformité à
ces dispositions ainsi qu'aux lois et réglementations
applicables. » Notre stage dont la présentation nous
semble primordiale a épousé les contours de cette
réglementation.
I- Déroulement du stage à la
CBC
Débuté le 26 juin pour s'achever deux mois
plutard, notre séjour à la CBC aura été un parcours
très instructif et formateur dans le domaine de la banque. Après
une prise de connaissance de la Direction Générale dans son
ensemble et de l'agence siège, un programme d'imprégnation
à deux volets est soigneusement élaboré par le chef de
département de contrôle interne. Ce programme est
entièrement calqué sur le modèle de contrôle de la
banque et comprend :
- les Principaux Points de Risque à Surveiller
(PPRS)
- le Bilan qualité
1- les Principaux Points de Risque à Surveiller
(PPRS)
Les Principaux Points de Risque à Surveiller (PPRS)
sont un ensemble de points d'activités sensibles aux risques bancaires
en générale et aux risques opérationnel en particuliers.
Ces différents points sont liés aux différentes
tâches constituant une activité. Les PPRS font l'objet d'un
rapport mensuel en direction du département du contrôle interne
qui à son tour après traitements des informations reçues
des entités saisit la haute hiérarchie.
2- le bilan qualité
Il s'agit pour l'essentiel des synthèse de prestations
en vue d'apprécier le niveau de qualité de service tant en
interne qu'en externe. Concrètement, les prestation comptables,
clientèles et administratives font l'objet d'une notation dont la
moyenne représente la note de l'agence.
3 - participation au processus de contrôle
interne
Dans le cadre de la mise en en oeuvre d'une organisation du
contrôle de premier niveau conformément aux nouvelles orientations
données par l'Administrateur Provisoire, les objectifs ont
été fixés notamment :
- La révision du dispositif actuel
- L'identification de touts les risques menaçant la
mission de la CBC
- La couverture de l'ensemble des risques
- L'intégration d'un certificateur de contrôle
effectué à l'occasion des opérations.
Pour ce faire, des séances de formation et de recyclage
du personnel sont organisées périodiquement quant à la
démarche PPRS.
Nous avons participé à des séances de
formation concernant l'identification des risques et les méthodes de
contrôle basée sur 3 échelons :
L'autocontrôle par l'opérationnel lui même
- le contrôle hiérarchique - le contrôle fonctionnel.
Outre la participation à ces séances de
formation, nous avons assisté le département de contrôle
à l'occasion des contrôles sur place qui consiste d'un mot
à se déporter sur le lieu du travail de l'opérationnel
question de nous rassurer de la véracité des informations
communiquées lors des reporting.
Cependant, pour saisir la portée d'une telle
démarche de contrôle, il convient de resituer le contrôle
interne dans son acception fondamentale en partant de sa genèse.
II- Le contrôle interne : historique,
définitions, principes fondamentaux et cadre réglementaire
La compréhension et l'évaluation du dispositif
de contrôle de la CBC est tributaire de l'acception fondamentale du
contrôle interne et la réglementation y relative.
A- Historique, définitions et principes
fondamentaux
1- Historique et définitions
L'émergence du contrôle interne quoique timide
date de la fin de la première moitié du 20 siècle. Elle
est essentiellement expliquée par la montée de la fraude, la
mauvaise performance et le manque de sincérité des comptes
annuels des entreprises. Par ailleurs, la montée des risques, la
complexification des systèmes d'informations et les dérives
observées dans le management des organisations ont favorisé la
prise de conscience de la nécessité de disposer d'un
système de surveillance. Les scandales financiers de la décennie
passée (Enron,Vivendi,...), l'affaire de la Société
Générale et surtout le cas Bernard Madoff qui ont
défrayé la chronique en sont des parfaites illustrations. En
réaction face à ces scandales, plusieurs lois notamment la
sarbanes oxley act aux USA ou encore la loi de la sécurité
financière en France vont être adoptées.
La définition du Contrôle Interne est intimement
liée à sa genèse et aux adaptations qu'il à du
connaître pour prendre en compte l'évolution des organisations. Un
référentiel en la matière a vu le jour, duquel partent
d'autres définitions plus spécifiques. IL s'agit du
référentiel COSO (Committee of Sponsoring Organization of the
Treadway Commission). Celui ci est au contrôle interne ce que le
référentiel IAS est à la comptabilité.
Selon le référentiel COSO, "Le
contrôle interne est un processus mis en oeuvre par l'organe de direction
(c'est-à-dire le Conseil d'Administration), les dirigeants et le
personnel d'une organisation, destiné à fournir une assurance
raisonnable quant à la réalisation des objectifs
suivants :
· réalisation et optimisation des
opérations,
· fiabilité des informations
financières,
· respect des lois et réglementations en
vigueur."
En France, l'Autorité des
Marchés
Financiers (AMF), dans sa publication
Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de
référence, le définit de la manière
suivante : « Le contrôle interne est l'ensemble des
sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise.
Il a pour but d'un côté d'assurer la protection, la sauvegarde du
patrimoine et la qualité de l'information, de l'autre, l'application des
instructions de la Direction et de favoriser l'amélioration des
performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les
procédures de chacune des activités de l'entreprise, pour
maintenir la pérennité de celle-ci »
Selon la Compagnie Nationale des Commissaires aux
Comptes, « Le contrôle interne est l'ensemble des
mesures de contrôle, comptable ou autres que la direction définit,
applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d'assurer la
protection du patrimoine de l'entreprise et la fiabilité des
enregistrements comptables et des comptes annuels qui en
découlent. »
Nous pouvons remarquer que toutes les définitions
quoique non exhaustives insistent sur deux objectifs d'un bon contrôle
interne notamment: la protection du patrimoine et la fiabilité
de l'information financière ; lesquels ne peuvent être
atteints que dans le respect des règles qui gouvernent le contrôle
interne.
2- Principes fondamentaux du contrôle
interne
Le contrôle interne repose sur un ensemble de
techniques, de règles et de pratiques récurrentes qui en font le
soubassement. Celles-ci sont érigées en principes fondamentaux et
tendent à s'universaliser comme ceux de la vieille comptabilité.
Nous pouvons citer :
- Principe d'organisation ;
- Principe de séparation de fonctions ;
- Principe d'intégration ;
- Principe d'indépendance ;
- Principe de bonne information ;
- principe de qualité du personnel ;
- Principe d'harmonie ;
- Principe d'universalité ;
- Principe d'indépendance et
- Principe de permanence,
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