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Contribution du contrôle interne à  la gestion des risques opérationnels d'une banque:cas de la CBC

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par Daris Nasere NANSEU
Université de Douala  -  DESS banque finance 2011
  

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Chapitre 2: Environnement du stage, Concepts de contrôle interne et de risques opérationnels

L'essor du contrôle interne dans les entreprises en général et dans la Banque en particulier est récent. De même que le concept de risques opérationnels qui vient d'être consacré par la réglementation bancaire internationale, qui induit ipso facto une nouvelle cartographie quasi standard des risques bancaires. Cette circonstance a obligé les régulateurs à redéfinir les outils de surveillance de risques et attribuer les responsabilités tant des membres du gouvernement d'entreprise que du personnel tout entier. C'est le début de la normalisation du système de contrôle interne consacrée dans le 14è principe de contrôle bancaire efficace de Bâle 2 en ces termes : « Les autorités de contrôle bancaire doivent s'assurer que les banques sont dotées de contrôles internes adaptés à la nature et à l'ampleur de leurs activités et recouvrant plusieurs aspects : dispositions claires de délégation de pouvoirs et de responsabilités séparation des fonctions impliquant un engagement de la banque, une libération de ses capitaux et la comptabilisation de ses actifs et passifs ; vérification de concordance de ces processus ;préservation des actifs ; audit indépendant approprié, interne ou externe ; fonctions de contrôle de conformité à ces dispositions ainsi qu'aux lois et réglementations applicables. » Notre stage dont la présentation nous semble primordiale a épousé les contours de cette réglementation.

I- Déroulement du stage à la CBC

Débuté le 26 juin pour s'achever deux mois plutard, notre séjour à la CBC aura été un parcours très instructif et formateur dans le domaine de la banque. Après une prise de connaissance de la Direction Générale dans son ensemble et de l'agence siège, un programme d'imprégnation à deux volets est soigneusement élaboré par le chef de département de contrôle interne. Ce programme est entièrement calqué sur le modèle de contrôle de la banque et comprend :

- les Principaux Points de Risque à Surveiller (PPRS)

- le Bilan qualité

1- les Principaux Points de Risque à Surveiller (PPRS)

Les Principaux Points de Risque à Surveiller (PPRS) sont un ensemble de points d'activités sensibles aux risques bancaires en générale et aux risques opérationnel en particuliers. Ces différents points sont liés aux différentes tâches constituant une activité. Les PPRS font l'objet d'un rapport mensuel en direction du département du contrôle interne qui à son tour après traitements des informations reçues des entités saisit la haute hiérarchie.

2- le bilan qualité

Il s'agit pour l'essentiel des synthèse de prestations en vue d'apprécier le niveau de qualité de service tant en interne qu'en externe. Concrètement, les prestation comptables, clientèles et administratives font l'objet d'une notation dont la moyenne représente la note de l'agence.

3 - participation au processus de contrôle interne

Dans le cadre de la mise en en oeuvre d'une organisation du contrôle de premier niveau conformément aux nouvelles orientations données par l'Administrateur Provisoire, les objectifs ont été fixés notamment :

- La révision du dispositif actuel

- L'identification de touts les risques menaçant la mission de la CBC

- La couverture de l'ensemble des risques

- L'intégration d'un certificateur de contrôle effectué à l'occasion des opérations.

Pour ce faire, des séances de formation et de recyclage du personnel sont organisées périodiquement quant à la démarche PPRS.

Nous avons participé à des séances de formation concernant l'identification des risques et les méthodes de contrôle basée sur 3 échelons :

L'autocontrôle par l'opérationnel lui même - le contrôle hiérarchique - le contrôle fonctionnel.

Outre la participation à ces séances de formation, nous avons assisté le département de contrôle à l'occasion des contrôles sur place qui consiste d'un mot à se déporter sur le lieu du travail de l'opérationnel question de nous rassurer de la véracité des informations communiquées lors des reporting.

Cependant, pour saisir la portée d'une telle démarche de contrôle, il convient de resituer le contrôle interne dans son acception fondamentale en partant de sa genèse.

II- Le contrôle interne : historique, définitions, principes fondamentaux et cadre réglementaire

La compréhension et l'évaluation du dispositif de contrôle de la CBC est tributaire de l'acception fondamentale du contrôle interne et la réglementation y relative.

A- Historique, définitions et principes fondamentaux

1- Historique et définitions

L'émergence du contrôle interne quoique timide date de la fin de la première moitié du 20 siècle. Elle est essentiellement expliquée par la montée de la fraude, la mauvaise performance et le manque de sincérité des comptes annuels des entreprises. Par ailleurs, la montée des risques, la complexification des systèmes d'informations et les dérives observées dans le management des organisations ont favorisé la prise de conscience de la nécessité de disposer d'un système de surveillance. Les scandales financiers de la décennie passée (Enron,Vivendi,...), l'affaire de la Société Générale et surtout le cas Bernard Madoff qui ont défrayé la chronique en sont des parfaites illustrations. En réaction face à ces scandales, plusieurs lois notamment la sarbanes oxley act aux USA ou encore la loi de la sécurité financière en France vont être adoptées.

La définition du Contrôle Interne est intimement liée à sa genèse et aux adaptations qu'il à du connaître pour prendre en compte l'évolution des organisations. Un référentiel en la matière a vu le jour, duquel partent d'autres définitions plus spécifiques. IL s'agit du référentiel COSO (Committee of Sponsoring Organization of the Treadway Commission). Celui ci est au contrôle interne ce que le référentiel IAS est à la comptabilité.

Selon le référentiel COSO, "Le contrôle interne est un processus mis en oeuvre par l'organe de direction (c'est-à-dire le Conseil d'Administration), les dirigeants et le personnel d'une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :

· réalisation et optimisation des opérations,

· fiabilité des informations financières,

· respect des lois et réglementations en vigueur."

En France, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), dans sa publication Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence, le définit de la manière suivante : « Le contrôle interne est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'un côté d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, de l'autre, l'application des instructions de la Direction et de favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci »

Selon la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, « Le contrôle interne est l'ensemble des mesures de contrôle, comptable ou autres que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d'assurer la protection du patrimoine de l'entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent. »

Nous pouvons remarquer que toutes les définitions quoique non exhaustives insistent sur deux objectifs d'un bon contrôle interne notamment: la protection du patrimoine et la fiabilité de l'information financière ; lesquels ne peuvent être atteints que dans le respect des règles qui gouvernent le contrôle interne.

2- Principes fondamentaux du contrôle interne

Le contrôle interne repose sur un ensemble de techniques, de règles et de pratiques récurrentes qui en font le soubassement. Celles-ci sont érigées en principes fondamentaux et tendent à s'universaliser comme ceux de la vieille comptabilité. Nous pouvons citer :

- Principe d'organisation ;

- Principe de séparation de fonctions ;

- Principe d'intégration ;

- Principe d'indépendance ;

- Principe de bonne information ;

- principe de qualité du personnel ;

- Principe d'harmonie ;

- Principe d'universalité ;

- Principe d'indépendance et

- Principe de permanence,

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