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Contribution du contrôle interne à  la gestion des risques opérationnels d'une banque:cas de la CBC

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par Daris Nasere NANSEU
Université de Douala  -  DESS banque finance 2011
  

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a. Le principe d'organisation et séparation de fonctions 

En vertu de ce principe, le système entreprise, indépendamment de sa taille et de sa branche d'activité doit reposer sur un organigramme et des procédures écrites définissant les tâches et les responsabilités.

b. Le principe de séparation des fonctions

Il est indispensable de séparer les fonctions dans la grande entreprise laquelle du fait de sa taille fonctionne sur un régime de délégation de pouvoir dont la signature sociale. Des lors, il est nécessaire afin d'éviter la fraude de séparer clairement les grandes fonctions suivantes :

- Fonction de décision (d'autorisation - d'approbation)

- Fonction de protection et de conservation de valeurs monétaire (trésorier)

- Fonction de protection et de conservation de biens physiques (magasinier)

- Fonction de comptabilisation (comptable)

En vue de sécuriser la signature sociale, la signature conjointe et le plafond de signature doivent être adoptés.

c. Principe d'intégration

Les procédures de contrôle interne doivent comprendre des mécanismes de contrôle mutuel qui permettent de déceler des anomalies par des processus routiniers. Elles reposent à la fois sur des recoupements d'information et sur le contrôle réciproque. Si le recoupement concerne la confrontation des informations qui doivent être semblables d'un document à un autre,le contrôle mutuel quant à lui a trait au travail qui en prolonge un autre tout en permettant le contrôle.

d. principe de bonne information

Selon ce principe, l'information qui chemine dans les circuits du contrôle interne doit être pertinente, objective, communicable, vérifiable et utile. En d'autres termes, l'information distillée par le contrôle interne doit être impartiale, chronologique, adaptée à son objet et aux besoins des destinataires.

e. Principe de qualité du personnel

La qualité du personnel repose essentiellement sur la compétence et l'honnêteté, mais le facteur humain étant sujet à la tromperie, les mécanismes de contrôle mutuel permettraient de les détecter.

f. Principe d'harmonie

Le contrôle interne doit être en adéquation avec les caractéristiques de l'entreprise. A petite entreprise, procédures simplifiées ; à grande entreprise, procédures sophistiquées.

g. Principe d'universalité

Le contrôle interne concerne toutes les personnes de l'entreprise à quelque niveau qu'elles se trouvent, aucune dispense n'est admise.

h. Principe d'indépendance 

Les objectifs du contrôle interne doivent être atteints indépendamment des méthodes, procédés et moyens de l'entreprise. Diverses méthodes d'organisation du travail peuvent être adoptées, pourvu qu'elles garantissent la sauvegarde du patrimoine et l'amélioration des performances

i. Principe de permanence

Toute organisation nécessite la stabilité de ses structures de manier à faciliter l'adaptation du personnel et des machines aux nouvelles procédures mises en place.

B - Le cadre réglementaire du contrôle interne au Cameroun

C'est à la faveur de l'entrée en activité de la COBAC en 1993 que la réglementation du contrôle interne voit le jour. Et depuis lors, on notera deux (02) règlements en la matière notamment le tout premier publiés le 14 avril 1993 qui pose les premiers jalons du contrôle interne dans les banques. Le deuxième règlement COBAC R-2001/07interviendra 2001 (appliqué depuis 2003).

1- Le règlement COBAC R-93/08 relatif au contrôle

Ce texte est organisé en 5 articles on ne peut plus disproportionnés. Au terme du premier article, les établissements de crédit dont font partie naturellement les banques sont tenus de mettre en place un système de contrôle interne. Il a pour objet de vérifier que les opérations réalisées par la banque ainsi que l'organisation et les procédures internes sont conformes à la réglementation en vigueur, aux normes et usages professionnels et déontologiques et aux orientations de l'organe exécutif (DG) ; vérifier les limites fixées en matière de prise de risques. Le système de contrôle interne doit par ailleurs veiller à la qualité de l'information comptable et financière. Les procédures de contrôle interne doivent être consignées dans un manuel de procédure.

Ce règlement qui invite les banques à s'autocontrôler restent cependant limité et muet quant aux rôles et responsabilités des dirigeants et personnel de l'entreprise, quant à la définition du contrôle interne. C'est autour de ces remarques non exhaustives que se bâtira le nouveau règlement.

2- Le règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle

Le système de contrôle interne préconisé aux banques au travers du règlement COBAC-2001/07 tire ses origines de deux sources ; à savoir le règlement de 1993 ci-dessus et les 25 principes d'un contrôle bancaire efficace de Bâle 2.Le règlement en lui-même est organisé en neuf titres et cinquante deux articles.

Au terme de l'article deux, le système de contrôle interne est l'ensemble de dispositions décidé par l'Organe Délibérant et mis es oeuvre par l'Organe Exécutif et l'ensemble du personnel d'un établissement de crédit en vue de s'assurer que ses activités sont convenablement maîtrisées à tous les niveaux pour lui permettre d'atteindre ses objectifs. Il est constitué d'un contrôle permanent de premier niveau ou contrôle opérationnel subdivisé s'il y a lieu, en plusieurs échelons et d'un contrôle de deuxième niveau constitué par la fonction d'audit interne.

Par Organe Délibérant et Organe Exécutif, il convient d'entendre respectivement le Conseil d'Administration et la Direction Générale.

Le système de contrôle interne comprend notamment un système de contrôle des opérations et des risques, des procédures internes écrites, une organisation comptable, un système de traitement de l'information, un système de mesure des risques et des résultats, des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques et un système de reporting.

a - Le système de contrôle des risques opérationnels

Placé sous la responsabilité de l'Organe Délibérant et mis en oeuvre par l'Organe Exécutif, il doit permettre dans des conditions optimales de sécurité, de fiabilité et d'exhaustivité notamment, de :

-vérifier que les opérations réalisées par l'établissement, ainsi que l'organisation et les procédures internes sont conformes aux dispositions législatives et réglementaire en vigueur ; aux normes et usages professionnels et déontologiques et aux orientations des organes délibérant et exécutifs ;

- vérifier que les procédures de décision, de prise de risques, quelle que soit leur nature, et les normes de gestion fixées par l'organe exécutif en application des décisions de l'organe délibérant, notamment sous forme de limites sont strictement respectées ;

- vérifier la qualité, la fiabilité et la sincérité de l'information comptable et financière qu'elle soit destinée à l'organe exécutif et à l'organe délibérant, transmise aux autorités de tutelle et de contrôle ou qu'elle figure dans les documents destinés à être publiés ;

- vérifier les conditions d'évaluation, d'enregistrement, de conservation et de disponibilité de cette information notamment en garantissant l'existence d'une piste d'audit ;

- vérifier la qualité des systèmes d'information et de reporting.

b - La responsabilité de l'Organe Délibérant en matière de contrôle interne

Les attributions du Conseil d'Administration en matière de contrôle interne sont les suivantes :

· définir et revoir périodiquement l'ensemble de stratégies et politiques significatives de la banque ;

· appréhender les risques principaux encourus par la banque ;

· mettre des limites acceptables pour ces risques et s'assurer que la direction générale prend les mesures nécessaires pour identifier, mesurer, suivre et contrôler ces risques

· approuver la structure organisationnelle ;

· vérifier que la direction générale s'assure de l'efficacité du système de contrôle interne.

c - La responsabilité de l'Organe Exécutif en matière de contrôle interne

Il doit :

- mettre en oeuvre les stratégies et les politiques définies par l'organe délibérant

- développer les processus qui permettent d'identifier, de mesurer, de suivre et de contrôler les risques encourus par la banque ;

- maintenir une structure organisationnelle qui assigne clairement des relations de reporting, d'autorité et de responsabilité ;

- s'assurer que les responsabilités déléguées sont effectivement exercées ;

- mettre en place les politiques de contrôle interne appropriées ;

- suivre l'adéquation et l'efficacité du contrôle interne.

d- Responsabilité du personnel

Chaque agent de la banque doit comprendre son rôle dans le dispositif du contrôle interne et y être totalement impliqué.

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