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Contribution du contrôle interne à  la gestion des risques opérationnels d'une banque:cas de la CBC

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par Daris Nasere NANSEU
Université de Douala  -  DESS banque finance 2011
  

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III- Les risques opérationnels : définitions et typologie

A- Définitions des risques opérationnels

Le champ de risques opérationnels est très large et couvre par exemple les événements naturels, la fraude interne, externe, le vol, le sabotage, la responsabilité civile, la sécurité du travail, les défaillances des systèmes, la divulgation d'informations confidentielles, la détérioration de l'outil industriel, les risques technologiques, les risques environnementaux, etc....

Les composantes du risque opérationnel peuvent être représenté selon le schéma suivant :

Figure 2: les composantes du risque opérationnel par kawtar t

En fait, selon le comité de Bâle ; «  Le risque opérationnel se définit comme le risque de perte résultant de carences ou de défaillances attribuables à des procédures, personnes et systèmes internes ou à des événements extérieures  ».

La Commission Bancaire pour l'Afrique Centrale le définit dans la réglementation du contrôle interne en son article 2 comme étant « le risque résultant, notamment, d'insuffisances de conception, d'organisation et de mise en oeuvre des procédure d'enregistrement dans les systèmes d'informations de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement, et plus particulièrement dans le système comptable. » c'est cette dernière qui est retenue dans le cadre du présent travail.

B- La taxinomie des risques opérationnels

Le comité de Bâle II adopte une classification assez précise des différents types de risques opérationnels et des lignes d'activités qui peuvent le générer. Ces événements constituent la catégorisation centrale des causes de pertes opérationnelles. Les sept catégories principales d'événements sont les suivants :

1- Les Fraudes internes : pertes dues à des actes visant à frauder, détourner des biens ou des règlements, la législation ou la politique de l'entreprise impliquant au moins une partie interne à l'entreprise.

Exemple : Transaction non enregistrée intentionnellement, Détournement de capitaux, d'actifs, Contrefaçon,

2- Les Fraudes externes : pertes dues à des actes visant à frauder, détourner des biens ou à tourner des règlements, la législation de la part d'un tiers.

Exemple : Vol, contrefaçon, piratage, vol d'informations

3- Les Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail : pertes résultant d'actes non conformes à la législation ou aux conventions relatives à l'emploi, la santé ou la sécurité, de demandes d'indemnisation ou d'atteinte à l'égalité ou actes de discrimination.

Exemple: Questions liées aux rémunérations, avantages liés à la résiliation d'un contrat, Activités syndicales, Responsabilité civile ...

4- Les Clients, produits et pratique commerciales : pertes résultant d'un manquement non - intentionnel ou dues à la négligence, à une obligation professionnelle envers des clients spécifiques, ou de la nature ou conception d'un produit.

Exemple : violation du devoir fiduciaire, de recommandation, Connaissance de la clientèle, conformité, diffusion d'informations, Utilisations abusives d'information ...

5- Les Dommages aux actifs corporels : destruction ou dommages résultant d'une catastrophe naturelle ou d'autres sinistres.

Exemple : Tremblement de terre, cyclone, Vandalisme, terrorisme.

6- Le Dysfonctionnement de l'activité et des systèmes : pertes résultant de dysfonctionnement de l'activité ou des systèmes (informatique et télé- communication)

7- L'Exécution, livraison et gestion des processus : pertes résultant d'un problème dans le traitement d'une transaction ou dans la gestion des processus ou de relation avec les contreparties commerciales et fournisseurs.

Exemple : Mauvaise communication, erreur de saisie de donnée ou erreur de chargement, non respect des dates limites, anomalie du système, erreur comptable, non respect des reporting réglementaires, Etats externes imprécis,

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