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Le contrôle de la conformité dans les établissements de micro-finance au Cameroun

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par Eno Castel NJIKE
Université Catholique d'Afrique Centrale - Master en banque et finance 2010
  

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Section 2 Evaluation de la conformité de CEPI S.A. : Utilisation du questionnaire.

Dans un souci de faisabilité, l'évaluation de la conformité va porter sur le thème de la connaissance des clients et surveillance des flux. Le questionnaire a été soumis à cinq gestionnaires à savoir Mademoiselle Chimène SONTSAP, M. Boris BIWONO, M. DONGO Jean Bernard, M. Patrice MENYE, Mlle Viviane DONGMO et quatre responsables du secrétariat banque à savoir Mlle NGONO Jeanne d'arc et M.ONGOLO, M. ESSENGUE Benoît et Mlle Manuella.

2.1. Présentation et interprétation des résultats du questionnaire.

Comme nous l'avons vu plus haut, le questionnaire sur la connaissance des clients et la surveillance des flux porte sur trois évènements de risque.

Pour chaque évènement de risque, il sera question de présenter les résultats du questionnaire, de les commenter et de les interpréter.

Pour l'interprétation, nous fixerons notre taux indicateur sur la base du nombre d'objets contrôlés conformes rapporté au nombre total d'objets contrôlés. Et pour chaque évènement de risque nous déterminerons en fonction de l'importance que nous accorderons à chaque question la conformité par rapport à chaque évènement de risque.

2.1.1. Collecte et conservation des dossiers et documents relatifs à l'identification des clients.

Questions

Oui

Non

T

a) Pouvez-vous ouvrir un compte bien que l'identification du client soit incomplète ?

4

1

5

b) Existe-t-il des procédures de collecte des dossiers ?

2

3

5

c) Vous arrive-t-il de chercher un dossier de compte que vous venez d'ouvrir ?

3

2

5

d) Un visiteur dans l'établissement peut-il avoir accès au dossier d'un client ?

0

5

5

i. Commentaires des résultats.

On constate donc qu'aux CEPI S.A., 80 % des gestionnaires ouvrent souvent des comptes sans que le dossier d'identification du client ne soit complet. Par ailleurs, 60 % d'entre eux ne connaissent pas l'existence de procédures de collecte des dossiers. 60 % de gestionnaire perdent souvent des dossiers et enfin aucun visiteur n'a accès aux dossiers des clients. Ces chiffres ne sont que des indicateurs sur les quelles le contrôleur s'appuie pour effectuer ces interprétations. Nous pouvons donc à partir des seuils que nous nous fixons dire si CEPI S.A. est conforme au respect de la collecte et conservation des documents relatifs à l'identification du client.

ii. Interprétation des résultats.

Questions

OK61(*)

Total

Taux

Taux cible

a) Pouvez-vous ouvrir un compte bien que l'identification du client soit incomplète ?

1

5

20%

80%

b) Existe-t-il des procédures de collecte des dossiers ?

2

5

40%

60%

c) Vous arrive-t-il de chercher un dossier de compte que vous venez d'ouvrir ?

2

5

40%

80%

d) Un visiteur dans l'établissement peut-il avoir accès au dossier d'un client ?

0

5

0%

80%

Aucun taux cible n'a été atteint pour toutes les questions concernant cet évènement de risque de conformité. Nous en tirons donc la conclusion selon laquelle il y a défaillance en matière de collecte et conservation des dossiers et documents relatifs à l'identification des clients.

2.1.2. Mise à jour des informations et des documents relatifs à l'identification du client.

Questions

Oui

Non

T

a) Une documentation est-elle tenue pour chaque client ?

0

5

5

b) Requérez-vous souvent du client des documents liés à son identification longtemps après l'entrée en relation ?

3

2

5

c) La fiche de paie du client est-elle mise à jour après chaque opération ?

1

4

5

d)* Renvoyez-vous souvent des dossiers physiques des clients aux gestionnaires ?

4

0

4

c)* Y apportent-ils des éléments nouveaux d'identification ?

1

0

4

f) Avez-vous déjà entendu parler de KYC ?

0

9

9

g) Détenez-vous une base de données KYC ?

-

-

9

i. Commentaires et interprétation des résultats.

Le procédé est le même que dans le cas précédent. 0 % des gestionnaires tiennent une documentation pour chaque client et 60 % demandent aux clients des informations supplémentaires en vue de compléter ou de mettre à jour son identification. Grâce à ces chiffres, on peut déjà dire que les gestionnaires sont conscients du fait qu'ils doivent mettre à jour les dossiers d'identification des clients surtout lors des demandes de crédits.

Tout le secrétariat banque affirme qu'il envoie souvent des dossiers de client chez les gestionnaires, mais 25% seulement affirme que ces dossiers reviennent avec des pièces ou des éléments ajoutés.

Par ailleurs, aucun gestionnaire ou agent du secrétariat banque n'a déjà entendu parler de KYC. Et aucun ne sais si l'établissement en possède une base de donnée.

En nous basant sur nos indicateurs, nous pourrons savoir si nous sommes conforme au respect de la mise à jour des informations et documents relatifs à l'ouverture de compte.

ii. Interprétations des résultats.

Questions

OK62(*)

Total

Taux

Taux cible

a) Une documentation est-elle tenue pour chaque client ?

0

5

0%

80%

b) Requérez-vous souvent du client des documents liés à son identification longtemps après l'entrée en relation ?

3

5

60%

60%

c) La fiche de paie du client est-elle mise à jour après chaque opération ?

1

5

20%

80%

d)* Renvoyez-vous souvent des dossiers physiques des clients aux gestionnaires ?

4

4

100%

80%

e)* Y apportent-ils des éléments nouveaux d'identification ?

1

4

20%

80%

f) Avez-vous déjà entendu parler de KYC ?

0

9

0%

70%

g) Détenez-vous une base de données KYC ?

-

-

-

80%

A la lecture de cette grille, on remarque que les cibles de conformité sont atteintes pour les questions b) et d). Ainsi, il arrive que les gestionnaires demandent des renseignements sur le client longtemps après l'ouverture du compte. Cependant, les gestionnaires ne le font que quand le client veut prendre un crédit. Par ailleurs, le sécrétariat-banque envoie des dossier physique des clients aux gestionnaires mais régulièrement c'est pour que ces derniers puissent prendre des informations perdues sur un client (Numéro de téléphone, date d'entrée en relation, etc.). On se rend bien compte que même si la cible est atteinte pour ces deux questions, CEPI S.A. n'est pas pour autant conformes pour ces mêmes questions. Les taux sont très éloignés de la cible pour la plupart des autres questions et l'on peut conclure qu'il y a défaillance dans la mise à jour des informations et des documents relatifs à l'identification du client.

2.1.3. Surveillance des comptes et/ou des opérations.

Questions

Oui

Non

T

a) Contactez-vous souvent des clients pour des questions concernant leur compte ?

1

4

5

b) Contactez-vous souvent les clients pour des questions concernant des opérations qu'ils ont effectués ?

3

2

5

c) Réalisez-vous souvent des opérations sans exiger au client tous les justificatifs ?

0

5

5

d) Vous assurez vous souvent de l'authenticité de ces justificatifs ?

0

5

5

e) Existe-t-il des procédures de transfert ?

-

-

5

f) Existe-t-il des procédures de placement ?

5

0

5

g) Informez-vous souvent la hiérarchie pour des opérations suspectes ?

1

4

5

h) Informez-vous souvent la hiérarchie pour des comptes suspects ?

1

4

5

i) Y a-t-il quelqu'un qui soit chargé de surveiller les comptes des clients ?

-

-

-

i. Commentaires et interprétions des résultats.

On constate à travers le tableau que les gestionnaires ne contactent pas très souvent les clients pour des problèmes concernant leurs comptes. 20 % seulement des gestionnaires le fait. Aucun gestionnaire n'effectue d'opérations sans justificatif mais aucun d'entre eux n'en vérifie l'authenticité. Les gestionnaires savent qu'il existe une procédure de placement. Pourtant dans la pratique, lors d'un placement, on ne pose aucune question au client sur la provenance de l'argent. 80 % des gestionnaires n'informent pas la hiérarchie lors de la découverte d'une opération suspecte.

Il n'y a pas une réelle surveillance des comptes et des opérations des clients aux CEPI même si les gestionnaires font l'effort de veiller à la conformité des opérations.

Tout en reprécisant que les résultats suivants ne sont pas totalement fiables car l'objectif visé ici est la démarche pour une compliance qui soit peu coûteuse pour les EMF.

ii. Interprétation des résultats.

Questions

OK63(*)

Total

Taux

Taux cible

a) Contactez-vous souvent des clients pour des questions concernant leur compte ?

1

5

20%

60%

b) Contactez-vous souvent les clients pour des questions concernant des opérations qu'ils ont effectués ?

3

5

60%

60%

c) Réalisez-vous souvent des opérations sans exiger au client tous les justificatifs ?

5

5

100%

80%

d) Vous assurez vous souvent de l'authenticité de ces justificatifs ?

0

5

0%

80%

e) Existe-t-il des procédures de transfert ?

-

-

-

80%

f) Existe-t-il des procédures de placement ?

5

5

100%

80%

g) Informez-vous souvent la hiérarchie pour des opérations suspectes ?

1

5

20%

80%

h) Informez-vous souvent la hiérarchie pour des comptes suspects ?

1

5

20%

70%

i) Y a-t-il quelqu'un qui soit chargé de surveiller les comptes des clients ?

-

-

-

80%

Pour les questions b), c) et f), nos cibles de conformité ont été atteintes. Cependant, ces questions ne sont pas les plus déterminantes de notre évènement de risque. En plus elles sont minoritaires par rapport aux questions pour lesquels nos cibles de conformité n'ont pas été atteintes. Nous concluons donc qu'il y a insuffisance de surveillance comptes et/ou des opérations.

2.1.4. Récapitulatif des résultats et recommandations générales.

Il s'agit ici de faire un récapitulatif des résultats, pour déterminer une tendance générale qui se dégage pour ce thème de risque, et faire des recommandations générales.

i. Tableau récapitulatif

 

Observations

Thème de conformité : Connaissance du client et surveillance des flux

KO64(*)

Evènements de risque.

collecte et conservation des dossiers et des documents relatifs à l'identification des clients.

KO

Mise à jour des informations et des documents relatifs à l'identification des clients

KO

Surveillance des comptes et/ou des opérations

KO

ii. commentaire général.

Le commentaire que nous pouvons apporter ici ne sera qu'une reprise des commentaires qui ont été fait pour chaque évènement de risque. Mais de manière général, nous constatons que aucun évènement de risque de non-conformité n'a été jugé maîtrisé. D'où la non-conformité du thème de conformité.

iii. Recommandations Générales.

Comme recommandation générale, nous dirons que le personnel a besoin d'être formé et sensibilisé sur les règles liées à la conformité. Qu'il serait intéressant pour l'établissement de se doter d'une base de donnée KYC etc. Mais en réalité, tout cela reviendra à recommander à l'établissement de mettre sur pied un contrôle de la conformité car cela peut avoir un impact positif pour elle et son environnement.

2.2. Impact de la mise en place de la compliance dans l'EMF et suggestion.

La mise en place de la compliance dans les EMF peut avoir un impact important sur les EMF eux-mêmes, sur le système bancaire, sur l'Etat, sur les clients.

2.2.1. L'impact de la compliance sur l'EMF.

La compiance est une obligation nouvelle qui implique des coûts très élevés pour les établissements de crédit. La proposition d'un moyen de contrôle de la conformité par simple questionnaire vise rendre cette contrainte accessible aux EMF. Loin d'être juste un instrument de gestion de risques, la compliance contribue aussi à la création de la valeur et à l'amélioration de la performance.

La prise en compte de la compliance dans tous les établissements de crédit pourra faire l'objet d'une publicité qui améliorera l'image que l'on a de la Microfinance et rendra une confiance en ce secteur. De plus, elle pourra encourager les investisseurs sociaux à soutenir les établissements qui présentent de bon rapport de conformité.

La compliance se décline envers les collaborateurs en termes de formation et de sensibilisation. En effet, le contrôle de la conformité va exiger que le personnel soit mieux formé et sensibiliser aux règles de conformité une meilleure formation implique de meilleures ressources humaines, et par conséquent, un meilleur rendement.

2.2.2. L'impact de la compliance sur le système bancaire.

La forte évolution de l'activité de Microfinance au Cameroun n'a pas été soutenue par la clientèle pauvre comme il se doit, mais par la clientèle des banques. En effet, du fait de la proximité et de l'absence d'exigences réglementaires, beaucoup de clients ont fuit les banques pour se réfugier dans les EMF.

L'exigence d'un contrôle de conformité dans les EMF permettra de donner plus de crédibilité à ce secteur qui fait encore l'objet de beaucoup de doute auprès des populations.

2.2.3. l'impact sur les autorités de tutelle.

Dans autorités de tutelle on range l'Etat à travers le Ministère des Finances, et la COBAC. L'une des difficultés qu'ont ces autorités de tutelle est l'effectif des établissements. Mais un contrôle de conformité dans ces établissements leur faclitera le contrôle.

2.2.4. L'impact sur les clients.

L'un des volets de la compliances est le NAP. En effet, en créant un poste compliance dans les établissements, celui va vérifier que tous les nouveaux produits et activités développés pour l'établissement remplissent les normes et répondent aux attentes du client. Par ailleurs il contribue à limiter les conflits d'intérêt à travers le respect de la primauté de l'intérêt du client et bien d'autres obligations.

2.2.5. Quelques suggestions et recommandations.

La compliance a pour principal but la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Mais au Cameroun, l'un des fléaux qui dévastent l'économie est la corruption et le détournement. Ces deux actes donnent matière à blanchiment mais devraient subir un traitement particulier au Cameroun.

La corruption se manifeste de plusieurs façons mais ne peut pas s'opérer facilement sans l'aide d'un établissement de crédit. En effet, certains fonctionnaires reçoivent du CENADI des virements de salaire faramineux et à des périodes non habituelles. La CONAC devrait commencées par identifier les métiers les plus exposés à cette pratique. De par notre observation, l'on peut affirmer sans risque de se tromper que le corps armée est le plus adepte à cette pratique. La CONAC devrait faire des visites inopinées dans les banques et demandées que l'on lui produise ls historiques de compte des fonctionnaires de l'armée pour analyser toutes les virements reçus et en vérifier la conformité. En principe, le responsable de la conformité devrait alerter l'ANIF dès qu'il constate de tels pratiques mais l'EMF ne peut pas risquer de perdre une partie de sa clientèle quitte à faire du blanchiment d'argent.

D'autres parts, cette corruption peut s'observer dans les marchés publics. Certains établissements passent par l'EMF pour gagner des marchés fictifs et reçoivent dans leur compte les virements. Ces actes sont contre la réglementation et doivent faire l'objet de contrôle.

Dans ce chapitre il était question pour nous de montrer comment on peut mettre en place une compliance qui soit adapté à l taille et à la réalité des EMF. Après avoir présenté la nécessité et les difficultés de la mise en oeuvre de ce dispositif dans les EMF, nous avons présenté un modèle de contrôle de la conformité dans les EMF. Il s'agissait notamment de faire un inventaire des activités et des procédures, de faire une cartographie des risques et de s'appuyer sur cette cartographie pour élaborer un questionnaire permettant d'observer le niveau de conformité de l'établissement risque après risque.

Après avoir présenter un modèle de questionnaire, nous avons montrer comment il peut être exploiter par le contrôleur afin d'évaluer la conformité de l'établissement.

* 61 OK signifie Objet contrôlé conforme.

* 62 OK signifie Objet contrôlé conforme.

* 63 OK signifie Objet contrôlé conforme.

* 64 KO signifie Non-conforme.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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BOSKELYWOOD from Ona Luambo on Vimeo.