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Le contrôle de la conformité dans les établissements de micro-finance au Cameroun

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par Eno Castel NJIKE
Université Catholique d'Afrique Centrale - Master en banque et finance 2010
  

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CONCLUSION GENERALE

Parti du constat selon lequel l'activité de Microfinance avait une évolution panoramique au Cameroun, mais que les pratiques y étaient régulièrement non conformes à la réglementation, recherche avait pour ambition de proposer un outil qui permette aux EMF de développer leur activité tout en restant fidèle à la réglementation et aux obligations professionnelles. Cet outil est le contrôle de la conformité.

Mais avant d'arriver à mettre en place le contrôle de la conformité dans les EMF, nous l'avons présenté comme un concept nouveau qui a fait naître de nouvelles obligations pour le banquier. Il se définit comme l'obligation de veiller à ce que les personnels s'assurent en permanence que soient respectées :

- Les dispositions législatives et réglementaires propres aux activités bancaires ;

- Les normes et usages professionnels et déontologiques ;

- Les codes de conduites notamment le code éthique et les procédures internes.

Il fait partir du dispositif de contrôle interne mais est une fonction indépendante. Il couvre les domaines de risques liés à la non-conformité notamment la protection et connaissance des clients et le blanchiment des capitaux. Il produit chaque année un rapport adressé à la direction générale, et transmit au comité d'audit dans le rapport de contrôle interne (RACI). Les accords de bâle ont présenté sa mise en oeuvre dans les banques. Mais pour l'appliquer au secteur de la Microfinance, il a paru opportun de présenter cette activité nouvelle.

En effet, la Microfinance se définit par le Règlement CEMAC (Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale) comme une activité exercée par des entités agrées, n'ayant pas le statut des banques ou d'Etablissements financiers, et qui pratiquent, à titre habituel des opérations de crédit et/ou de collecte de l'épargne et offrent des services financiers spécifiques aux populations évoluant en marge du circuit bancaire traditionnel. Le secteur de la Microfinance a une réglementation qui lui est propre et est un domaine dans lequel la gestion des risques présente plusieurs spécificités qui pourraient influencer la mise en place de la compliance.

A travers des catastrophes financières tels que les affaires ENRON et KERVIEL, nous avons pu montrer la nécessité de la conformité dans les établissements de crédit.

Pour mettre en place la compliance dans l'EMF, il a été question de présenter le dispositif constitué d'une équipe, d'un SI et des procédures. Le plan de contrôle a consisté en l'élaboration d'un questionnaire de contrôle par le responsable de la conformité soumis à ses collaborateurs. Nous avons ensuite observé s'il était possible de se servir de ce questionnaire pour évaluer la conformité dans un établissement de microfinance. Pour ce faire, nous avons opté pour un cas pratique. Le choix a été porté sur un EMF nommé CEPI S.A.

Parvenus au terme de notre étude, nous pouvons affirmer avec très peu de chance de nous tromper que les EMF ne disposent pas encore de contrôle de conformité car on ne retrouve pas les acteurs d'un contrôle de conformité en l'occurrence un responsable de la conformité. En plus il n'y existe aucunoutil de contrôle de la conformité et le personnel n'est pas suffisamment formé et sensibilisé sur la réglementation, les obligations professionnelles et la déontologie. Par ailleurs, nous avons montré que le contrôle de la conformité est un outil qui peut aider les EMF à maîtriser leurs risques de non-conformité et par conséquent à limiter les conséquences de la survenance de ces risques en les prévenant.

Il est donc désormais acquis que la compliance peut permettre de diminuer la non-conformité qui a été constaté dans le secteur de la Microfinance. Cette diminution de la non-conformité se fait dans l'intérêt de tout le monde : les EMF eux-mêmes, les banques, l'Etat et la COBAC et même les clients.

L'inquiétude qui reste en suspens est celle de savoir comment le gouvernement ou les autorités de tutelle peuvent impulser cette dynamique de conformité dans les EMF.

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