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Le contrôle de la conformité dans les établissements de micro-finance au Cameroun

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par Eno Castel NJIKE
Université Catholique d'Afrique Centrale - Master en banque et finance 2010
  

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TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE 1

LISTE DES ABBREVIATIONS 5

LISTE DES TABLEAUX 7

RESUME 8

INTRODUCTION GENERALE 10

PREMIERE PARTIE 20

Chapitre 1 22

Section 1 Présentation de la compliance. 23

1.1. Définition. 23

1.1.1. Le responsable de la conformité ou compliance officer. 24

1.1.2. Enjeux de la conformité. 25

1.1.3. Les domaines de la conformité 25

1.1.4. Les missions spécifiques de la Conformité. 28

1.2. La mise en oeuvre du contrôle de conformité. 28

1.2.1. Le dispositif de contrôle de conformité. 29

i. Le dispositif humain. 29

ii. Les procédures. 30

iii. Les Systèmes d'Information (SI). 30

1.2.2. Le plan de contrôle. 30

1.2.3. Les indicateurs de contrôle de conformité. 30

1.2.4. Les outils d'analyse. 31

i. Les tableaux de bord. 31

ii. Les reportings 32

iii. Les plans d'actions correctrices. 32

iv. Les déclarations. 32

v. Le Rapport Annuel du Compliance Officer. 32

1.3. la place de la compliance dans le dispositif de contrôle interne. 33

1.3.1. Le contrôle permanent. 33

1.3.2. Le contrôle de la sécurité financière et de la conformité. 34

1.3.3. Le contrôle périodique ou audit interne. 34

1.3.4. Le comité d'audit interne. 34

Section 2 Les domaines du contrôle de la conformité. 34

2.1. La protection et connaissance des clients. 35

2.1.1. La connaissance du client : l'analyse KYC. 35

i. La due diligence. 36

2.1.2. Conformité des produits et des opérations. 37

i. Les nouvelles activités, nouveaux produits (NAP). 37

ii. Les dispositifs de muraille de Chine. 38

iii. Les procédures à remplir pour certaines opérations et les alertes. 38

2.1.3. Sécurité des données, formation et sensibilisation des collaborateurs. 39

i. La sécurité des données personnelles des clients. 39

ii. La formation et la sensibilisation des collaborateurs aux règles de conformité. 40

2.2. Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 40

2.2.1. Définition. 40

2.2.2. Le déroulement du blanchiment. 41

2.2.3. les principaux acteurs chargés de la lutte contre le blanchiment. 42

2.2.4. Les techniques bancaires de prévention et de détection du blanchiment : Le rôle de la compliance. 43

2.3. Les conséquences de la non-conformité. 44

2.3.1. Définition du risque de non-conformité. 44

2.3.2. Les sanctions disciplinaires. 45

2.3.3. Les sanctions pécuniaires. 46

2.3.4. L'atteinte à la réputation ou à l'image de l'établissement. 46

Chapitre 2 48

Section 1 Présentation de la Microfinance au Cameroun. 48

1.1. Définition, évolution et caractéristiques de la Microfinance. 48

1.1.1. Définition. 48

1.1.2. Historique et évolution de la Microfinance. 50

1.1.3. Caractéristiques de la Microfinance. 52

i. La pauvreté. 53

ii. La proximité 54

iii. Le lien commun 54

iv. L'argent chaud et froid 55

1.1.4. Les Produits de la Microfinance. 55

i. le microcrédit 56

ii. Les autres produits. 58

1.2. La Microfinance au Cameroun. 59

1.2.1. Avènement et enjeux de la Microfinance au Cameroun. 59

i. Avènement de la Microfinance au Cameroun. 59

ii. Enjeux de la Microfinance. 61

1.2.2. Le poids économique de la Microfinance dans l'activité bancaire du Cameroun. 62

1.2.3. Les acteurs du secteur. 65

i. les institutions de Microfinance. 65

ii. Les autorités de tutelle 66

iii. Les structures spécialisées 66

iv. Les Organisations Non Gouvernementales 66

v. Les partenaires et les bailleurs de fonds 67

1.2.4. Politique nationale de développement du secteur. 68

Section 2 Les spécificités de l'activité de Microfinance. 69

2.1. La réglementation du secteur de la Microfinance. 69

2.1.1. Les conditions d'exercice de l'activité de Microfinance. 69

i. L'accès à la profession de Microfinance. 70

2.1.2. Les opérations et services autorisés. 71

i. Les opérations de collecte de l'épargne 71

ii. Les opérations de crédit. 72

iii. Les autres ressources. 72

2.1.3. les obligations professionnelles des agents des EMF. 72

i. Les obligations traditionnelles. 73

ii. Les opérations nouvelles. 74

2.1.4. Les normes prudentielles applicables aux EMF. 75

2.1. La gestion des risques dans le contexte particulier de la Microfinance. 76

2.1.1. Définition de la gestion des risques. 77

2.1.2. Identification des risques des EMF. 77

2.1.3. Les politiques et procédures : des outils de gestion des risques dans les EMF. 77

DEUXIEME PARTIE 80

Chapitre 3 82

Section 1 Réflexions préalables à la mise en place d'une compliance dans l'EMF. 82

1.1. Quelques catastrophes financières dues à la non-conformité. 82

1.1.1. L'affaire ENRON. 83

i. Les causes de la chute. 83

ii. Conséquences. 84

1.1.2. L'affaire Kerviel. 84

i. Les causes de la crise. 85

ii. Les conséquences de la crise. 86

1.2. Les difficultés d'application et l'urgence d'une compliance dans les EMF. 87

1.2.1. La jeunesse du secteur et le nombre élevé d'établissement. 87

1.2.2. Le manque de formation et la mentalité des dirigeants. 88

1.2.3. La performance financière et la quête de pérennité. 89

1.2.4. Les lacunes du secteur. 90

Section 2 La mise en place de la compliance dans un EMF. 90

2.1. Le dispositif de contrôle. 90

2.1.1. Le dispositif humain. 91

2.1.2. Les procédures. 91

2.1.3. Les SI 92

2.1.4. Les outils de la compliance. 92

2.2. L'élaboration d'un plan de contrôle de la conformité dans un EMF. 93

2.2.1. Inventaire des activités et des procédures. 93

2.2.2. Cartographie des risques liés à la conformité dans l'EMF. 94

2.2.3. Le questionnaire : un outil de travail pour la compliance. 96

i. Le public visé par le questionnaire. 97

ii. La réalisation du questionnaire. 98

2.2.4. La création et l'utilisation des ratios. 99

2.2.5. Mesure et appréciation des résultats de contrôle. 100

Chapitre 4 101

Section 1 Présentation de CEPI SA. 101

1.1. Organisation de CEPI SA. 101

1.1.1. La Direction Générale. 102

i. Les organes de direction. 102

ii. Les organes de gestion. 102

1.1.2. Les agences. 103

i. Organisation des agences. 104

ii. Relation avec le Direction Générale. 104

1.1.3. Les activités et la clientèle de CEPI S.A. 104

i. Les produits et services aux particuliers. 104

· les placements des particuliers. 104

· Les services aux particuliers. 105

ii. Les produits et services aux entreprises. 105

· Les opportunités de compte offertes aux entreprises. 105

· Les concours aux entreprises. 106

1.2. Organisation du contrôle à CEPI SA. 108

1.2.1. Les mesures de sécurités. 108

i. Sur le plan Informatique 108

ii. Sur le plan de la Comptabilité 109

iii. Sur le plan de l'Exploitation 109

iv. Sur le plan de la gestion de la trésorerie 109

1.2.2. Les types de contrôle. 109

i. Les Contrôles Opérationnels 109

ii. Le contrôle de détection 110

1.2.3. Les supports utilisés dans le cadre du contrôle interne. 110

1.2.4. La lutte contre le blanchiment d'argent à CEPI S.A. 111

Section 2 Evaluation de la conformité de CEPI S.A. : Utilisation du questionnaire. 112

2.1. Présentation des résultats du questionnaire. 112

2.1.1. Collecte et conservation des dossiers et documents relatifs à l'identification des clients. 112

i. Commentaires des résultats. 113

ii. Interprétation des résultats. 113

2.1.2. Mise à jour des informations et des documents relatifs à l'identification du client. 114

i. Commentaires et interprétation des résultats. 114

2.1.3. Surveillance des comptes et/ou des opérations. 116

i. Commentaires et interprétions des résultats. 116

ii. Interprétation des résultats. 117

2.1.4. Récapitulatif des résultats et recommandations générales. 117

i. Tableau récapitulatif 118

ii. commentaire général. 118

iii. Recommandations Générales. 118

2.2. Impact de la mise en place de la compliance dans l'EMF et suggestion. 118

2.2.1. L'impact de la compliance sur l'EMF. 119

2.2.2. L'impact de la compliance sur le système bancaire. 119

2.2.3. l'impact sur les autorités de tutelle. 119

2.2.4. L'impact sur les clients. 120

2.2.5. Quelques suggestions et recommandations. 120

CONCLUSION GENERALE 122

BIBLIOGRAPHIE 129

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



Appel aux couturier(e)s volontaires

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