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Le contrôle de la conformité dans les établissements de micro-finance au Cameroun

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par Eno Castel NJIKE
Université Catholique d'Afrique Centrale - Master en banque et finance 2010
  

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SOMMAIRE

SOMMAIRE 1

LISTE DES ABBREVIATIONS 5

LISTE DES TABLEAUX 7

RESUME 8

INTRODUCTION GENERALE 10

PREMIERE PARTIE Les notions de contrôle de conformité et de Microfinance 20

Chapitre 1 la Notion de contrôle de conformité 22

Section 1 Présentation de la compliance. 23

1.1. Définition. 23

1.1.1. Le responsable de la conformité ou compliance officer. 24

1.1.2. Enjeux de la conformité. 25

1.1.3. Les domaines de la conformité 25

1.1.4. Les missions spécifiques de la Conformité. 28

1.2. La mise en oeuvre du contrôle de conformité. 28

1.2.1. Le dispositif de contrôle de conformité. 29

1.2.2. Le plan de contrôle. 30

1.2.3. Les indicateurs de contrôle de conformité. 30

1.2.4. Les outils d'analyse. 31

1.3. la place de la compliance dans le dispositif de contrôle interne. 33

1.3.1. Le contrôle permanent. 33

1.3.2. Le contrôle de la sécurité financière et de la conformité. 34

1.3.3. Le contrôle périodique ou audit interne. 34

1.3.4. Le comité d'audit interne. 34

Section 2 Les domaines du contrôle de la conformité. 34

2.1. La protection et connaissance des clients. 35

2.1.1. La connaissance du client : l'analyse KYC. 35

2.1.2. Conformité des produits et des opérations. 37

2.1.3. Sécurité des données, formation et sensibilisation des collaborateurs... 39

2.2. Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 40

2.2.1. Définition. 40

2.2.2. Le déroulement du blanchiment. 41

2.2.3. les principaux acteurs chargés de la lutte contre le blanchiment. 42

2.2.4. Les techniques bancaires de prévention et de détection du blanchiment : Le rôle de la compliance. 43

2.3. Les conséquences de la non-conformité. 44

2.3.1. Définition du risque de non-conformité. 44

2.3.2. Les sanctions disciplinaires. 45

2.3.3. Les sanctions pécuniaires. 46

2.3.4. L'atteinte à la réputation ou à l'image de l'établissement. 46

Chapitre 2 La notion de Microfinance 48

Section 1 Présentation de la Microfinance au Cameroun. 48

1.1. Définition, évolution et caractéristiques de la Microfinance. 48

1.1.1. Définition. 48

1.1.2. Historique et évolution de la Microfinance. 50

1.1.3. Caractéristiques de la Microfinance. 52

1.1.4. Les Produits de la Microfinance. 55

1.2. La Microfinance au Cameroun. 59

1.2.1. Avènement et enjeux de la Microfinance au Cameroun. 59

1.2.2. Le poids économique de la Microfinance dans l'activité bancaire du Cameroun. 62

1.2.3. Les acteurs du secteur. 65

1.2.4. Politique nationale de développement du secteur. 68

Section 2 Les spécificités de l'activité de Microfinance. 69

2.1. La réglementation du secteur de la Microfinance. 69

2.1.1. Les conditions d'exercice de l'activité de Microfinance. 69

2.1.2. Les opérations et services autorisés. 71

2.1.3. les obligations professionnelles des agents des EMF. 72

2.1.4. Les normes prudentielles applicables aux EMF. 75

2.1. La gestion des risques dans le contexte particulier de la Microfinance. 76

2.1.1. Définition de la gestion des risques. 77

2.1.2. Identification des risques des EMF. 77

2.1.3. Les politiques et procédures : des outils de gestion des risques dans les EMF. 77

DEUXIEME PARTIE Mise en place d'une compliance adaptée aux EMF 80

Chapitre 3 La mise en place de la compliance dans les EMF 82

Section 1 Réflexions préalables à la mise en place d'une compliance dans l'EMF 82

1.1. Quelques catastrophes financières dues à la non-conformité. 82

1.1.1. L'affaire ENRON. 83

1.1.2. L'affaire Kerviel. 84

1.2. Les difficultés d'application et l'urgence d'une compliance dans les EMF. 87

1.2.1. La jeunesse du secteur et le nombre élevé d'établissement. 87

1.2.2. Le manque de formation et la mentalité des dirigeants. 88

1.2.3. La performance financière et la quête de pérennité. 89

1.2.4. Les lacunes du secteur. 90

Section 2 La mise en place de la compliance dans un EMF. 90

2.1. Le dispositif de contrôle. 90

2.1.1. Le dispositif humain. 91

2.1.2. Les procédures. 91

2.1.3. Les SI 92

2.1.4. Les outils de la compliance. 92

2.2. L'élaboration d'un plan de contrôle de la conformité dans un EMF. 93

2.2.1. Inventaire des activités et des procédures. 93

2.2.2. Cartographie des risques liés à la conformité dans l'EMF. 94

2.2.3. Le questionnaire : un outil de travail pour la compliance. 96

2.2.4. La création et l'utilisation des ratios. 99

2.2.5. Mesure et appréciation des résultats de contrôle. 100

Chapitre 4 Evaluation de la conformité dans un EMF : Cas de CEPI S.A. 101

Section 1 Présentation de CEPI SA. 101

1.1. Organisation de CEPI SA. 101

1.1.1. La Direction Générale. 102

1.1.2. Les agences. 103

1.1.3. Les activités et la clientèle de CEPI S.A. 104

1.2. Organisation du contrôle à CEPI SA. 108

1.2.1. Les mesures de sécurités. 108

1.2.2. Les types de contrôle. 109

1.2.3. Les supports utilisés dans le cadre du contrôle interne. 110

1.2.4. La lutte contre le blanchiment d'argent à CEPI S.A. 111

Section 2 Evaluation de la conformité de CEPI S.A. : Utilisation du questionnaire. 112

2.1. Présentation des résultats du questionnaire. 112

2.1.1. Collecte et conservation des dossiers et documents relatifs à l'identification des clients. 112

2.1.2. Mise à jour des informations et des documents relatifs à l'identification du client. 114

2.1.3. Surveillance des comptes et/ou des opérations. 116

2.1.4. Récapitulatif des résultats et recommandations générales. 117

2.2. Impact de la mise en place de la compliance dans l'EMF et suggestion. 118

2.2.1. L'impact de la compliance sur l'EMF. 119

2.2.2. L'impact de la compliance sur le système bancaire. 119

2.2.3. l'impact sur les autorités de tutelle. 119

2.2.4. L'impact sur les clients. 120

2.2.5. Quelques suggestions et recommandations. 120

CONCLUSION GENERALE 122

BIBLIOGRAPHIE 129

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