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De la décentralisation territoriale en RDC: regard sur l'autonomie organique et financière des Entités Territoriales Décentralisées.Cas de la commune d'Ibanda

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par Mushagalusa BALEGANA
Université catholique de Bukavu - Licence en droit 2010
  

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CHAPITRE 3 : STATEGIES POUR L'EMEREGENCE D'UNE COMMUNE D'IBANDA AUTONOME ET EFFICACE

La commune d'Ibanda, telle que présentée dans notre travail de recherche comme ETD, est une structure importante dans le système de décentralisation que nous soutenons. Il est évident qu'en même temps que nous prenons position en faveur de cette ETD, nous puissions imaginer des stratégies et mécanismes en vue de sa promotion et son efficacité. Ce que nous suggérons pour l'émergence d'une commune d'Ibanda autonome et prospère ne saurait ne pas s'appliquer pour les autres ETD. 

L'autonomie dont doit jouir la commune d'Ibanda dans le cadre de la décentralisation doit porter sur ses finances et sur sa gestion. Ceci suppose que la commune d'Ibanda doit être organiquement et financièrement autonome conformément aux textes organisant la décentralisation en RDC. Cette double autonomie implique que la commune d'Ibanda doit être non seulement dirigée par des organes propres (conseil et collège exécutif communaux) formés par les élus de la population locale, mais aussi qu'elle gère en toute indépendance ses ressources financières et donc possède un budget propre reprenant ses dépenses et recettes.

Cette double autonomie a connu plusieurs faiblesses que nous avons eu à relever dans notre travail et qui ont fait que la décentralisation au niveau de la commune d'Ibanda n'arrive pas à atteindre les résultats escomptés, ceux du progrès social et du développement économique au niveau local.

C'est pour cela qu'au niveau de ce dernier chapitre nous proposerons quelques orientations importantes pour la reforme organisationnelle afin de permettre à la commune d'Ibanda de devenir organiquement autonome (section 1) avant de revenir sur les stratégies pour l'assainissement des finances de la commune d'Ibanda dans le cadre d'une décentralisation financière (section 2).

Section 1 : La reforme organisationnelle de la commune d'Ibanda : Clé de réussite de l'autonomie organique

Nous avions déjà souligné dans notre chapitre théorique que ce sont les élections organisées au niveau local qui favorisent au mieux l'émergence d'une entité décentralisée organiquement autonome vu que celle-ci se dotera des organes propres formés par les élus du peuple et oeuvrant pour le bien être de cette population locale devant laquelle ils se sentiront redevables.

Bien que la commune d'Ibanda se dit être autonome, sa structure actuelle montre qu'elle se heurtera toujours à la puissance du pouvoir central vu que c'est elle qui procède à la nomination des autorités locales dirigeant la commune. Cet qui limitera toujours l'exercice de son autonomie sur le plan organique.

Cet Obstacle auquel se heurte la commune d'Ibanda dans l'exercice effectif de son autonomie conformément au Droit, nous a poussé à imaginer une reforme pour y remédier. Pour appuyer cette reforme, il sied de rappeler certains principes de base à respecter.

§1 : Du principe de la démocratie

La décentralisation (organique et financière) dont il été question dans notre travail de recherche est sans doute une réponse contre le centralisme qui a fortement caractérisé l'organisation administrative de notre pays surtout depuis l'avènement de la 2e République. Or nous savons tous que derrière cette centralisation du pouvoir, était cachée une dictature farouche qui a paralysé considérablement les différentes institutions politiques du pays à tout les niveaux. Le besoin de démocratisation s'est fait sentir et la décentralisation du pouvoir a été retenue comme le meilleur moyen pour y aboutir. Par cette décentralisation, le peuple devrait normalement se choisir ses dirigeants même au niveau local ; la gestion de la chose publique ne devrait plus être la seule affaire du pouvoir central.

Le principe de démocratie commande donc le choix libre par le peuple des principaux animateurs des collectivités décentralisées89(*). Or comme nous le savons tous, les élections locales n'ont pas encore eu lieu en RDC. Ce qui viole considérablement ce principe démocratique. Il est impératif que les membres du conseil communal soient élus par la population de la commune d'Ibanda et ces élus, à leur tour, éliront les autorités exécutives formant le collège exécutif communal (bourgmestre, bourgmestre adjoint).

L'organisation des élections de ces autorités communales permettra ainsi aux citoyens de se voir restituer leurs droits civiques et politiques ; les élus, quant à eux, seront plus conscients de la part de responsabilité qu'ils auront dans la gestion de la res publica90(*).

* 89 CHIRISHUNGU C., Organisation politique, administrative et développement : contribution de la décentralisation politico administrative, économique, financière et territoriale à l'émergence d'une société politique de développement dans les jeunes Etats. Cas de la République du Zaïre, Kinshasa, éd. BUSHIRU, 1993, p. 167.

* 90 MULENGEZI J.S., Op.cit, p. 185.

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