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De la décentralisation territoriale en RDC: regard sur l'autonomie organique et financière des Entités Territoriales Décentralisées.Cas de la commune d'Ibanda

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par Mushagalusa BALEGANA
Université catholique de Bukavu - Licence en droit 2010
  

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§2 : De l'agencement des institutions locales décentralisées

Au sein d'une commune doivent exister toutes les institutions locales qu'exige la loi sur la décentralisation. Il s'agit de l'organe délibérant (conseil communal) et de l'exécutif local (le collège exécutif communal). On ne saurait parler de l'autonomie organique de la commune d'Ibanda si celle-ci n'est pas dotée à son sein de ces deux institutions locales.

A. Du conseil communal

L'urgent en ce qui est de la commune d'Ibanda c'est la mise en place d'un organe délibérant, le conseil communal. Les membres de cet organe devront tous être élus par les citoyens communaux pour un mandat de 5 ans. Leurs attributions sont tellement énormes qu'on ne saurait parler d'une réelle autonomie de la commune d'Ibanda s'il n'y a pas de conseil communal. Or tel est le cas où il n'existe jusqu'à présent pas de conseil communal.

Il est donc impératif que les élections locales aient lieu pour que soit constitué ce conseil communal devant délibérer sur toutes les matières d'intérêt communal et contrôler de plus près l'action de l'exécutif communal. En lisant attentivement les attributions reconnues au conseil communal par les textes sur la décentralisation, on peut facilement comprendre qu'on ne pourrait se passer d'un tel organe pour que la décentralisation soit effective et efficace au niveau de la commune d'Ibanda.

La réalité montre que le travail du conseil communal pour ce qui est du vote du budget communal par exemple, est exercé par une commission budgétaire provinciale ; ce qui accentue encore plus le pouvoir de l'autorité de tutelle et limite considérablement l'autonomie dont doit jouir la commune d'Ibanda en tant qu'ETD.

B. De l'exécutif communal

Les textes organisant la décentralisation en RDC veulent que l'administration de la commune d'Ibanda soit confiée à un exécutif dirigé par un bourgmestre et secondé par un bourgmestre adjoint, tous élus par les conseillers communaux.

Nous sommes de cet avis que l'autorité dirigeant la commune doit être issue des élections. Il devrait en être ainsi pour faciliter le contrôle de l'action administrative à l'intérieur de la commune et émanciper cet exécutif de la toute puissance du pouvoir central qui, jusqu'à ce jour, procède à la nomination et à la révocation des autorités dirigeants la commune d'Ibanda et cela en violation de la loi.

L'exécutif de la commune comprendrait donc, en plus du bourgmestre et de son adjoint, deux échevins dont les attributions équivaudraient aux différents secteurs de compétences attribuées par la constitution et les lois aux ETD, ou relevant des domaines spécifiques à la commune91(*).

* 91 CHIRISHUNGU C., Op. Cit, p.17

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