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De la décentralisation territoriale en RDC: regard sur l'autonomie organique et financière des Entités Territoriales Décentralisées.Cas de la commune d'Ibanda

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par Mushagalusa BALEGANA
Université catholique de Bukavu - Licence en droit 2010
  

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§4 Amélioration de la gestion budgétaire

Pour que la commune d'Ibanda arrive à améliorer sa gestion budgétaire, il est impératif, d'une part, de niveler les capacités de mobilisation des ressources budgétaires à la hauteur des tâches et responsabilités lui reconnues par la loi et d'autre part, d'améliorer la gestion desdites ressources.

A. Mobilisation optimale des ressources budgétaires

Le nivellement des ressources budgétaires à la hauteur des charges incombant à la commune d'Ibanda peut être rendu possible grâce au renforcement des capacités financières locales, par l'élargissement de la base productive, les performances de l'administration fiscale communale (exécution des recettes à un niveau au moins égal à celui des prévisions; progrès dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales ; réduction de la dépendance financière vis-à-vis de la province ou du pouvoir central, etc.).

L'élargissement de la base productive, en termes de capacité d'attraction des investissements privés, nécessite l'amélioration de la fourniture des biens collectifs, le renforcement de la sécurisation des personnes et de leurs biens... C'est dans un tel élan que des branches porteuses mais sous-exploitées, comme le tourisme, les centres culturels, sportifs et artisanaux pourront être relancés.

La mise en oeuvre d'un système d'éducation populaire peut sensiblement contribuer à la réduction des contre-performances dues à la fraude et à l'évasion fiscales.

Pour réduire progressivement la dépendance budgétaire vis-à-vis de la province et du pouvoir central, l'augmentation des recettes à caractère local et la montée en puissance de la fiscalité communale s'avèrent indispensables.

B. Amélioration de la gestion des ressources mobilisées

La réforme de la dépense publique ainsi que le renforcement conséquent des capacités de ressources humaines constituent des stratégies à même de contribuer à l'amélioration de la gestion des ressources financières de la commune d'Ibanda.

Il importe que la structure de la dépense publique traduise un nouveau train de vie de l'Etat qui soit dominé par l'esprit de la décentralisation et la ferme volonté de construire un Etat moderne au service de ses citoyens97(*).

Ainsi nous conseillons aux dirigeants de la commune d'Ibanda de revoir à la baisse des déficits publics par la suppression de toute dépense injustifiée et des avantages exorbitants pour favoriser les investissements publics à même de tirer durablement la croissance économique au niveau local.

Il importe que les autorités communales respectent la chaîne de la dépense et produisent régulièrement des états de suivi budgétaire.

Il conviendrait aussi que la province du Sud Kivu et ses entités inférieures organisent leur destin commun dans le cadre d'un plan de développement provincial offrant des opportunités de réalisation des projets inter-entités à effets induits mais ce, sans compromettre l'esprit de compétitivité et d'émulation98(*).

La province du Sud Kivu et ses ETD ont intérêt à être compétitives, étant donné que seules les plus performantes d'entre elles pourront être à même d'attirer le plus grand nombre possible d'investisseurs à l'intérieur de leurs limites géographiques respectives et de s'attirer les faveurs des institutions de financement et/ou de la coopération décentralisée99(*).

Dans le même ordre d'idées, les élus de la commune d'Ibanda ont intérêt, si une fois les élections locales intervenaient, à être efficaces pour bénéficier, le moment venu, du renouvellement de confiance de la part de leur base électorale.

Par ailleurs, la montée en puissance des finances locales ainsi que la nécessaire adoption de nouvelles procédures et méthodes de travail, exigent l'adaptation et le renforcement conséquents des capacités des ressources humaines à tous les niveaux et ce, par des ateliers de formation, des missions d'études et d'échange d'expériences, etc.100(*)

La question de la mise en oeuvre de l'autonomie organique et financière de la commune d'Ibanda ayant été décortiquée et diagnostiquée, quelques propositions de redressement ayant été formulées pour pallier aux différents obstacles auxquels la commune d'Ibanda se heurte dans l'exercice de son autonomie organique et financière, le tout dans les limites bien comprises de nos capacités et moyens de recherche, nous pensons que le moment est venu de conclure notre modeste travail.

* 97 NKONGOLO MUSUNGULA J., Op. Cit

* 98 Idem

* 99 Ibidem

* 100 Ibidem

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