CONCLUSION GENERALE
Nous voici au terme de notre étude consacrée
à la décentralisation territoriale en RDC : Regard sur
l'autonomie organique et financière des ETD, cas de la Commune
d'Ibanda.
La décentralisation telle que prévue et
instituée par la constitution du 18 février 2006 et la loi
organique de 2008 accorde de larges pouvoirs et une grande autonomie aux
ETD.
Ce n'est qu'à partir du développement des ETD
que la décentralisation arriverait à servir au
développement du pays tout entier. Ces entités de base ne sauront
être efficaces que si elles jouissaient réellement d'une autonomie
tant sur le plan organique que financier conformément à la
loi.
La commune d'Ibanda, retenue au rang de ces ETD, doit donc
jouir de son autonomie organique et financière dans le cadre de la
décentralisation, ce qui implique qu'elle doit être dotée,
non seulement des organes formés par les élus des citoyens locaux
mais aussi des ressources suffisantes devant lui permettre de financer les
différents projets d'intérêt local.
C'est sur cette double autonomie reconnue à la commune
d'Ibanda en tant qu'ETD qu'a porté l'essentiel de notre travail. Il a
été exposé sur trois chapitres qui nous ont permis, tant
bien que mal, de répondre aux différentes questions de recherche
que nous nous sommes posés et à vérifier les
hypothèses que nous avons formulées au début de notre
travail de recherche.
Au premier chapitre nous avons démontré, tout
d'abord, que la loi organique de 2008 en application des dispositions
constitutionnelles, consacre une vraie décentralisation en
reconnaissant à la commune des organes propres (conseil communal et
collège exécutif communal) formés des élus
de la population communale. Cette loi redonne la parole au peuple
congolais en exigeant l'élection des dirigeants de la commune, base
même de son autonomie organique.
En second lieu nous avons relevé combien la
décentralisation suppose aussi que les ETD jouissent d'une autonomie de
gestion de leurs ressources économiques, financières, techniques
et humaines. La loi financière de 1983 avait déjà
énumérée les différentes ressources reconnues
à la commune. Elles ont été reprises par la loi organique
de 2008. En analysant ces différents textes, nous avons
décelé que c'est en usant de son autonomie financière que
la commune arrive à élaborer son budget propre distinct du budget
de la province, du pouvoir central et des autres ETD et qui reprend chaque
année ces dépenses et recettes.
Clôturant notre premier chapitre, nous avons fait
remarquer que cette autonomie dont jouit la commune n'est pas restée en
dehors de tout contrôle. C'est la raison qui a poussé le
législateur à instituer un contrôle administratif (de
tutelle) et un contrôle juridictionnel pour limiter les différents
risques d'abus et d'excès du pouvoir de la part des autorités
locales.
Amorçant le second chapitre, nous sommes arrivés
à constater que nonobstant la volonté politique clairement
exprimée à travers les principaux textes fondateurs de la
décentralisation, à savoir la constitution de 2006, la loi
financière de 1983 ainsi que la loi organique de 2008, le
caractère incomplet de l'exécution juridique et institutionnelle
de la décentralisation au niveau de la commune d'Ibanda se manifeste par
la non organisation jusqu'à ce jour des élections municipales et
l'absence d'organe délibérant au niveau de la commune, la non
actualisation et l'inadéquation de la législation
financière, le faible niveau de rétrocession et l'absence de
péréquation, les faiblesses en matière de mobilisation
ressources budgétaires (faible revenu des contribuables et
récalcitrante des certains d'entre eux, faible niveau de formation des
agents percepteurs et magouilles semées par certains d'entre eux...),
les défaillances dans la gestion des ressources, l'affectation de peu de
ressources mobilisés aux dépenses de fonctionnement, la non
intervention de la commune dans la réalisation de projets
d'intérêt social...
La commune d'Ibanda continue jusqu'à présent
à être dirigée par des autorités nommées par
le pouvoir central et son budget quoiqu'élaboré par le service du
budget de la commune, est soumis à l'approbation de l'autorité
provinciale alors que la loi prévoit non seulement que la commune soit
dirigée par des autorités élues mais aussi que le conseil
communal délibère sur toutes les matières
d'intérêt communal et approuve entre autre le budget local avant
qu'il ne soit exécutoire.
Tous ces facteurs prouvent clairement que la commune d'Ibanda
ne jouit pas effectivement de son autonomie que ce soit sur le plan organique
ou financier.
Cet état de choses nous a poussé à
imaginer dans le 3e et dernier chapitre des pistes de solution
pouvant favoriser l'émergence d'une commune d'Ibanda réellement
autonome et efficace.
Il faudrait tout d'abord que soit organisées les
élections au niveau de la commune d'Ibanda pour que celle-ci se dote
d'un conseil communal devant délibérer dans toutes les
matières d'intérêt communal, voter le budget de la commune
et contrôler de plus prêt l'action de l'exécutif communal
qui pour sa part s'efforcera d`exécuter le programme voté par la
conseil communal et cela pour le bien être de la population locale.
Il faudra ensuite que le contrôle tant administratif (de
tutelle) que juridictionnel soit effectif pour limiter les risques d'abus et
d'excès du pouvoir de la part des autorités communales.
Il faudra encore que les finances de la commune d'Ibanda
soient assainies. Pour ce faire, la surveillance des autorités et
fonctionnaires communaux longtemps plongés dans la pratique de la
corruption et de détournement des biens publics devra être
accentuée et des sanctions sévères devront être
prononcées en cas de délits. Il conviendrait ensuite que les
décideurs publics et autres agents soient convenablement
rémunérés pour limiter la corruption et autres magouilles
dont ils peuvent faire objet. Il est aussi indispensable que la loi
financière de 1983 soit appliquée et actualisée vu
qu'elle n'est plus adaptée aux innovations apportées par la
constitution e 2006 et la loi organique de 2008.
Pour pallier aux différents problèmes de
mobilisation des ressources par la commune d'Ibanda, nous avons
suggéré que la rétrocession soit appliquée de
manière correcte et la péréquation soit
opérationnelle, que la population soient dument informée des
avantages que présente un système fiscal actif dans le
développement au niveau local, que les autorités locales
imaginent des procédés pouvant faire augmenter les recettes
à caractère local au lieu de tout le temps attendre l'aide da la
part de la province ou du pouvoir central qui, pour la plupart du temps, est
minime voir même inexistante. Pour qu'enfin la décentralisation
arrive réellement à atteindre le résultat escompté,
celui du développement socio économique de la commune d'Ibanda,
nous avons proposé que les autorités locales orientent plus les
ressources mobilisées dans la réalisation des projets
d'intérêt général que dans la couverture des
dépenses politiques des autorités.
C'est seulement dans un tel contexte que la commune d'Ibanda
peut se dire être effectivement autonome et contribuer réellement
au développement au niveau local, objet même d'une
véritable décentralisation.
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