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De la décentralisation territoriale en RDC: regard sur l'autonomie organique et financière des Entités Territoriales Décentralisées.Cas de la commune d'Ibanda

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par Mushagalusa BALEGANA
Université catholique de Bukavu - Licence en droit 2010
  

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BIBLIOGRAPHIE

1. OUVRAGES

- ADJAHO R., Décentralisation au Bénin en Afrique et ailleurs dans le monde, Cotonou, 2002

.

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- BOUVIER M., Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt, LGDJ, 2007.

- CHAPUS R., Droit administratif général, Tome 1, 15è éd, Paris, Montchrestien, Août 1999.

- CHIRISHUNGU C., Organisation politique, administrative et développement : contribution de la décentralisation politico administrative, économique, financière et territoriale à l'émergence d'une société politique de développement dans les jeunes Etats. Cas de la République du Zaïre, Kinshasa, éd. BUSHIRU, 1993.

- CORNU G., Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 1987.

- DEBBASCH C., sciences administrative, Paris, ed. Dalloz, 1989.

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- DELCAMP A., les institutions locales en Europe, Paris, PUF, 1990.

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- DUVERGER M., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 5è et 12ème éd, Paris, LGDJ, 1968.

- Encyclopedia Universalis 2005

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- PINTO R. et GRAWITZ M., Méthodes des sciences sociales, 4e éd, Paris, Dalloz, 1970.

- RIVERO J. et WALINE J., Droit administratif, 18ème éd, Paris, Dalloz, 2000.

- TURPIN D., Droit constitutionnel, Paris, PUF, 1997.

- VUNDUAWE TE PEMAKO, Traité de droit administratif, Bruxelles, éd. Larcier-Afrique, 2007.

2. AUTRES PUBLICATIONS, ARTICLES, NOTES DE COURS ET MEMOIRES

- Agence DIA, RDC : Pauvreté structurelle des ménages à Kinshasa, juin 2009.

- BUSANE RUHANA MIRINDI W., Notes de Cours de droit administratif et institutions administratives, UCB, 2007-2008.

- EKILI TABU et alii, « La décentralisation administrative et les finances publiques zaïroises (cas de la région du haut Zaïre) », in Zaïre Afrique, février 1990, n 242, p.32.

- EPPEE G. et OTEMIKONGO M., « entités territoriales décentralisées et financement publique du développement local au Zaire », Zaire Afrique, N266, juin-juillet-août 1992, p. 351.

- FANFAN E., Les enjeux de l'autonomie des Collectivités Territoriales au regard de la Constitution de 29 Mars 1987, travail de mémoire, Faculté de Droit et des Sciences Economiques des Gonaives, HAITI, 2006-2007.

- KABEYA LUBILANSHI, Notes de cours de théories des organisations, G3 SPA-UNILU, 2004-2005.

- KAHIMBI J., Le découpage territorial de la RDC et ses effets sur la viabilité de nouvelles provinces (cas du district du haut-Katanga), travail de mémoire, UNILU, 2007-2008.

- KOLA GONZE, Droit fiscal, notes de cours L1 Droit UPC, 2005-2006

- MBARUSHIMAMA V., Etat d'avancement de la politique de décentralisation de l'éducation en province de Kigali-Ngali, travail de mémoire, Université national du Rwanda, 2004.

- MUHINDO VAHAMWITI J., Etude comparative du décret loi n° 081 du 02 juillet 1998 et de la loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008, travail de mémoire, université catholique de Graben, 2009-2010.

- MULENGEZI J.S., La problématique des finances et des budgets des EAD : Cas de collectivités-chefferies du Bushi , travail de mémoire,UCB, 1998-1999.

- NGOMBA BINDA, P., « Construire notre cité terrestre au congo ; du discours politique de Joseph Kabila kabange devant Dieu et devant l'histoire », Congo-Afrique, N 411, janvier 2007, p. 28.

- NKONGOLO MUSUNGUKA J., problématique de la mise en oeuvre de la décentralisation financière en République Démocratique du Congo, travail de maîtrise en sciences économiques, Université Marien Ngouabi de Brazzaville.

- PUNGA KUMAKINGA P., Les relations entre la Commune et la Province. Autonomie juridique et financière de la commune de Mont Ngafula à Kinshasa, Kinshasa, 2009.

- Rapport annuel de la commune d'Ibanda de 2010 n410/140/171/BUR/BGM-IBD/2011.

- VUNDUAWE TE PEMAKO, «Nouvelle organisation territoriale politique et administrative du Zaïre», Zaïre Afrique, n° 166, Juin - Août 1993, p. 328.

3. TEXTES LEGAUX ET REGLEMTAIRES.

- Constitution de la RDC, Journal Officiel de la RDC, 47ème année, n° spécial, 18 février 2006.

- Circulaire n 01/MINIPLAN&BUDGET/2011 du 04 avril 2011 portant instructions relatives à l'élaboration des prévisions budgétaires des ETD de la province du Sud kivu pour l'exercice 2012.

- Décisions budgétaires de la commune d'Ibanda de 2009,2010 et 2011.

- Loi n° 08/016 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces, journal officiel de la RDC, 49ème année, n° spécial, 10 octobre 2008.

- Loi électorale n06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

- Loi n011/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines,  municipales et locales.

- Loi financière n 83/003 du 23 février 2003.

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