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De la décentralisation territoriale en RDC: regard sur l'autonomie organique et financière des Entités Territoriales Décentralisées.Cas de la commune d'Ibanda

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par Mushagalusa BALEGANA
Université catholique de Bukavu - Licence en droit 2010
  

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TABLES DE MATIERES

EPIGRAPHIE 1

DEDICACE 2

REMERCIEMENTS 3

Abréviations et Sigles 4

INTRODUCTION 5

1. Problématique de recherche 5

2. Hypothèses de travail 7

3. Méthodes et techniques utilisées. 9

4. Choix et Intérêt du sujet 10

5. Difficultés rencontrées 10

6. Délimitation du travail 10

7. Subdivision sommaire du travail : 11

CHAPITRE 1: LA COMMUNE DANS LA DECENTRALISATION EN RDC 12

Section 1 : Considérations générales sur la décentralisation 12

§1 Définition 12

§2 Typologie 13

A. La décentralisation territoriale 13

B. La décentralisation technique ou par service 13

§3 Objectifs de la décentralisation 14

Section 2 : Le statut juridique de la commune en RDC 14

§1 La commune comme entité territoriale décentralisée 15

A. Notion d'Entité territoriale décentralisée 15

1. Définition 15

2. Conditions d'existence 15

a. Un nom 15

b. Un territoire 15

c. Une communauté humaine 16

d. Une organisation politique 16

3. Les principaux traits caractéristiques 16

a. L'autonomie administrative 16

b. L'autonomie financière 17

B. Les Entités territoriales décentralisées en RDC 17

1. La ville 17

2. La commune 18

3. Le secteur et la chefferie. 19

§2. La question de l'autonomie de la commune en RDC 19

A. L'autonomie organique de la commune 20

1. Choix de membres des organes communaux 20

a.Choix des membres du conseil communal 20

b.Choix des membres du collège exécutif communal 22

2. Attributions et fonctionnement des organes communaux 23

a.Les attributions et fonctionnement du conseil communal : 23

b.Les attributions et fonctionnement de l'exécutif communal 26

B. L'Autonomie financière de la commune 27

1. Sens de l'autonomie financière et sa base légale 27

a.La notion du budget de la commune 28

b.Les ressources financière de la commune 29

§3 Rapport de la commune avec l'Etat et la province 32

A. Représentation du pouvoir central et de la province au niveau local 32

B. Le pouvoir de contrôle sur l'autorité communale 32

1. Le contrôle de tutelle 33

a.Pouvoir de tutelle sur les personnes ou tutelle organique 33

b.Pouvoir de tutelle sur les actes ou tutelles fonctionnelle 34

2. Le contrôle juridictionnel 36

a. Le contrôle du juge constitutionnel 36

b. Le contrôle du juge judiciaire 36

c.Le contrôle du juge administratif 37

CHAPITRE 2 : ETAT DES LIEUX DE L'EXERCICE DE L'AUTONOMIE ORGANIQUE ET FINANCIERE PAR LA COMMUNE D'IBANDA 38

Section 1 : Présentation de la commune d'Ibanda 38

§1 : Renseignements généraux 38

A. De la Création 38

B. Situation géographique 38

1. Limites territoriales 38

2. Coordonnées géographiques 38

C. Données géographiques 39

§2 : Organisation administrative 40

A. Divisions et subdivisions administratives 40

B. Les autorités territoriales responsables 42

C. Les fonctionnaires et agents sous statut 42

1. Le service de la territoriale 42

2. Le service technique 42

§3 : Economie 44

A. Les associations patronales 45

B. Le commerce et l'industrie : 45

1. Les centres commerciaux :. 45

2. Les maisons de commerce : 45

3. Les marchés locaux : 45

C. Agriculture, pêche, chasse et développement rural 45

1. Les cultures industrielles :. 45

2. Elevage : . 45

3. Cultures vivrières 45

4. La pêche artisanale. 46

D. Hôtellerie et tourisme 46

E. Enseignement, Santé publique, sport et loisirs 46

F. Artisanat et maisons culturelles 46

G. Institutions Financières 46

Section 2 : De l'effectivité de l'autonomie organique et financière au niveau de la commune d'Ibanda 47

§1. L'autonomie organique, une autonomie controversée dans la commune d'Ibanda 47

A. De l'autonomie dans la constitution des organes 47

1. Constitution de l'exécutif de la commune d'Ibanda 48

2. Constitution du conseil communal 49

B. Mise en oeuvre des compétences reconnus aux organes de la commune d'Ibanda 49

§2. De la mise en oeuvre de l'autonomie financière dans la commune d'Ibanda 51

A. Eléments constitutifs des finances de la commune d'Ibanda 52

B. Pouvoir budgétaire de la commune d'Ibanda 54

1. Elaboration et vote des prévisions budgétaires par la commune d'Ibanda 55

2. L'exécution du budget par la commune d'Ibanda 59

a) Attributions des autorités locales en matière des Finances de la commune d'Ibanda 60

b) Exécution proprement dite du budget de la commune d'Ibanda 61

C. Problèmes liés à l'exercice du pouvoir financier de la commune d'Ibanda 75

1. le Non-respect chronique et inadéquation des textes de base en matière de décentralisation 75

a. Non organisation des élections municipales dans la commune d'Ibanda et absence de contrôle direct de l'action de l'exécutif en matière financière par un organe délibérant 75

b. Non actualisation, inadéquation de la législation financière et faible niveau de rétrocession 76

c. Absence de péréquation et exacerbation des déséquilibres économiques internes 77

d. Faiblesses fréquentes et persistantes en matière de mobilisation et de gestion des ressources 78

§3. L'Exercice des contrôles sur la commune d'Ibanda 80

CHAPITRE 3 : STATEGIES POUR L'EMEREGENCE D'UNE COMMUNE D'IBANDA AUTONOME ET EFFICACE 82

Section 1 : La reforme organisationnelle de la commune d'Ibanda : Clé de réussite de l'autonomie organique 82

§1 : Du principe de la démocratie 83

§2 : De l'agencement des institutions locales décentralisées 83

A. Du conseil communal 83

B. De l'exécutif communal 84

§3 : De la mise en place d'un contrôle effectif sur les organes communaux 84

Section 2 : Les stratégies pour l'assainissement des finances de la commune d'Ibanda dans le cadre d'une décentralisation financière 85

§1. Surveillance des autorités et fonctionnaires communaux 85

§2. Incitation et rémunération effective des autorités et fonctionnaires de la commune d'Ibanda 86

§3. Actualisation et Application des textes de référence en matière financière 87

§4 Amélioration de la gestion budgétaire 87

A. Mobilisation optimale des ressources budgétaires 87

B. Amélioration de la gestion des ressources mobilisées 88

CONCLUSION GENERALE 90

BIBLIOGRAPHIE 93

TABLES DE MATIERES 96

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