TABLES DE MATIERES
EPIGRAPHIE
1
DEDICACE
2
REMERCIEMENTS
3
Abréviations et Sigles
4
INTRODUCTION
5
1. Problématique de
recherche
5
2. Hypothèses de
travail
7
3. Méthodes et techniques
utilisées.
9
4. Choix et Intérêt du
sujet
10
5. Difficultés
rencontrées
10
6. Délimitation du
travail
10
7. Subdivision sommaire du
travail :
11
CHAPITRE 1: LA COMMUNE DANS LA
DECENTRALISATION EN RDC
12
Section 1 : Considérations
générales sur la décentralisation
12
§1 Définition
12
§2 Typologie
13
A. La décentralisation
territoriale
13
B. La décentralisation technique ou par
service
13
§3 Objectifs de la décentralisation
14
Section 2 : Le statut juridique de la commune
en RDC
14
§1 La commune comme entité territoriale
décentralisée
15
A. Notion d'Entité
territoriale décentralisée
15
1. Définition
15
2. Conditions d'existence
15
a. Un nom
15
b. Un territoire
15
c. Une communauté humaine
16
d. Une organisation politique
16
3. Les principaux traits
caractéristiques
16
a. L'autonomie administrative
16
b. L'autonomie financière
17
B. Les Entités
territoriales décentralisées en RDC
17
1. La ville
17
2. La commune
18
3. Le secteur et la chefferie.
19
§2. La question de l'autonomie de la commune
en RDC
19
A. L'autonomie organique de la
commune
20
1. Choix de membres des organes
communaux
20
a.Choix des membres du conseil communal
20
b.Choix des membres du collège
exécutif communal
22
2. Attributions et fonctionnement des
organes communaux
23
a.Les attributions et fonctionnement du conseil
communal :
23
b.Les attributions et fonctionnement de
l'exécutif communal
26
B. L'Autonomie
financière de la commune
27
1. Sens de l'autonomie financière et sa base
légale
27
a.La notion du budget de la commune
28
b.Les ressources financière de la
commune
29
§3 Rapport de la commune avec l'Etat et
la province
32
A. Représentation du
pouvoir central et de la province au niveau local
32
B. Le pouvoir de contrôle
sur l'autorité communale
32
1. Le contrôle de tutelle
33
a.Pouvoir de tutelle sur les personnes ou
tutelle organique
33
b.Pouvoir de tutelle sur les actes ou tutelles
fonctionnelle
34
2. Le contrôle juridictionnel
36
a. Le contrôle du juge
constitutionnel
36
b. Le contrôle du juge judiciaire
36
c.Le contrôle du juge administratif
37
CHAPITRE 2 : ETAT DES LIEUX DE L'EXERCICE
DE L'AUTONOMIE ORGANIQUE ET FINANCIERE PAR LA COMMUNE D'IBANDA
38
Section 1 : Présentation de la commune
d'Ibanda
38
§1 : Renseignements
généraux
38
A. De la
Création
38
B. Situation
géographique
38
1. Limites territoriales
38
2. Coordonnées
géographiques
38
C. Données
géographiques
39
§2 : Organisation administrative
40
A. Divisions et subdivisions
administratives
40
B. Les autorités
territoriales responsables
42
C. Les fonctionnaires et agents
sous statut
42
1. Le service de la territoriale
42
2. Le service technique
42
§3 : Economie
44
A. Les associations
patronales
45
B. Le commerce et
l'industrie :
45
1. Les centres commerciaux :.
45
2. Les maisons de commerce :
45
3. Les marchés locaux :
45
C. Agriculture, pêche, chasse et
développement rural
45
1. Les cultures industrielles :.
45
2. Elevage : .
45
3. Cultures vivrières
45
4. La pêche artisanale.
46
D. Hôtellerie et
tourisme
46
E. Enseignement, Santé
publique, sport et loisirs
46
F. Artisanat et maisons
culturelles
46
G. Institutions
Financières
46
Section 2 : De l'effectivité de
l'autonomie organique et financière au niveau de la commune d'Ibanda
47
§1. L'autonomie organique, une autonomie
controversée dans la commune d'Ibanda
47
A. De l'autonomie dans la
constitution des organes
47
1. Constitution de l'exécutif de la
commune d'Ibanda
48
2. Constitution du conseil communal
49
B. Mise en oeuvre des
compétences reconnus aux organes de la commune d'Ibanda
49
§2. De la mise en oeuvre de l'autonomie
financière dans la commune d'Ibanda
51
A. Eléments constitutifs
des finances de la commune d'Ibanda
52
B. Pouvoir budgétaire de
la commune d'Ibanda
54
1. Elaboration et vote des prévisions
budgétaires par la commune d'Ibanda
55
2. L'exécution du budget par la
commune d'Ibanda
59
a) Attributions des autorités locales
en matière des Finances de la commune d'Ibanda
60
b) Exécution proprement dite du budget
de la commune d'Ibanda
61
C. Problèmes liés à
l'exercice du pouvoir financier de la commune d'Ibanda
75
1. le Non-respect chronique et inadéquation
des textes de base en matière de décentralisation
75
a. Non organisation des élections
municipales dans la commune d'Ibanda et absence de contrôle direct de
l'action de l'exécutif en matière financière par un organe
délibérant
75
b. Non actualisation, inadéquation de la
législation financière et faible niveau de
rétrocession
76
c. Absence de péréquation et
exacerbation des déséquilibres économiques internes
77
d. Faiblesses fréquentes et persistantes
en matière de mobilisation et de gestion des ressources
78
§3. L'Exercice des contrôles sur la
commune d'Ibanda
80
CHAPITRE 3 : STATEGIES POUR
L'EMEREGENCE D'UNE COMMUNE D'IBANDA AUTONOME ET EFFICACE
82
Section 1 : La reforme organisationnelle de la
commune d'Ibanda : Clé de réussite de l'autonomie
organique
82
§1 : Du principe de la
démocratie
83
§2 : De l'agencement des institutions
locales décentralisées
83
A. Du conseil communal
83
B. De l'exécutif communal
84
§3 : De la mise en place d'un
contrôle effectif sur les organes communaux
84
Section 2 : Les stratégies pour
l'assainissement des finances de la commune d'Ibanda dans le cadre d'une
décentralisation financière
85
§1. Surveillance des autorités et
fonctionnaires communaux
85
§2. Incitation et rémunération
effective des autorités et fonctionnaires de la commune d'Ibanda
86
§3. Actualisation et Application des textes de
référence en matière financière
87
§4 Amélioration de la gestion
budgétaire
87
A. Mobilisation optimale des ressources
budgétaires
87
B. Amélioration de la gestion des
ressources mobilisées
88
CONCLUSION GENERALE
90
BIBLIOGRAPHIE
93
TABLES DE MATIERES
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