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La promesse unilatérale

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par Ayoub EL FRAINI
Faculté de droit Hassan 2 - Licence en droit privé 2011
  

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BIBLIOGRAPHIE

Dahir des obligations et des contrats du 12 Août 1913.

MOUMMI Saad, droit civil, droit des obligations, Et BADII, 2000.

GHESTIN Jacques, Traité de droit civil, la formation du contrat, Et L.G.D.J.

GHESTIN Jacques, Traité des contrats, la vente, 2000.

CORNU Gérard, le vocabulaire juridique, 5ème Et PUF, 1996, Association de H.CAPITANT.

GROSS.B, contrats ; ventes civiles et commerciales baux d'habitation, baux commerciaux, Et PUF.

SEFRIOUI Houcine, l'impartialité du notaire garantie de l'ordre contractuel, 2004

François Paul BLANC, les obligations et les contrats en droit marocain, (D.O.C annoté). Et Sochepress.

François COLLART DUTILLEUL, contrats civils et commerciaux, Dalloz, 1991.

VERDIER, les droits éventuels

AZEM, J la durée des contrats successifs 1969

B. STARCK. Les obligations. Tome I

ABRAHAM ZAGOURI, précis de droit privé hébraïque universel, statut privé des israélites, 1969

ALAIN LEVASSEUR, le contrat en droit américain, 1996, Dalloz .

J.L.ROBERT, notions et rôles de l'offre et de l'acceptation dans la formation du contrat, LGDJ

Revue de la jurisprudence et du droit.

Le dahir de 1915 sur l'immatriculation des immeubles.

Code de recouvrement des créances publiques (BO, N 5591 du 13 décembre 2007)

Code de la Procédure civile.

TABLE DES MATIERES

Sommaire 2

Résumé du mémoire 3

Introduction 4

Première partie : conditions de formation de la promesse unilatérale 14

Section I : conditions relatives aux contractants. 14

§ 1 : consentement 14

§ 2 : capacité 17

§ 3 : qualité 19

Section II : conditions relatives au contrat 19

§ 1 : l'objet 19

§ 2 : la cause 22

§ 3 : le formalisme 23

Deuxième partie : régime juridique de la promesse unilatérale 27

Section I : les obligations du promettant 27

§ 1 : le contenu de l'obligation du promettant 28

A - offre de vente non renouvelable 28

B - une promesse pour un délai déterminé 31

§ 2 : la nature de l'obligation du promettant 33

A - obligation de donner 33

B - obligation de faire ou de ne pas faire 34

§ 3 : violation de la promesse 35

A - l'annulation du contrat indûment conclu avec le tiers 38

B - l'action en responsabilité contre les contractants 39

1- L'action en responsabilité contre le promettant 39

2- L'action en responsabilité contre

le tiers 40

Section II : les obligations du bénéficiaire 41

§ 1 : la nature de la contrepartie de l'obligation du promettant 42

A - l'obligation du bénéficiaire n'est pas l'application d'une clause pénale  42

B - l'obligation du bénéficiaire est le prix d'une immobilisation 44

§ 2 : la forme de la contrepartie de l'obligation du promettant 46

§ 3 : le régime de la contrepartie de l'obligation du promettant 48

BIBLIOGRAPHIE 51

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams