CHAPITRE II :
PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI)
Ce chapitre présent la Direction générale
des impôts (D.G.I) à travers son approche historique et sa
description.
SECTION 1 : L'APROCHE
HISTORIQUE.
La Direction générale des impôts (D.G.I)
dans sa configuration actuelle a connu trois périodes importantes qui
marquent l'histoire de l'administration fiscale congolaise, à savoir la
période antérieure à 1988, la période allant de
1988 à 2003 et en fin la période postérieure à
2003.
1.1. Période
antérieure à 1988.
A cette époque, il existait au sein du Ministère
de la Finance, une Direction des impôts. Dans sa configuration autre
fois, cette Direction des impôts n'était dotée d'aucune
autonomie administrative et financière. Son personnel relevait de
l'autorité directe du secrétaire général des
Finances et du Ministère de la Fonction Publique.
La Direction des impôts dans son ancienne formule
s'occupait des travaux d'assiette, de recouvrement et du contrôle de
toutes les personnes physiques et morales éparpillées sur toute
l'étendue de la République Démocratique du Congo.
1.2. Période allant 1988
à 2003
Cette période est caractérisée par des
réformes tant sur le plan de structure que sur le plan des
procédures et des prélèvements fiscaux en
République Démocratique du Congo. Toutes ces réformes sont
édictées par le programme d'ajustement structurel conclu entre le
gouvernement et les bailleurs des fonds en 1983.
Les innovations qui se sont articulées autour de
l'élaboration de la Direction générale des impôts du
ministère des finances en une Direction générale des
contributions, dotées d'une autonomie administrative et
financière, sont les recommandations des bailleurs des fonds dans le
cadre de la poursuite du programme d'ajustement en 1986. Il s'agit de :
- la Direction générale des contributions qui
est dirigée par un Directeur général, assisté d'un
Directeur général adjoint ;
- le rattachement des activités de la Direction
générale des contributions dans six Directions de
l'administration centrale et onze Directions provinciales :
- la suppression des bureaux des contributions
dépendants des divisions provinciales de ministère des finances
et du budget, et la dépendance des Directions provinciales des
contributions sous l'autorité directe de la Direction
générale ;
- la redynamisation de l'inspection des services par la
création d'une inspection générale des services
placés sous l'autorité directe du Directeur général
et d'une inspection de service en province, placée sous
l'autorité directe du Directeur provincial ;
- la restriction et le renforcement des services d'assiettes
et le regroupement de tous les renseignements à l'intérieur d'un
dossier unique ;
- la réorganisation du contrôle fiscal par la
création d'un corps de vérificateurs polyvalents ainsi que
l'élaboration d'un programme de contrôle sur le plan national et
provincial ;
- la réorganisation du contentieux par la
déconcentration du pouvoir de décision et la redéfinition
du seuil de compétence (manque de délai défini par la
Direction générale à l'époque pour l'instruction du
contentieux) ;
- le renforcement des capacités d'analyses,
d'études et l'élaboration des services des contributions par la
création d'une Direction des études.
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