La gestion du risque de crédit par la méthode RAROC : application à Eco-Bank Cameroun

Section 1 : La gestion du risque de contrepartie selon les normes reglementaires

Les banques sont tenues, dans des conditions definies par les autorites en charge du secteur, de respecter les normes reglementaires destinees a garantir leur liquidite et leur solvabilite a l'egard des deposants et, plus generalement, des tiers, ainsi que l' equilibre de leur structure financiere. Ces normes sont obligatoirement assumees par les banques dans leur gestion courante ; elles visent a prevenir et a traiter le risque de defaillance des banques. Ces mesures sont de deux ordres. D'une part, developper au niveau international, notamment les normes baloises ; d'autre part, celles instaurees au niveau de la sous-region, c'est-a-dire les normes CEMAC.

1.1 Les normes internationales ou du Comite de Bale

Le Comite de Bale a pour mission de definir les modalites d'une cooperation internationale visant a renforcer le controle prudentiel et a developper la qualite de la surveillance des banques. Ce Comite definit des accords qui sont constitues d'exigence en fonds propres et de normes prudentielles destinees a apprehender les risques bancaires, notamment les risques de contrepartie. Il convient de rappeler que le dispositif de Bale est constitue de 25 principes.

Le Comite de Bale ne dispose que d'une autorite « morale ». Il edicte des recommandations sur les pratiques de contrnle que les autorites nationales sont chargees de mettre en oeuvre. Il a ete cree en decembre 1974 par les gouverneurs de dix banques centrales (G10), a la suite de graves perturbations financieres bees a la faillite de la banque HERSTATT en Republique Federale d'Allemagne. Aujourd'hui, l'audience du Comite de Bale &passe le cadre des seuls etats membres du groupe des dix.

Les travaux qui ont precede la publication de l'accord de juillet 1988 sur les normes de fonds propres des banques internationales partaient d'un double constat. Tout d'abord, les

fluctuations observees sur les marches financiers internationaux ainsi que la manifestation a une echelle macro-economique du risque de credit avaient considerablement affecte la solvabilite des banques. Ensuite, les travaux avaient mis en evidence d'importantes divergences sur le calcul des fonds propres entre les banques des pays du Groupe de 10.

Ces reflexions ont abouti a la publication de l'accord de juillet 1988 relatif au ratio international de solvabilite. Ce ratio appele « Cooke », a pour objectif de couvrir le risque traditionnel de l'activite bancaire, a savoir le risque de contrepartie. Les qualites reconnues au ratio Cooke resident dans le fait qu'il a permis d'accroitre la solidite du systeme bancaire international grace au renforcement des fonds propres. Il a permis egalement de reequilibrer la concurrence entre banques actives sur le plan international.

L'accord de Bale de 1988 a etc adopte par plus de 100 pays dans le monde et s'est institue comme une norme internationale. La COBAC en a aussi fait une reference dans l' elaboration de la reglementation prudentielle applicable dans la CEMAC⁹.

Toutefois, malge les qualites qui lui ont etc reconnues, Bale I est apparu en retrait par rapport aux developpements enregistres dans le secteur financier au cours des dix dernieres annees. Les limites mises a jour, telles que l'estimation incomplete des risques (risque de marche et risque operationnel) et, les possibilites d' arbitrage de nature reglementaire ont amene le Comite de Bale a introduire un nouveau dispositif d'adequation des fonds propres. Ce dernier a etc adopte et public en juin 2004 et reconnu sous l'appellation de « Bale II » ou « Nouvel accord de Bale II ». Bien que les normes de Bale II, soient toujours en vigueur, la crise de 2007 a pousse le Comite a revoir les normes de Bale II et conduiront a des nouvelles normes applicables a partir de janvier 2012, et s'intituleront « normes de Bale III »

1.1.1 Les normes de Bale II

Le nouveau dispositif denomme Bale II, revient a substituer au ratio dit « Cooke », un nouveau ratio de solvabilite dit « Mc Donough » ; ce ratio a pour ambition de maintenir un taux plancher de 8% entre fonds propres et risques ponderes, tout en obtenant une adequation au plus juste des fonds propres adaptes au profil de risque reel de la banque. En effet, le ratio Cooke est

⁹ Commission Bancaire de 1'Afrique Centrale, Mise en oeuvre de Bale II dans la CEMAC, COBAC, Libreville, Juillet 2009.

critique parce qu'il est juge trop rigide et trop simplificateur en matiere de risque de credit. Il est egalement insuffisamment précis (ce qui nuit a la differenciation des banques) et presente une reconnaissance limite des techniques de reduction des risques. L'architecture du nouvel accord repose sur trois piliers qui se renforcent mutuellement.

a- Le pilier I : les exigences minimales de fonds propres

Le premier pilier couvre les exigences de fonds propres reglementaires au regard des risques que les banques encourent du fait de leur activite. La definition des fonds propres reglementaires reste inchangee par rapport a l'accord de 1988. Toutefois, les risques encourus par les banques integrent desormais les risques operationnels, en plus des risques de credit et des risques de march& La norme minimale demeure, toujours fixee a 8%.

Pour le calculer les exigences en fonds propres au titre de chaque type de risque, une serie d'options est propos& aux banques. Les fonds propres exigibles sont repartis entre les risques, hauteur de 85% pour le risque de credit, 10% pour le risque operationnel et 5% pour le risque de morello.

b- Le pilier II : processus de surveillance prudentielle

Le deuxieme pilier vise a identifier des que possible, toute erosion des fonds propres des banques de nature a les affaiblir, en developpant des techniques efficaces de gestion et de controle de l'ensemble des risques bancaires, et en invitant les autorites de controle a prescrire les textes ad hoc. II pose quatre (4) principes :

· l'appreciation par les banques des fonds propres qui leur sont necessaires (capital economique),

· la revision prudentielle (par les autorites de controle) de ces mecanismes internes d'appreciation du niveau des fonds propres,

· la possibilite, pour les autorites de controle, d'imposer des fonds propres superieurs au minimum reglementaire determine dans le pilier I, en fonction du profil de risque de chaque banque,

· l'intervention preventive des autorites de controle, en cas de besoin (prompt corrective action).

c- Le pilier III : discipline de marche

Ce troisieme volet du nouveau dispositif prevoit des exigences relatives a la publication d'informations quantitatives et qualitatives portant principalement sur :

· le perimetre d' application de l' accord,

· les fonds propres (niveau, structure et adequation),

· les risques (mesures et expositions ainsi que l'approche utilisee).

Les banques devraient mettre regulierement, a la disposition du public des informations claires sur toutes les caracteristiques essentielles des fonds propres detenus en vue de se premunir contre les pertes et les risques susceptibles de provoquer ces pertes (communication financiere et strategie en matiere d'allocations des fonds propres par types de risques).

Les piliers ci-dessus presentes sont complementaires et concourent a l'amelioration de la securite et la solidite du systeme bancaire, par le truchement des fonds propres qui est au centre du dispositif des accords de Bale. Ces fonds propres sont destines a couvrir le risque de credit a concurrence de 85% de sa valeur. l'importance accord& par le Comite de Bale au risque de credit.