2.3. « APJ
juge »
Seul, le juge a la qualité, la compétence et la
prérogative de « criminalisation » d'un
impliqué. Les données empiriques montrent le controverse. La
criminalisation n'est pas l'apanage du seul juge, l'APJ et l'OPJ sur terrain
jouissent aussi de ce privilège. Les différents cas illustratifs
exposés à travers cette recherche montrent bel et bien comment
ces acteurs régulent les différents conflits aux situations
problèmes.
Dans leur démarche ou procédure juridique l'
« APJ » et l' « OPJ » tranchent les
différents conflits, incriminent les faits, déterminent la
culpabilité de chaque personne impliquée, les modes de
réparation des dommages causés s'il y en a, trouvent le compromis
et clôturent les différents dossiers à leur niveau. Ainsi,
font-ils leur, la compétence du juge pénal qui est le seul
habilité d'établir la culpabilité et de criminaliser
l'impliqué ou l'acquitter.
En outre, ils transigent même les faits pour lesquels
la loi n'autorise pas à
l' « OPJ » encore moins
au magistrat, de proposer le paiement des amendes transactionnelles aux
impliqués puisqu'elle prévoit pour ces faits une peine de
servitude pénale cumulée sans alternative.
C'est le cas de « muviolo » et
« avortement », la loi ne prévoit pas d'amende.
Seule la peine de servitude pénale doit être d'application. Nous
avons pu démontrer comment l' « OPJ debout »
comme l' « OPJ assermenté » ont dans l'ombre, la
grande manoeuvre de clôturer le cas de « muviolo »
à leur niveau ; tout dépend des enjeux des acteurs. Ainsi,
ils se substituent en « juge ». Il en est de même de
l'avortement et bien d'autres faits dont la loi ne prévoit pas d'amende
transactionnelle.
Du reste, seul le « juge » est
habilité selon la procédure, de trancher les affaires
« un-quatre ».
S'il y a des juges « un-quatre (civiles), on les
trouve à la police. La police reçoit beaucoup de
« dossiers » ou problèmes à caractère
« un-quatre » et les régulent le plus rapidement et
souvent de manière satisfaisante. Ainsi, ces acteurs s'arrogent de cette
compétence. C'est pourquoi ils se substituent en « APJ et OPJ
juge ».
Njanja est une cellule du quartier Kafubu où les
activités commerciales sont florissantes ; il alimente le
sous-commissariat des affaires civiles telles que les dettes et les conflits de
bail. Et la plupart de ces problèmes sont régulés sur
place.
Ce n'est pas seulement pour raison d'ignorance que beaucoup de
personnes se rendent à la police pour les affaires
« un-quatre ». C'est aussi pour raison d'efficacité
puisqu'elles y trouvent solution, mais aussi évitent le tribunal pour
raison des frais élevés qui constituent l'obstacle
d'accès. C'est à titre de rappel puisque cet aspect a
été développé largement dans le deuxième
chapitre.
Si les personnes trouvent parfois des solutions à leurs
problèmes civiles ou pénaux. Comment se fait-il que la police ne
puisse pas aussi jouer ce rôle d'intermédiaire pour la recherche
de l'harmonie au cas où les parties n'arrivent pas elles-mêmes
à régler leurs conflits ?
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