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Les implications juridiques du transfert des affaires du Tribunal Pénal International pour le Rwanda devant les juridictions rwandaises

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par Jean Maurice Mugabonabandi
Université nationale du Rwanda - Bachelor's degree  2008
  

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TABLE DES MATIÈRES

DÉDICACE i

REMERCIEMENTS ii

LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS iii

TABLE DES MATIÈRES iv

INTRODUCTION GÉNÉRALE 1

I. PRÉSENTATION DU SUJET 1

II. PROBLÉMATIQUE 2

III. HYPOTHÈSES 3

IV. CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET 3

VI. DÉLIMITATION DU SUJET 4

VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL 4

CHAPITRE I. FONDEMENT ET MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DES AFFAIRES DU TPIR DEVANT LES JURIDICTIONS NATIONALES 5

Section I. Les causes de l'adoption d'un texte prévoyant le transfert 5

§I. L'achèvement du mandat du TPIR 5

A. Origine de la stratégie d'achèvement du mandat du TPIR 5

B. L'adoption de la stratégie d'achèvement du mandat du TPIR 6

C. Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies 7

§II. La nécessité d'associer les États à la répression internationale 10

Section II. Fondement juridique du transfert 11

§I. Article 11 bis du Règlement de procédure et de preuve 11

A. Évolution de l'article 11 bis 11

B. Les différences entre l'article du TPIR et celui du TPIY. 15

Section III. La procédure de renvoi des affaires devant les juridictions nationales 15

§I. La saisine de la chambre de première instance 16

§II. Les parties à la procédure 16

§III. Les États vers lesquels le renvoi peut être ordonné 17

§IV. Les critères pour accorder le renvoi 17

§V. Les effets de la décision de renvoi 19

A. Remise de l'accusé aux autorités nationales 20

B. Communication des informations aux autorités nationales 20

§VI. La procédure d'appel contre la décision de renvoi 21

CHAPITRE II. LES DÉFIS DU TRANSFERT DES AFFAIRES DU TPIR DEVANT LES JURIDICTIONS RWANDAISES 22

Section I : La compétence du Rwanda de juger les affaires du TPIR 22

§I. Définition de la compétence 22

§ II. La compétence territoriale du Rwanda 23

§III. La compétence matérielle 23

Section II. La protection des droits de l'accusé 25

§I. L'indépendance du système judiciaire rwandais 27

A. Le système du juge unique vis-à-vis de l'indépendance judiciaire 28

B. La divergence dans les décisions de différentes chambres du TPIR 28

§II. La présomption d'innocence 31

§ III. Le droit de se défendre soi -même ou de se faire assister par un avocat 33

A. Disponibilité des avocats de la défense au Rwanda 33

B. L'assistance gratuite 34

C. Les conditions de travail des avocats de la défense 35

§IV. La prohibition de la double incrimination (non bis in idem) 36

§V. La protection et la disponibilité des témoins 38

A. La protection des témoins vivant au Rwanda 40

B. La protection des témoins résidant à l'étranger 42

Section III. La non imposition de la peine de mort 45

Section IV. Arrestation arbitraire et illégale ainsi que les conditions de détention 48

§I. Arrestation arbitraire et illégale 48

§II. Les conditions de détentions 50

Section V. Le contrôle des procès délégués aux Rwanda et renforcement de la capacité 52

§I. Le contrôle des procès délégués aux Rwanda 52

§II. Renforcement de la capacité 54

CONCLUSION GÉNÉRALE 56

BIBLIOGRAPHIE 58

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