3. Le référentiel : le plan comptable
général :
Le référentiel français est
caractérisé par un plan comptable général
très détaillé qui impose des règles
d'enregistrement, d'évaluation et de présentation, et une
nomenclature des comptes précise. La première version est le plan
comptable général 1947. Une révision du plan fut
effectuée en 1957 et un nouveau plan approuvé par
l'arrêté ministériel du 11 mai 1957. Ce plan 1957 fit lui
même l'objet d'une révision à partir de 1971 dont
l'aboutissement fût l'arrêté ministériel du 27 avril
1982. Il a été mis en harmonie avec la loi du 30 avril 1983 et le
décret du 29 novembre 1983 par le décret du 9 décembre
1986 qui avait également complété le Plan comptable par
une méthodologie relative aux comptes consolidés.
La dernière version est le Plan Comptable
Général 1999 qui est dorénavant mis à jour par
l'intégration systématique des règlements du CRC. Il est
complété au niveau législatif par les articles du nouveau
Code de commerce en date de septembre 2000.
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