La normalisation comptable internationale se base sur le
principe de la prééminence de la réalité
économique sur l'apparence juridique.
Dans le cadre de l'IAS 17: Contrat de
location, Les terrains et les constructions sont traités comme
des éléments distincts pour la classification du contrat, lorsque
le terrain a une durée de vie économique indéfinie, il est
en principe classé comme location simple, sauf si l'on s'attend au
transfert de propriété au preneur à la fin du contrat.
Un contrat de location selon IAS 17 est « un accord par
lequel le bailleur donne le droit au preneur, pour une période
déterminée, d'utiliser un actif en échange d'un paiement
ou d'une série de paiements », donc en considérant le fait
que le contrat conclu est renouvelable indéfiniment, c'est-à-dire
qu'il est assimiler à un contrat indéterminé, nous pouvons
aller loin et dire que notre cas de figure ne correspond même pas
à un contrat de location.
L'IAS 20 : Comptabilisation des subventions publiques et
informations à fournir sur l'aide publique, traite des cas particuliers
des subventions non monétaires. En effet, une subvention publique peut
être attribuée autrement que sous la forme d'avantages
monétaires, Un gouvernement qui donne un terrain, par exemple, à
une entité réalise une aide publique. Dans ce cas la transaction
est habituellement enregistrée à sa juste valeur.
Puisque la valeur du loyer versé par la
société au titre du contrat est non significative (très
faible par rapport à sa valeur du marché), nous pouvons assimiler
notre cas à une aide publique.
1.1 Traitement comptable :
Nous pouvons distingués entre trois traitements
comptables possibles :
- Le principe de la prééminence de la
réalité économique sur la forme juridique,
nécessite l'inscription du terrain objet du bail dans le bilan de la
société parmi les immobilisations corporelles pour sa juste
valeur, la contre partie est enregistré en dettes de financement, et en
parallèle, il fallait enregistrer les redevances annuelles dans le
compte de résultat.
- Le cas d'une aide publique. En effet dans le cadre de l'IAS
20 : comptabilisation des subventions publiques et informations à
fournir sur l'aide publique, les subventions relatives à des actifs non
amortissable, peuvent également nécessiter de remplir certaines
obligations et sont alors comptabilisées en produits sur les exercices
qui supporte le coût pour satisfaire à ces obligations. Par
exemple dans notre cas, l'octroi d'un terrain est conditionné à
la construction d'un complexe touristique, et il peut être
approprié de comptabiliser la subvention liée au terrain en
produit sur la durée de vie du complexe construit.
20,000,000
20,000,000
Terrain
L'enregistrement comptable :
