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La protection des enfants contre les violences physiques émanant de leurs parents

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par Didier KOYA MATENDO
Université libre des pays des grands lacs - Graduat en droit privé et judiciaire 2010
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGAUX

Constitution de la République Démocratique du Congo du 18Février 2006, in Journal Officiel, N° Spécial ;

Cass. Fr. Crim.3 janvier 1867, Bull. Crim, N1

Décret B.O1959 du 06 Août 1959 portant code de Procédure Pénale Congolaise, in les Codes Larciers, TOME I, de la République démocratique du Congo, tome 1, Bruxelles, F. Larcier, 2001 ;

Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais, tel que modifié jusqu'au 31 décembre 2009 et ses dispositions complémentaires, ed. MEDISPAUL- Kinshasa (RDC)2010 ;

Exposé des motifs de la loi n° 09/001 du 10 Janvier 2009 portant protection de l'enfant, in Journal Officiel de la RDC  N° Spécial 25 Mai 2009 ;

L'ordonnance - loi n° 90-048 du 21 août 1990 portant autorisation de la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant in Journal Officiel. de la RDC, 2009 ;

Loi 87-010 du 1er Août 1987 portant code de la famille in Les Codes Larcier de la République démocratique du Congo, tome 1, Bruxelles, F. Larcier, 2001 ;

«La déclaration des droits de l'enfant du 20 novembre 1959, Assemblée Générale des Nations-Unies», recueils des textes sur les droits de l'enfant in Journal Officiel ., de la RDC, 2009;

OL 82- 020 du 31 mars 1982 portant code d'organisation et compétence judiciaires in J.O. Z, n07, 1er avril 1982), in les codes Larciers TOME I, de la République démocratique du Congo, tome 1, Bruxelles, F. Larcier, 2001

OL n 78\ 289 du 03 juillet 1978 relative aux attributions d'O.P.J prés les juridictions de droit commun, 8. On 15 du 1er aout 1987

II. OUVRAGES

Désiry , « convient - il de déférer à nouveau l' infanticide à la compétence de la cour d'assises ? '', D. 1948 Chr,

DRUFFIN- BRICCA S. et LAURENCE-CAROLINE H. ; introduction générale au droit. Gualino éditeur, EJA- Paris 2003,

GARRAUD R. traité théorique et pratique d'instruction criminelle et de procédure pénale, T.I, SIREY, Paris, 1907,

GUILLIEN R. et VINCENT J. ; lexique des termes juridiques, 14ème éd, Paris, Dalloz, 2003,

GUILLIEN R. et VINCENT J., Lexique des termes juridiques, 2010, 17é édition, Dalloz,

KILALA Pene- AMUNA G., Attributions du ministère public et procédure pénale. TOME 1, Préface de VICTOR YENYI OLUNGU 1er Avocat général de la république, éd. AMUNA, Kinshasa 2006.

LARGUIER J., procédure pénale, treizième édition 1991, mémentos Dalloz, 11, rue Soufflot, 75240 paris cedex 05 ;

LEVASSEUR G., CHAVANNES A., MONTREUIL J., Droit pénal général et procédure pénale, 2e année, 10e éd.

LEVASSEUR G., «  l'organisation judiciaire répressive en France », rapport au 4e congrès de l'IDEF, 1967 ; V. sur le rôle de Napoléon relativement à « l'unité des justices civile et répressive » Levasseur G., «  Napoléon et l'élaboration des codes répressifs », Mélanges Jean Imbert, d'histoire du droit social,

NEIRINCK C., La protection de la personne de l'enfant contre ses parents, Paris, éd Dalloz, 1984 ;

R. KINT, Droit pénal spécial, Manuels de doit rwandais, 2éme éd, UNR, Kigali, 1993,

BOLONGO LIKULIA, droit pénal spécial Zaïrois, TOME I 2e édition, Paris, LGDJ, 1985,

RUBBENS A., Le droit judiciaire congolais Tome III ; l'instruction criminelle et la procédure pénale, éd. Presses Universitaires du Congo Kinshasa, 2010,

RUBBENS A., le droit judiciaire zaïrois, T. II. PUZ, Kinshasa 1978

STEFANI G., LEVASSEUR G. et BOULOC B., procédure pénale, 17e éd, Dalloz, 2000, dition , Sirey

STEFANI G., LEVASSEUR G., BOULOC B. ; procédure pénale, quatorzième édition 1990, précis Dalloz, 11, rue Soufflot, 75240 paris cedex 05.

TERRE F., Droit Civil les personnes, la famille, les incapacités, 6ème éd, Paris Dalloz, 1996,

III. SOURCES ELECTRONIQUES

Global Witness, la situation des droits de l'enfant en Afrique.org. Consulté ce mercredi 02 février à 11 heures 40'

Global Witness, Déclaration de Genève de 1924 sur la protection de l'enfant, Consulté ce mercredi, 6 avril 2011 à 12h 15min.

Global Witness, Convention internationale des droits de l'enfant de 1989 consulté ce mardi 15 février 2011 à 16 heures 52'

http://wikipedia/wiki/ Conventions relatives aux Droits de l'Enfant de 1989, consulté ce lundi, 9 avril 2011 à 16h 17min.

www.hrw.org, bilan de l'ONU en matière de la promotion des Droits Humains. Consulté ce mercredi 02 février à 11 heures 55'

www.hrw.org, Déclaration des Droits des Enfants de 1959 consulté ce jeudi 03 février 2011 à 15 heures 35'

www.hrw.org; Résolution 41185 de l'Assemblée Générale des Nations Unies du 03decembre 1986 consulté ce jeudi 03 février 2011 à 15 heures 35'

IV. CIRCULAIRES

BAYONA et LUZOLO, Séminaire de formation sur la formation, institution, organisation et fonctionnement de la PNC (T.H.CH.II), Kinshasa, 2000 ;

Circulaire n 2\oo8\M\P\ P.G.R\1970 du 16 mai 1970 relative à l'action du parquet in code congolais de procédure pénale de Jean- Jacques YOKA, PP. 124 et 125.

Note explicative de la circ. N0 CAB\110\2203\M.T.A\ 1973 du 27 dec1973 adressée au ministre de la justice par le P.R.G, V. aussi A> Rubbens. Op. Cit. T. III, N 35 et36

V. NOTES DES COURS

KIBAMBI VAKE C., Notes de cours d'organisation et compétence judiciaires, G1 droit, 2008-2009, ULPGL, GOMA.

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard