TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
I
DEDICACE
II
REMERCIEMENT
III
SIGLES ET ABREVIATIONS
IV
INTRODUCTION
1
1. PROBLEMATIQUE
1
2. HYPOTHESES
6
3. INTERET
7
4. METHODES DE TRAVAIL
7
5. SUBDIVISION DU TRAVAIL
8
CHAPITRE 1. LES ACTES REPREHENSIBLES
DIRIGES CONTRE L'ENFANT EN FAMILLE.
9
SECTION 1ÈRE: L'AUTORITE PERENTALE ET SES
LIMITES EN FAMILLE
9
Paragraphe1 : De la composition de la
famille en droit congolais
9
Paragraphe 2 : Les limites de
l'autorité parentale
16
SECTION II : QUELQUES DELITS PENAUX CONTRE
L'ENFANT EN FAMILLE
17
Paragraphe 1 Quelques infractions contre
la personne physique et la vie de l'enfant
18
CHAPITRE II : LA MISE EN OEUVRE DE LA
RESPONSABILITE PENALE DES PARENTS.
27
SECTION 1 : ACTION PUBLIQUE EN DROIT
CONGOLAIS
27
Paragraphe 1 : Recherche, la poursuite et
l'incrimination des infractions dirigées contre l'enfant en famille et
la procédure.
27
Paragraphe 2 : Les Organes de recherches
et des poursuites
30
SECTION II : SOLUTION EN DROIT COMPARE
33
Paragraphe 1 : Les organes de poursuites
en France.
34
Paragraphe 2 : L'incrimination des auteurs
de violences en droit comparé
37
CONCLUSION
39
BIBLIOGRAPHIE
41
TABLE DES MATIERES
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