CHAPITRE I
QU'EST-CE QU'UN COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE
Le commissionnaire au sens général
du terme est une personne chargée de régler une affaire pour le
compte d'autrui, c'est aussi qu'on peut avoir des commissionnaires dans tous
les domaines d'activités. Au sens Douanier du terme, il désigne
un spécialiste physique ou moral agrée a effectuer pour le compte
d'autrui, des formalités Douanières tels que la
déclaration et la présentation des marchandises pour les
opérations d'importations, d'exportations, de transit, d'entrepôt.
C'est pour cette raison qu'avant de présenter les fondements et les
conditions d'exercice de la profession d'un commissionnaire en douane
agréent,
Il sera convenable de définir clairement cette notion
afin de dissiper la confusion qu'elle pourrait comporter vis-à-vis des
autres types de commissionnaires
SECTION 1 : DEFINITION ET CLARIFICATION DE LA
NOTION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE
A- DEFINITION DE LA NOTION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE
AGREE
Le commissionnaire en douane agrée est une personne
physique ou morale,
Faisant profession d'accomplir pour autrui les
formalités douanières concernant la
Déclaration en détail des marchandises. C'est
dire donc que, sont considérées comme commissionnaire en douane
agrée et soumis comme tels aux prescriptions édictées par
les articles 114 et 121 du code des douanes de la C.E.M.A.C
toute personne dont l'objectif est d'exercer la profession à titre
principal ou qu'elle constitue le complément normal de son
activité principale afin d'effectuer des
Opérations de dédouanement à
l'importation ou à l'exportation pour le compte d'un tiers. Cependant il
faut opérer une distinction selon qu'il accomplit les opérations
de dédouanement au nom et pour le compte d'autrui, on dit qu'il effectue
un mandat direct en douane par contre lorsqu'il accomplit les opérations
de dédouanement en son nom propre pour son client on dit alors qu'il
effectue un mandat indirect en douane. Toutefois celui qui déclarerait
pour autrui des marchandises sans avoir la qualité de commissionnaire en
douane agrée s'exposerait à des sanctions pécuniaires sans
préjudice des suites judiciaires éventuelle. Il faut remarquer
que cette notion pourtant simple suscite des équivoques, des
ambivalences voire des confusions d'où la nécessité de
clarifier cette notion.
B- CLARIFICATION DE LA NOTION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE
AGREE
Pour le commun des mortels, le déclarant en
douane est un agent chargé de préparer, rédiger et de
présenter la déclaration en détail en vue de
l'enlèvement des marchandises en douane alors que pour l'administration
des douanes c'est le commissionnaire en douane agrée qui est
considéré comme déclarant car il est la personne au nom de
laquelle la déclaration en détail est faite et qui de ce fait est
responsable des omissions et autres
irrégularités relevés dans cette déclaration.
Ensuite le commissionnaire en douane agrée n'est pas un transitaire. Car
le transitaire travaille principalement chez les auxiliaires de transports
c'est un professionnel dont la mission est d'organisé la liaison,
l'acheminement entre les différents moyens de transports successifs afin
d'assurer la continuité de la marchandise du départ
jusqu'à l'arrivée. En outre nous avons les commissionnaires
d'achat et de vente, qui son chargés de toutes formalités propres
aux opérations de commerce extérieurs. A la vente, ils se
chargent de promouvoir la vente des articles de son clients dans les pays ou il
entretient des relations par contre à l'achat il agit
En tant que mandataire des acheteurs étrangères
parceque c'est lui qui place les commandes, reçoit les marchandises les
vérifient, procède aux expéditions et effectue à ce
titre toutes les formalités douanières, de financement et de
transports. Enfin nous avons le commissionnaire exportateur qui est un
professionnel dont le rôle est de servir d'intermédiaire entre une
firme qui vend ses produits pour l'exportation et celle qui, à
l'étranger les achètent. Car grâce à son
expérience à l'exportation, sa connaissance des marchés
étrangers, ce commissionnaire est à mesure d'offrir des
débouchées aux produits nationaux parcequ'il possède des
implantations dans différent pays d'où la nécessite de
s'interroger sur les fondements et conditions d'exercice de la profession CDA
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