B-LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE COMME LE
PRINCIPAL INTERLOCUTEUR LEGITIME DEVANT L'ADMINISTRATION DOUANIERE
Le commissionnaire en douane est l'auxiliaire de
l'administration de douane
En ce sens qu'il fournit l'essentiel du travail qui
précède l'enregistrement de la déclaration en
détail, c'est lui qui effectue le stockage des informations,
étape antérieure à la validation car les marchandises
importées ou exportées ne peuvent être
déclaré en détail que part des personnes physiques ou
morales bénéficiaires d'un agrément en qualité de
commissionnaire en douane. La déclaration en détail doit
être déposée par le commissionnaire au bureau de douane
compétant pendant les heures d'ouverture dans un délai de trois
jours francs après l'arrivée des marchandises. Nul ne peut donc
faire profession d'accomplir pour autrui les formalités
douanières concernant la déclaration en détail des
marchandises s'il n'est pas commissionnaire en douane agrée. D'ailleurs
l'article 21 de l'acte n°31/81-CD-1220 de L'UDEAC dispose que toute
personne qui déclarerait pour autrui des marchandises sans avoir la
qualité de commissionnaire en douane agrée ,s'exposerait à
des sanctions pécuniaires sans préjudice des suites judiciaires
éventuelles. Toutefois il peut y avoir des exceptions, c'est ainsi que
peuvent être autorisé à faire des
déclarations : les propriétaires de véhicule
d'occasions, sont aussi admis à déclarer pour leurs propres
comptes les administrations publiques, les sociétés
pétrolières pour ce qui concerne spécifiquement leurs
exportations de pétrole brute, les missions diplomatiques, les
organismes internationaux .Malgré ces exceptions le commissionnaire en
douane reste et demeure la principale personne habilitée à
déclarer les marchandises en détail, et qui reste au service de
son client en étant soumis aux engagements de sa profession
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