CHAPITRE I.GENERALITES SUR LA SECURITE
SOCIALE
Dans ce chapitre, nous avons parlé d'un certain nombre
de définitions de la Sécurité Sociale proposées par
certains auteurs ; origine de la Sécurité Sociale et
évolution de la Sécurité Sociale dans le temps et dans
l'espace et enfin l'utilité de la cotisation sociale.
I.1.DEFINITION DE LA SECURITE SOCIALE
Jusqu'à présent, on n'a pas encore défini
d'une façon complète la notion de sécurité sociale
mais nous pouvons en donner quelques définitions :
L'INSS1 :définit la sécurité
sociale comme étant la protection que la société accorde
à ses membres grâce à une série de mesures publiques
contre le dénouement économique et social où pourraient
les plonger en raison de la disparition ou la réduction sensible de leur
gain, la maladie, la maternité, les accidents du travail et les maladies
professionnelles, le chômage ,l'invalidité, la vieillesse et le
décès. En d'autre terme, le contenu de la S.S peut se
résumer en tenant compte de deux grands aspects techniques à
savoir :
La production (recouvrement des cotisations)
La prise en charge(les prestations)
Selon GRANDGUILLOT 2: la sécurité
sociale est un ensemble d'institutions destinées à garantir aux
individus une couverture contre les risques sociaux entrainant une diminution
des ressources et/ou un accroissement des dépenses.
I.3.UTILITE DE LA SECURITE SOCIALE
Cette notion est vraiment très cruciale dans la mesure
où elle permet aux travailleurs de pouvoir se prendre en charge une fois
que ces derniers aient atteint l'âge de retraite ne leur permettant pas
de gagner un gain significatif mais aussi en cas de la survenance des risques
professionnels moyennant bien sûre une immatriculation au niveau de
l'institut qui en charge ; en RDC cet institut se nomme INSS. Les cotisations
versées par les différents employeurs pour le compte de leurs
travailleurs à la fin
1 INSS, Dépliant, édition 2009
2 GRANDUILLOT, Droit du travail et de la
sécurité sociale, 2ieme édition, LDGJ, Paris, 1984, p,
4.
de chaque mois, leur seront restituées(les
travailleurs) sous forme de pensions de retraite, pensions de survie, les
allocations familiales, allocations d'orphelins. En effet, ledit institut est
considéré comme un agent qui a pour rôle de garder les
cotisations des travailleurs qui seront remises à ces derniers sous une
autre appellation déjà précitée, c'est à ce
moment que les contribuables se verront être gagnant même si jadis
on n'opérait un retrait sur leur salaire pour le payement des
cotisations .
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