CHAPITRE II.CADRE GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
EN RDC
II.1.APERCU GENERAL DE L'INSS
II.1.1.HISTORIQUE DE L'INSS
L'histoire de la Sécurité Sociale en RDC est
marquée par deux périodes : coloniale et postcoloniale.
La période coloniale
Pendant cette période, il existait deux régimes de
Sécurité Sociale applicables, l'un aux employés
expatriés (Européens et Asiatiques) et autre aux autochtones.
La période postcoloniale
Cette période est dominée par la promulgation du
décret-loi du 29 Juin 1961 organique de la Sécurité
Sociale Cet instrument juridique avait été crée par la
fusion de trois anciennes caisses à savoir :
La caisse de pension des travailleurs (Congo-belges et du
Ruanda-Urundi) ;
La caisse centrale de compensation pour allocation familiale
(province du Katanga) ; Le Fonds Colonial des Invalidités des
travailleurs(FONCOLIN).
II.1.2.CREATION DE L'INSS
En RDC, la sécurité sociale a été
confiée à un organisme spécial, appelé Institut
National de Sécurité Sociale(INSS), qui est placé sous la
garantie de l'Etat, cet institut a vu le jour lorsque le décret-loi du
29 Juin 1961 avait été édicté et promulgué.
Il est à noter que l'INSS est un établissement public à
caractère technique et social qui est doté d'une
personnalité juridique et d'une autonomie financière. Il
possède un personnel bien propre à lui et une administration bien
structurée sur toute l'étendue de la République
Démocratique du Congo. Bref, L'INSS est un organisme chargé de la
gestion du régime général de la sécurité
sociale en RDC.
II.1.2.1.QUELQUES TEXTES REGISSANT L'ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT
DE L'INSS
Le premier texte c'est le décret-loi du 29 juin 1961
organique de la Sécurité Sociale ;
Le second c'est la loi no78-002 du 6 janvier 1978
portant dispositions générales des entreprises publiques ;
Le troisième est celui qui porte sur les statuts d'une
entreprise publique dénommée INSS no78- 186 du 5 mai
1978.
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