II.1.3.OBJECTIFS POURSUIVIS PAR L'INSS
Ceux-ci ont été définis par l'Etat
congolais, il s'agit de :
La perception des cotisations de travailleurs auprès des
employeurs assujettis au régime de la Sécurité Sociale.
Payer les prestations sociales aux travailleurs qui ont atteint
l'âge de retraite et aux victimes des risques sociaux à savoir
l'invalidité et accidents de travail.
Permettre aux individus de faire face à certaines charges
familiales quand ils sont malades, très âgés ou
invalides.
Donner aux retraités les moyens qui vont leur permettre de
ne pas être à la merci de leurs familles ;
II.1.4.GESTION ADMINISTRATIVE DE L'INSS
L'INSS est dirigé par un conseil d'administration
composé des représentants de l'Etat ; des employeurs et des
travailleurs. Ce conseil d'administration est contrôlé par le
ministère du travail et de la prévoyance sociale. L'INSS
étend son activité sur l'ensemble du territoire national. Son
siège social se trouve à Kinshasa.
Pour le moment, les services administratifs comprennent outre
le secrétariat des organes statutaires, onze Directions centrales,
treize Directions provinciales à savoir : Equateur, Province orientale,
Bandundu, Kasaï-Oriental, Kasaï-Occidental, Maniema, Nord-Kivu,
Sud-Kivu, Bas-Congo, Katanga.
En vue de se rapprocher d'avantage de ses assurés
sociaux, l'institut dispose de seize Bureaux de District et de six Antennes de
territoire. A Kinshasa, il y a cinq directions urbaines :
DUK/NORD(GOMBE), DUK/SUD(LIMETE), DUK/EST(NDJILI),
DUK/OUEST(KITAMBO), DUK/CENTRE(KINSHASA).
II.1.5.LES EVENTUALITES COUVERTES PAR LA SECURITE
SOCIALE
L'organisation Internationale du travail (O.I.T.) prévoit
neuf(9) éventualités reprises par la
norme minimum de la sécurité sociale. Il s'agit
de :
v' Des prestations aux familles ;
v' Des prestations en cas d'accident du travail ou des maladies
professionnelles ;
v' Des prestations d'invalidité ; v' Des prestations de
vieillesse ; v' Des prestations de survivants ; v' Des prestations de maladie ;
v' Des prestations de maternité ; 1' De prestations de chômage ;
1' Des soins médicaux ;
II.1.6.LES EVENTUALITES COUVERTES PAR L'INSS
Les cinq (5) premières éventualités des neuf
citées ci-haut sont couvertes par l'INSS. Elles sont regroupées
en 3 branches :
La branche des pensions (vieillesse, invalidité,
survivants) ;
La branche des risques professionnels,
La branche des prestations aux familles (allocations familiales)
au Katanga seulement
II.1.7.RESOURCES FINANCIERES DE L'INSS
II.1.7.1.DISPOSITIONS GENERALES
Au terme de l'article 12 du DLO de la sécurité
sociale du 29 juin 1961, le financement du régime général
congolais de la sécurité sociale repose essentiellement sur :
Les cotisations ;
Les majorations encourues pour cause de retard dans le paiement
des cotisations ;
Les taxations d'office pour non déclaration des
cotisations;
Les intérêts des placements immobiliers ;
Les intérêts moratoires qui proviennent des
prêts à intérêt effectués par l'institut ; Les
subventions de l'Etat ;
Les dons et legs ou toutes autres ressources attribuées
à l'institut par un texte légal ou réglementaire.
Les cotisations constituent la principale ressource de l'INSS
et doit être versées dans le mois civil qui suit celui auquel
elles se rapportent .l'employeur qui ne verse pas les cotisations dans le
délai mais qui a déclaré, est passible d'une
pénalité de majoration de 0,5% par jour de retard tandis que
celui qui n'a pas déclaré et qui a ou pas versé aura
à subir ce que l'on appelle une taxation d'office qui est le double de
ce qu'il devait.
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