II.1.7.2.ASSIETTE DE COTISATION
La cotisation est en partie :
A charge de l'ouvrier par retenu sur salaire appelée
Q.P.O. (Quote-part Ouvrière) :3,5%. A charge de l'entreprise
appelée Q.P.P. (Quote-part-Patronale) :5%.
La part de l'ouvrier est de 3,5% calculée sur la
rémunération brute totale.
Remarque : on appelle salaire brute le total des avantages
remis à l'agent de l'entreprise, il s'agit du salaire de base augmente
des primes et des heures supplémentaires, également
augmenté des allocations familiales, des diverses indemnités et
autres.
Salaire brute=Salaire de base + primes +heures
supplémentaires + allocations +indemnités +autres.
On appelle salaire net, le salaire brut amputé des
retenus à charge du personnel, amputé également des
remboursements sur avance, sur prêt et autres dettes du personnel envers
l'entreprise. C'est la somme que le personnel touche effectivement.
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Salaire net=salaire brute-Retenus-Avances-Prêt-Autres
dettes.
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II.1.7.3.TAUX DE COTISATIONS APPLICABLE PAR L'INSS
Les taux de cotisations sont fixés comme suit :
Pour la tranches des pensions : 7% dont 3,5% à charge de
l'employeur et 3,5% à charge du travailleur.
Pour la tranche des risques professionnels : 1.5% à charge
exclusive de l'employeur ;
Pour la tranche des allocations familiales : 4% à charge
exclusive de l'employeur (cette branche ne fonctionne qu'au Katanga).
TABLEAU DE TAUX DES COTISATIONS PERCUES PAR L'INSS
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EVENTUALITES/COTIS ANTS
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RS
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EMPLOYEU
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RS
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TRAVAILLEU
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X
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TOTAU
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Pensions de retraite
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3,5%
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3,5%
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7%
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Risques professionnels
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1,5%
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0%
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1,5%
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Allocations familiales
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4%
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0%
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4%
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