Chapitre II : L'audit et le
contrôle internes bancaires
Contrairement à une idée reçue, l'audit
interne n'est pas une fonction comptable et financière ou du moins n'est
pas que cela. En effet, sa mission consiste à analyser les risques, tous
les risques, qu'ils soient opérationnels, financiers ou de
conformité, susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs
fixés par l'organisation, puis à s'assurer qu'il existe un
dispositif de contrôle interne parfaitement adapté à sa
situation et, si tel n'est pas le cas, à faire toutes les propositions
nécessaires pour y pourvoir.
L'audit interne est une fonction en perpétuelle
évolution, au rythme des besoins changeants des organisations, et sa
mutation n'est pas achevée. Cette évolution peut être
clairement observée en France, où 77 % des services d'audit
interne sont rattachés à la direction générale ou
au président du Conseil si l'on en croit l'enquête
effectuée par l'IFACI en 2005, contre 15 % à la direction
financière. Elle est beaucoup moins marquée dans d'autres pays,
aux ÉtatsUnis notamment, où le rattachement à la direction
financière concerne encore 45 % à 50 % des
entreprises.(1)
La banque, par exemple, en raison essentiellement de ses
caractéristiques propres, mais aussi du règlement 97/02 et des
contrôles stricts exercés par la Commission bancaire, a
développé un audit interne puissant, reconnu et respecté,
ce qui n'est pas encore tout à fait le cas pour l'audit interne des
secteurs de l'industrie, du commerce et des services.
Nous allons aborder dans ce chapitre trois sections. La
première section sera consacrée pour
Généralités sur l'Audit Interne. La deuxième
traitera d'abord les outils d'audit interne ensuite la conduite d'une mission
d'audit interne et enfin dans la troisième section la banque et les
risques bancaires.
1Préface de Louis Vaurs, op-cit, p 6.
Section I : Généralités sur
l'Audit Interne
I - Évolution historique de l'audit et naissance de
la fonction audit interne
La création de la fonction d'audit interne dans les
entreprises s'inscrit dans le cadre plus général de
l'évolution de la notion d'audit.
Le mot « audit », qui nous vient du
latin audire, c'est-à-dire « écouter », a pour
ancêtre en France le commissariat aux comptes, institué par la loi
du 24 juillet 1867. Le commissaire aux comptes avait alors pour rôle la
vérification des comptes. On parla de révision des comptes avant
de lui préférer le terme d'audit qui a une connotation plus
valorisante. Progressivement, le terme d'audit connut un élargissement
à la fois horizontal et vertical en raison de l'image de rigueur qu'il
véhicule, des risques qu'il parvient à identifier, des politiques
et des plans qu'il doit accompagner, des économies qu'il permet de
réaliser, de l'instabilité de l'environnement, de la
complexité des paramètres de gestion et de contrôle qu'il
doit maîtriser. Toutes ces « vertus » associées au mot
audit ont fortement contribué à son développement et
à sa généralisation.
L'audit peut être appréhendé selon les
critères statutaires, géographiques et selon l'objectif
poursuivi.
1) Selon le critère statutaire : on
distingue l'audit légal de l'audit contractuel. La
légalité de l'audit repose sur le fait que l'activité de
l'auditeur est exercée dans un cadre légal
prédéfini et obligatoire. En France, il se confond le plus
souvent avec le commissariat aux comptes et aboutit à une certification
des états financiers. En revanche, un audit peut être
souhaité ou sollicité par une entreprise en dehors de toute
obligation légale pour répondre à des besoins
spécifiques. On parlera alors d'audit contractuel, dans la mesure
où les missions d'un tel audit sont définies par le client.
2) Selon l'objectif : L'audit peut être
aussi examiné en fonction de la nature des objectifs assignés
à la mission. Entrent dans ce cadre l'audit financier et l'audit
opérationnel.
> L'audit financier
apparaît comme la forme d'audit la plus ancienne et la plus connue du
public. Pour ce dernier, l'objectif principal est la certification du bilan et
du(1) compte de résultat, à partir de
deux notions fondamentales : la régularité et la
sincérité des comptes annuels.
> L'audit opérationnel,
plus orienté vers les opérations de gestion, l'objectif est
« l'évaluation des dispositifs organisationnels visant à
l'économie, à l'efficience et à l'efficacité des
choix effectués dans l'entreprise à tous les niveaux et/ou
l'évaluation des résultats obtenus de ces dispositifs ».
C'est donc la recherche de l'efficacité, de l'efficience, bref de
l'amélioration des performances de l'entité auditée qui
anime l'auditeur opérationnel.
1Jacques Renard , Audit interne ce qui fait
débat , Paris, France ; Maxima, 2003, pp17-18.
On parle aussi d'audit à objectif étendu ou
à évaluation globale. Ce type d'audit désigne la
synthèse de l'audit financier et de l'audit opérationnel.
Au-delà de s'assurer de la conformité et/ou de la
régularité et de la sincérité des comptes aux lois
et règlements en vigueur, de déterminer l'efficacité et
l'efficience de la gestion de l'entité, il s'agira aussi de
déterminer si les objectifs stratégiques sont atteints.
3) Selon le critère
géographique : On distingue l'audit interne de l'audit externe.
Ce dernier est beaucoup plus connu sous le nom d'audit comptable et financier.
Il est exercé par des experts indépendants de l'entité
à auditer. En revanche, l'audit interne est réalisé par
des salariés de l'entité auditée.
(1)
Aujourd'hui, le regard de l'audit interne, regard particulier
mais professionnel, est apprécié comme un examen salutaire,
l'équivalent de la maintenance préventive sur les outils
industriels ou de l'assistance dans le diagnostic d'une défaillance
repérée. Profession créatrice de valeur ajoutée,
l'audit est un partenaire de la direction générale et du
management notamment vis-à-vis de la maitrise des opérations de
l'organisation.
Issue du contrôle comptable et financier, la fonction
audit interne recouvre de nos jours une conception beaucoup plus large et plus
riche, répondant aux exigences croissantes de la gestion de plus en plus
complexe des entreprises.
L'audit interne décèle les problèmes et
formule des recommandations aux directions et aux audités qui leur
apportent une solution. Son rôle n'est pas de dénoncer ou
d'accuser, mais d'arbitrer « les règles du jeu » du groupe et
surtout de faire pratiquer les « 3R » : Rechercher, Reconnaitre et
Remédier aux faiblesses de l'organisation. Il aide à anticiper
les problèmes et se place dans une démarche vertueuse
d'amélioration continue.(2)
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