I - 4 -Quelques concepts bancaires
1) Le chèque
Le chèque est un écrit par lequel une personne
dénommée le tireur donne l'ordre à une personne
dénommée le tiré de payer une certaine somme au titulaire
ou à un tiers, appelé le bénéficiaire à
concurrence des fonds déposés chez le tiré.C'est un
instrument de paiement à vue, et non pas un instrument de
crédit.
Le chèque donc fait intervenir 3 personnes :
v Le tireur : c'est lui qui établit et signe le
chèque ; il doit être capable ;
v Le tiré : c'est lui qui détient les fonds et
paye ; « la banque ».
v Le bénéficiaire : c'est lui reçoit le
paiement. Le chèque peut être stipulé payable à une
personne dénommée, ou au porteur.
2) Les effets de commerce a)La lettre de
change
La lettre de change ou traite est un écrit par lequel
une personne appelé tireur (fournisseur), invite une autre personne
appelée tiré (client) à payer une certaine somme, à
une date déterminée (date d'échéance), à une
troisième personne appelée bénéficiaire(le tireur
ou son banquier).
Donc la lettre de change met en présence trois
personnes : le tiré ; le tireur ; et le bénéficiaire. Elle
est toujours un acte de commerce, quelle que soit la qualité de ses
signataires ou quel que soit le motif de sa création.
b) Le billet à ordre : BAO
Le billet à ordre est un écrit par lequel une
personne appelée souscripteur(le débiteur : client) reconnait sa
dette et s'engage à payer à une tierce personne appelée
bénéficiaire(le créancier : fournisseur) une certaine
somme à une période déterminée.
1Dov Ogien ,op-cit, p11. 2 Ibid, p11.
3) Le compte
On peut définir le compte comme un état
comptable sur lequel est inscrit l'ensemble des
opérations effectuées entre la banque et son client.
Dont, les remises, versements, virement reçus.., sont
inscrits au crédit ; et les retraits, par différents moyens, sont
inscrits au débit (chèques émis,
prélèvement espèces, virements,..).
La différence entre le total des sommes
portées au crédit et le total des sommes portées
au débit est appelée : le solde du
compte.
Les opérati
ons sont enregistrées au moyen de pièces
comptables et le client est informé de certaines
opérations par des avis de débit ou de crédit.
L'ensemble des opérations est repris sur un
relevé ou extrait de compte.
Il existe deux types de comptes :
v'
Les comptes à vue ;
v' Les comptes à terme.
4) La notion de crédit
Le crédit est une expression de « confiance
», d'origine Grecque. Le mot crédit découle du mot
grec « Crédéré » c'est-à- dire
« Croire » autrement dit « faire confiance ».
Le crédit c'est du temps et/ou de l'argent que la
banque prête. C'est une confiance qui s'acquiert par une
« promesse »
La banque :
· prête le temps en attendant l'argent,
(crédit par signature) ;
· Elle prête l'argent en attendant un temps
(crédit par caisse).
Il ne peut y avoir de crédit en l'absence de ces
trois facteurs.
En effet, faire crédit à quelqu'un : c'est
lui faire confiance
. Faire crédit de quelque chose,
c'est prêter la chose contre promesse d'être rendue au
terme convenu. Le degré de probabilité de la promesse
constitue le risque qu'il faudra étudier préalablement
à l'emprunt de la chose.
La confiance
est en effet l'élément
déterminant de toutes les manifestations de crédit qui
naissent à l'occasion des nombreux actes de la vie courante.
Partant de ce postulat, qui est à la ba
se de la création des banques et de leur
développement, on peut donc affirmer que : l'art du
banquier consiste à acheter et à vendre la «
confiance » à sa clientèle, donc à faire confiance
et à inspirer la confiance de ses
déposants.
La notion de confiance est liée
étroitement à la notion de risque. II-Les risques
bancaires
1) Définition
Le risque fait partie intégrante du métier de
banquier. En acceptant les dépôts des clients, sans les conserver
dans son coffre pour lui rendre à sa demande ou à une date
déterminée, le banquier prend un risque. Et même dans ce
cas d'école, son coffre peut être facturé et il peut
être mis dans l'incapacité de remplir ses obligations. Le risque
est donc lié à une pratique de l'activité dans un monde
incertain.
A partir de ce constat, et puisqu'il n'est pas envisageable
de laisser ces dépôts dans un coffre, toute l'activité de
la banque va comporter un risque. Il ne s'agit pas de l'éviter mais de
l'assumer et d'en tirer un bénéfice.
La prise de risque peut s'analyser comme un service offert par
la banque à ses clients et qui doit être facturé à
sa juste valeur.
Pendant longtemps, cette prise de risque, fondement du
métier n'a pas été formalisée. Elle relevait d'une
évaluation personnelle tirée de l'expérience acquise au
fur et à mesure de la pratique de l'activité. La prise de risque
donnait lieu au prélèvement d'une marge sur les clients et les
opérations concernées. Tant que le risque ne se
concrétisait pas, la marge était
ganguée.(1)
2) La prise de risque
La prise de risque est une décision d'effectuer une
opération avec un client ou sur un marché financier. Elle
s'établit sur une assiette et dans un environnement économique et
financier incertain.(2)
3) Les types de risques
1' Risque de liquidité
1' Risque de transformation 1' Risque de taux...
a) Le risque de liquidité
Selon le règlement 97-02, le risque de liquidité
est le risque pour l'établissement de ne pas pouvoir faire face à
ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position
en raison de la situation du marché.
La concrétisation du risque de liquidité peut
entrainer la concrétisation d'autres risques (Le risque de
marché, Le risque de taux) (1)
1 François Desmitch, Pratique de
l'activité bancaire, Dunod, paris, 2007, pp250-251,
2 Ibid, p258.
b) Le risque de transformation
Ce risque n'est actuellement plus identifié comme tel
: il n'est pas retenu dans le règlement 97-02, ni dans la nouvelle
réglementation Bale II. Il perdure cependant dans le coefficient de
ressources longues sur les emplois longs.
Ce coefficient oblige la banque à financer ses emplois
à long terme par des ressources à court terme. Il est en effet
risqué de couvrir des emplois à 20 ans par des ressources
courtes, dont il faudra assurer la rotation plusieurs fois pendant la
durée de vie du prêt.
c) Le risque de taux
Le risque de taux est identifié dans le
règlement 97-02 sous le nom de risque de taux d'intérêt
global : c'est le risque encouru en cas de variation des taux
d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et
de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des
opérations soumises aux risques de marché.
(2)
4) Les risques majeurs
Les autres risques sont considérés comme majeurs :
s'ils se concrétisent, ils engendrent des pertes de fonds propres et
mettent en cause la solvabilité de la banque.
Il s'agit :(3)
1' du risque de marché ; 1' du risque de change ; 1' du
risque de crédit ; 1' du risque opérationnel.
a)Le risque de marché
Le risque de marché est identifié dans le CAD
(Capital Adequacy Directive), et repris dans le règlement 95-02
modifié par le règlement 99-02 concernant la surveillance des
risques de marché. Le règlement 97-02 retient la
définition du règlement 95-02.
Globalement, il s'agit du risque de réaliser des
moins-values ou des pertes à la revente des titres détenus.
Plusieurs raisons peuvent être à l'origine de cet effet :
-la baisse générale des cours des titres ;
-l'illiquidité du marché des titres à vendre
: il n'y a pas suffisamment d'acheteurs ; -l'obligation de vendre rapidement
les titres même à un cours inférieur.
(4)
1 François Desmitch, op-cit p258.
2 Dov Ogien , op-cit ; p417
3 Ibid, p417.
4 François Desmitch, op-cit, p271
b) Le risque de change
Il s'agit d'un sous-ensemble du risque de marché. Il se
définit comme une perte possible de la valeur des actifs, suite à
une variation défavorable du cours des devises.
c)Le risque opérationnel
Le Comité de Bâle définit le risque
opérationnel comme « le risque de pertes résultant de
l'inadaptation ou de la défaillance de procédures internes, de
personnes et de systèmes ou résultant d'événements
extérieurs ». La définition part des effets (les pertes)
pour remonter aux causes (inadaptation, défaillance ou
événements extérieurs).
Donc, le risque opérationnel porte sur l'ensemble des
processus de gestion de la banque. Il implique les événements
suivants :(1)
· fraudes internes ;
· fraudes externes ;
· pratiques contraires aux lois ;
· dommages aux biens ;
· interruption d'activité;
· défaillances des processus ;
· comptabilité défectueuse ;
· etc.
d) Le risque de crédit
C'est le risque de perte en cas de défaillance de
l'emprunteur. Pour les crédits, il s'agit du risque d'impayé ou
risque de défaut.
Le défaut est constaté selon l'un des trois
critères suivants :
-existence de doutes sur la capacité de l'emprunteur
à rembourser ses engagements ; -constitution de provisions
spécifiques, abondons de créances, restructuration ; -existence
d'impayés constatés.
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