Du stage
Le Ministère des Affaires
Etrangères est la structure au sein de laquelle
s'est déroulé notre stage. Sa
présentation constituera la première partie de cette section.
Elle sera suivie de la définition de la problématique et du but
de cette étude.
Paragraphe Premier : Présentation de la structure
d'accueil et
déroulement du stage
Lors du déroulement de notre stage, nous
avons eu connaissance d'un
projet de décret destiné à
`'redéfinir» les attributions, l'organisation et le fonctionnement
du MAE. Ce décret fait suite à la nouvelle dénomination du
ministère. Il a été adopté en Conseil des
Ministres, mais n'a pas encore fait l'objet de signature. Bien qu'il n'ait pas
force exécutoire nous avons voulu
nous en servir afin d'apporter un éclairci sur la
nouvelle organisation et les nouvelles missions du MAE. Il abrogera le
décret N° 2006-748 du 31 Décembre 2006, actuellement en
vigueur.
A- Présentation du MAEIAFBE et de la DAJDH
> Le « Ministère des Affaires
Etrangères de l'Intégration Africaine de la
Francophonie et des Béninois de l'Extérieur
» (MAEIAFBE), tirera ses véritables missions du décret
N°2007... du~~ 2007 non encore signé1. Les missions du
Ministère sont définies à l'Article 1er
du Chapitre Premier du présent décret. Ainsi, le MAE est
chargé de la mise en oeuvre de la politique Extérieure du
Gouvernement. Il conduit également la politique de coopération
internationale aux plans bilatéral et multilatéral et coordonne
la coopération décentralisée au plan international. La
promotion et la gestion de l'Intégration Africaine, de la Francophonie ;
la protection des intérêts du Bénin à
l'étranger et de ceux des ressortissants Béninois à
l'étranger sont également ses missions.
En fonction de ses nouvelles attributions, il convient de
dynamiser les
structures chargées du fonctionnement du MAE. Le
Ministère dispose2 :
· d'un Cabinet,
· d'un Secrétariat Général,
· d'une Inspection Générales des Affaires
Etrangères,
· d'une Cellule d'Analyse Stratégique,
· de Directions Centrales,
· de Directions Générales composées de
Directions Techniques,
· d'organismes sous tutelle,
1 Pour l'heure le MAEIAFBE fonctionne sur la base du
décret N°2006-748 du 31Décembre 2006 portant Attributions,
Organisations et Fonctionnement du Ministère.
2 Article 14 du projet de décret adopté
mais non encore signé.
o de Services Extérieurs (Ambassades, Missions,
Délégations, Consulats, Bureaux). Tout cet ensemble agit sous
l'autorité du Ministre3.
Suite à cette présentation
générale, il faut remarquer que de multiples modifications sont
survenues quant à la dénomination des directions et la conduite
de la politique de coopération notamment. Ainsi, les Directions
Techniques sont désormais composées de Directions
Générales et de Directions Spécifiques4. La
Coopération est définie sur les plans bilatéral et
multilatéral mais aussi dans les espaces régional et
international.
La coopération bilatérale est assurée par
:
o la Direction de l'Afrique et du Moyen-Orient (DAMO)
o la Direction de l'Amérique, (DAM)
o la Direction de l'Asie et de l'Océanie, (DASOC)
o la Direction de l'Europe (DE)
Selon le Décret 2006-748 du 31 Décembre 2006, il
s'agissait simplement de directions géographiques. Mais en fait, les
attributions de ces directions n'ont pas pour autant été
modifiées. Elles sont, comme auparavant, habilitées à
connaître, entre autres, des questions politiques et de
coopération concernant chacun ou l'ensemble des pays des zones
géographiques.
Quant à la coopération multilatérale,
elle est assumée par la Direction Générale Chargée
de la Coopération multilatérale5. La Direction des
Organisations Internationales a pour de traiter et de suivre les questions
relatives à la participation du Bénin aux activités des
Nations Unies, des Institutions spécialisées et des autres
organisations Universelles. Sur le plan régional, elle est du ressort de
la Direction Générale de l'Intégration africaine qui est
chargée en effet, de proposer et d'exécuter la stratégie
du Gouvernement en matière d'intégration régionale et
sous-régionale. Elle agit à
3 L'actuel coordonnateur de la diplomatie
béninoise est Monsieur Moussa OKANLA
4 Article 55 du projet de décret
adopté mais non encore signé.
5 Article 58 du projet de décret
adopté mais non encore signé.
travers la Direction de l'Union
Africaine et des Organisations Interafricaines et la Direction
de l'Intégration sous-régionale. La coordination, la gestion et
la promotion des activités de l'Organisation
Internationale de la Francophonie
(OIF) sont les missions de la Direction de la Francophonie. Il
en est de même pour celles de ses opérateurs que sont : l'Agence
Universitaire de la Francophonie (AUF), TV5, l'Association
Internationale des Maires Francophones (AIMF)6
etc.
La protection des Béninois de l'Extérieur et la
promotion des actions de ceux-ci sont les missions confiées de la
Direction des Affaires consulaires, la Direction de l'Appui aux
Communautés Béninoises à l'Extérieur et la
Direction de la Coordination et de la Promotion des Initiatives des
Béninois de l'Extérieur. Ces directions relèvent de la
Direction Générale des Affaires Consulaires et des
Béninois de l'Extérieur7.
A la lecture de l'organigramme8 du MAEIAFBE, la
remarque est établie que, le Ministère est beaucoup plus
hiérarchisé avec ce nouveau décret.
En effet, l'apparition des Directions Générales
permettra certainement d'éviter les erreurs administratives et
d'accroître la crédibilité du système.
Néanmoins, nul ne peut ignorer que par ce fait, la ligne
hiérarchique est plus `'élevée». Cet état de
chose peut rendre plus lourd le processus administratif si on n'y prend pas
garde. Or, de nos jours, la lourdeur administrative est le premier reproche
formulé à l'encontre de l'administration béninoise, aussi
bien par les usagers que par les partenaires internationaux. Les
autorités compétentes sont donc appelées à jouer
pleinement leur rôle afin de permettre à ce nouveau décret
d'atteindre le but qui est le sien, à savoir la dynamisation de la
diplomatie béninoise.
6 Article 61 du décret adopté
mais non encore signé.
7 Article 78 du décret adopté
amis non encore signé.
8 En annexe, l'organigramme du MAE selon le nouveau
Décret non encore promulgué.
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Contribution à la lutte contre la traite
transfrontalière des enfants en Afrique de l'Ouest
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> La Direction des Affaires juridiques et des
Droits de l'Homme (DAJDH) relève de la
Direction Générale des
Affaires Juridiques,
Techniques et de la Communication. Elle est
chargée entre autres de :
· examiner les questions de droit ;
· représenter le MAE dans la Commission nationale
de lutte contre le trafic des enfants en collaboration avec la
Direction des Affaires
Consulaires et des Communautés
(DACC) ;
· représenter le MAE dans la Commission Nationale
des Droits de l'Enfant ;
· connaître des questions relatives à la
délimitation des frontières, de concert avec la Commission
Nationale de Délimitation des Frontières et tous autres
Ministères concernés ;
· tenir à jour la liste complète des
traités, Conventions, Pactes ; Accords et autres consultations
intergouvernementales ;
· représenter le Ministère dans les
comités, commissions ou conseils traitant des questions relevant de sa
compétence...
L'Arrêté N°012-C/MAE/DC/SGM/DAJDH
du 20 Février 2007 définit les attributions,
l'organisation de la DAJDH. Dans la réalisation de ces missions, la
direction dispose de cinq (05) services dont le Service du Contentieux
Territorial et le Service des Droits de l'Homme. Ce dernier s'intéresse
également aux Droits des enfants. Le Service du Contentieux territorial
est chargé d'examiner toutes les questions liées aux
frontières terrestres et maritimes du Bénin, de concert avec les
autres Ministères et structures concernés. Il dispose de deux
(02) divisions : la division des frontières terrestres chargée du
suivi des questions liées aux frontières avec la
République du Togo, la République du Niger, la République
du Burkina -Faso et la République Fédérale du Nigeria. La
Division du Droit de la Mer a pour fonction le suivi de toutes les questions
relatives au développement du Droit Maritime et des voisins.
Le Service des Droits de l'Homme suit toutes les questions
relatives à la promotion, à la protection et à la
défense des Droits Humains dans leurs volets Onusien et Interafricain.
Trois divisions sont chargées de la réalisation des objectifs de
ce service. Il s'agit de la Division des Relations Multilatérales
Universelles, la Division des Relations Multilatérales régionales
et Sousrégionales et la Division du Droit international Humanitaire.
Tous ces services sont sous la coupole d'un Directeur,
secondé d'un Direction Adjoint, comme c'est le cas dans toutes les
directions du MAE9.
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