De la durée du contrat d'assurance en droit burundais

CHAPITRE I : GENERALITES.

Depuis longtemps pratiquée dans le monde occidental, l'assurance est incontestablement un facteur de progrès ; organisation technique d'une forme de solidarité, elle rend supportable par un ensemble des personnes-les assurés-ce que l'individu isolé n'aurait pas pu supporter.

Répandue donc dans les pays dits développés sous différentes formes -assurances incendie, assurances des responsabilités diverses, assurance sur la vie - elle l'est peu au Burundi et d'ailleurs en Afrique.

Les primes encaissées sur le continent africain atteignant à peine 3% du total des primes collectées dans le monde.^1(*)

Elle est officiellement « née » au Burundi en 1977. Un décret-loi 1/17 du 29 juin 1977 a réglementé l'assurance en général, un autre décret-loi 1/18 du 29 juin 1977 a imposé l'obligation d'assurance de la responsabilité civile automobile et un troisième décret a créé en même temps la Société d'Assurance du Burundi : SOCABU.

Depuis d'autres sociétés d'assurances sont venues sur le marché ; UCAR, en 1986, SOGEAR et BICOR en 1991, SOCAR en 1999.

En 2002, le décret- loi 1/17 a été abrogé et remplacé par la loi 1/012 portant réglementation de l'exercice de l'activité d'assurances et la loi 1/013 portant réglementation du contrat d'assurance. C'est à cette dernière loi que se réfère constamment notre travail.

Section 1. Le contrat d'assurance.

§1. Définition.

La loi n°1/013 du 29 novembre 2002 portant réglementation du contrat d'assurance en son article 1, 1° définit le contrat d'assurance comme étant « un contrat en vertu duquel, moyennant le paiement d'une prime fixe ou variable, une partie, l'assureur s'engage envers une autre partie, le preneur d'assurance, à fournir une prestation stipulée dans le contrat au cas où surviendrait un évènement incertain, ou un terme indéterminé que, selon le cas, l'assuré ou le bénéficiaire a intérêt à ne pas voir se réaliser ».

Cette définition présente l'avantage d'une relative concision. Les éléments essentiels s'y trouvent certainement : les parties, les prestations respectives, l'événement incertain qui fait le caractère aléatoire du contrat d'assurance et l'intérêt d'assurance nécessaire à distinguer l'opération du simple jeu.

§2. Les éléments essentiels du contrat d'assurance.

Toute assurance implique nécessairement quatre éléments que la définition mettait déjà en lumière à savoir : le risque, la prime, la prestation de l'assureur et enfin, l'intérêt d'assurance qui différencie celle-ci des autres contrats aléatoires (prêt à la grosse aventure, jeu, pari, rente viagère).

* ¹ Luc SAUSSEZ, Syllabus du cours de Droit des Assurances, U.B., Faculté de Droit, 2^e Licence,

A.A. 1998-1999.