INTRODUCTION GENERALE.
Le monde actuel expose l'homme, plus que jamais à des
situations de plus en plus difficiles. Celles-ci créent chez lui un
sentiment de faiblesse et un besoin de sécurité contre les
aléas de la vie. Le développement des assurances au Burundi comme
ailleurs, apporte des solutions pour apaiser les inquiétudes. Le contrat
d'assurance permet à l'assuré de se garantir contre les risques
qui l'atteindraient dans sa personne et dans ses biens en laissant à
l'assureur le soin de les couvrir moyennant une prime convenue pendant toute la
durée du contrat.
Par le contrat d'assurance, l'assurance permet à
l'assuré en tant qu'individu isolé de se prémunir contre
les aléas prévus dans la police et ce que, peut-être seul,
il ne pourrait faire. Mais tout ceci se fait dans le respect de la durée
prévue par la police.
Le contrat d'assurance est un contrat ordinaire. La loi
n°1/013 du 29 novembre 2002 portant réglementation du contrat
d'assurance, en sort article 1 alinéa 1, définit le contrat
d'assurance comme étant : « Un contrat en vertu duquel
moyennant le paiement d'une prime fixe ou variable, une partie, l'assureur,
s'engage envers une autre partie, le preneur d'assurance à fournir une
prestation stipulée dans le contrat au cas où surviendrait un
événement incertain, ou à un terme
indéterminé, que selon le cas, l'assuré ou le
bénéficiaire a intérêt à ne pas voir se
réaliser ».
A travers cette définition, quatre
éléments essentiels ont été identifiés
à savoir : le risque, la prime, la prestation de l'assureur et
enfin, l'intérêt d'assurance qui la différencie des autres
contrats aléatoires. Tout contrat doit être délimité
dans le temps, c'est-à-dire qu'il doit être
déterminé par un point de départ et un point
d'arrivée. C'est cet intervalle de temps « la
durée » qui fait la vie d'un contrat d'assurance parce que
c'est sur celle-ci que les obligations des parties contractantes vont jouer.
A ce sujet, la loi n°1/013 du 29 novembre 2002 en son
article 40 dispose que : « La durée du contrat
d'assurance est fixée dans la police où elle doit être
mentionnée en caractères très apparents. Pour les contrats
de plus de trois ans, la durée doit figurer directement au dessus de la
signature du souscripteur. Sauf pour les assurances sur la vie, la durée
du contrat ne peut dépasser dix ans ».
Dans la pratique, on trouve qu'il y a des contrats de
durée déterminée, de durée
indéterminée et aussi des contrats qui sont strictement
limités dans le temps. Le contrat d'assurance est un contrat qui
s'échelonne dans le temps et plus précisément dans un
futur inconnu : la garantie est prévue pour une durée qui
peut être soit très longue, la prime étant
généralement payée chaque année, soit très
brève, par exemple le temps d'un voyage aérien. Mais, cette
garantie qui fait l'objet du contrat se prolonge toujours après
l'instant de sa conclusion ou de sa prise d'effet. Le caractère
successif du contrat rend compte de l'élément temporel de la
garantie et les règles sur la résiliation du contrat ou sur la
divisibilité des primes au prorata de la période garantie en sont
les conséquences.
Alors qu'en assurance de choses et en assurance de personnes
le contrat cesse d'avoir effet à son terme ou en cas de sinistre, au
contraire, en assurance de responsabilité civile, l'assureur peut
être tenu à l'expiration du contrat.
En entreprenant l'étude « De la durée
du contrat d'assurance en droit burundais », nous avons
été guidés par l'intérêt que présente
ce sujet tant pour l'assuré que pour l'assureur.
Notre travail est subdivisé en trois chapitres :
le premier chapitre est consacré aux généralités;
le deuxième chapitre constitue le noyau de notre travail : la
durée du contrat d'assurance ; le troisième et dernier
chapitre traitera des particularités de certaines formes d'assurance.
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