De la durée du contrat d'assurance en droit burundais

Section VI. Autres contrats à durée limitée.

En matière d'assurance, il arrive parfois que le principe d'annualité pris comme base des observations afin de répartir les chances de réalisation du risque garanti n'est pas respecté, c'est le cas notamment des assurances prises pour des brèves périodes inférieures à une année ; la prime due est alors une fraction de la prime annuelle pondérée par les éventuelles variations du risque à l'intérieur d'une année^83(*).

Exemple : une assurance automobile avec fractionnement trimestriel.

Certains risques sont strictement limités dans le temps :

§ une exposition artistique ;

§ une rencontre sportive ;

§ une assurance de voyage ;

§ une assurance de certains travaux de construction, etc.

Durée du contrat et durée de la garantie sont alors limitées au temps du risque provoqué par cet événement.

* ⁸³ Y. LAMBERT-FAIVRE, op. cit., 11^e édition, p.317, n°447