Relation banque/ PME. Cas des PME de la région Souss Massa Drà¢a au Maroc

2) Exemples de définition de PME dans autres pays :

2.1) Pour la Banque mondiale :

Pour être considérée comme une micro entreprise, une petite entreprise ou une moyenne entreprise selon la classification de la Banque mondiale, une entreprise doit satisfaire deux des trois critères retenus, à savoir nombre d'employés, actifs, ou chiffre d'affaires annuel (tableau 1). Pour les rapports des clients, le Groupe des marchés mondiaux de capitaux de l'IFC utilise le montant des prêts comme indicateur supplétif, certaines banques n'étant pas en mesure de baser leurs rapports sur la taille des PME.

Tableau 1 : Définitions des micros, petites et moyennes entreprises par la Banque mondiale⁵ (Doivent répondre à au moins 2 des 3 critères) :

² Charte de la PME/PMI DE 2002Dahir n° 1-02-188 du 12 Joumada I 1423 (23 juillet 2002) B.O n°5036 du 15/09/2002

³ Le quotidien les Echos, Par Anne-Sophie MARTIN, Mercredi 28 Mars 2012

⁴ Loi de finance 2012

⁵ Ayyagari, Beck et Demirgüç-Kunt (2005), « Le Guide des services bancaires aux PME », Société Financière Internationale 2009.

Taille de l'entreprise	Nombre d'employés	Actifs	Chiffre d'affaire annuel
Micro	<10	<USD 100 000	<USD 100 000
Petite	<50	<USD 3 millions	<USD 3 millions
Moyenne	<300	<USD 15 million	<USD 15 millions
Montant des prêts (indicateur supplétif)
Micro	<USD 10 000
Petite	<USD 100 000
Moyenne	<USD 1 millions (<USD 2 millions dans certains pays développés)

2.2) Pour l'Union européenne :

Pour faire face à la divergence des définitions données par les différents pays européens aux PME, la Commission Européenne est intervenue en 2003 pour modifier et standardiser cette définition⁶. Ainsi, est considérée comme PME toute entreprise ayant :

· Un effectif de moins de 250 personnes

· Un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 Millions d'euros ou un total bilan n'excédant pas 43 millions d'euros

· L'indépendance : l'entreprise ne doit pas être contrôlée à plus de 25% par une autre entreprise qui n'est pas elle-même PME. Trois cas de figure existent :

Le critère de l'effectif demeure l'un des plus significatifs et est imposé comme critère principal selon la Commission européenne. Cependant, des critères financiers ont été introduits dans le but d'appréhender la véritable importance d'une entreprise, sa performance et sa situation par rapport à la concurrence. Il est important de noter, que le chiffre d'affaires, ne pourrait pas être retenu comme le seul critère financier déterminant de la PME car il pourrait varier largement selon la nature du secteur d'activité. C'est la raison pour laquelle la Commission européenne a combiné ce critère avec celui du total bilan qui reflète l'ensemble de la richesse de l'entreprise.

Le tableau ci-dessous résume les seuils quantitatifs fixés par la Commission européenne pour définir les PME :

Tableau 2 : L'Union européenne définit les PME comme les entreprises employant 10 à 250 personnes⁷ :

⁶ La recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micros, petites et moyennes entreprises (2003/361/CE)

⁷ Recommandation 96/280/CE, with the May 2003 update, « Le Guide des services bancaires aux PME », Société Financière Internationale 2009.

Taille de l'entreprise			Nombres d'employés					Chiffre d'affaire annuel
Micro entreprise				Moins de 10			Moins de 2 millions d'euros
Petite entreprise
				Moins de 50			Moins de 5 millions d'euros
Moyenne entreprise				Moins de 250			Moins de 50 millions d'euros

2.3) Pour Malaisie :

Tableau 3 : En Malaisie, l'Agence nationale pour les PME (SMIDEC) utilise une définition différente selon la branche d'activité⁸ :

Taille de l'entreprise

Micro entreprise Secteur manufacturier et agroindustriel

Moins de 5 employés OU chiffre d'affaires inférieures à 66 000 dollars

Services, TIC et secteur agricole primaire

Moins de 5 employés OU chiffre d'affaires inférieures à 53 000 dollars

Petite entreprise

Moyenne entreprise

Moins de 50 employés OU chiffre d'affaires inférieures à 2 millions de dollars

Moins de 50 employés OU chiffre d'affaires inférieures à 1 million de dollars

Moins de 19 employés OU chiffre d'affaires inférieures à 200 000 dollars

Moins de 50 employés OU chiffre d'affaires inférieures à 1 million de dollars

2.4) Autres définitions :

Tableau 4 : Il existe souvent différentes définitions des PME, même à l'échelle d'un pays⁹ :

Pays

Etats-Unis Nombres d'employés

Moins de 500 employés pour la plupart des

Chiffre d'affaire annuel

Moins de 7 millions de dollars pour

⁸ SMIDEC - Small and Medium Industries Development Corporation, « Le Guide des services bancaires aux PME », Société Financière Internationale 2009.

⁹IFC (2004) SME Landscape in Egypt, U.S. Small Business Administration, Statistiques canadiennes, « Le Guide des services bancaires aux PME », Société Financière Internationale 2009.

Moins de 500 employés dans le secteur

manufacturier, moins de 50 dans le secteur des services

10-20 à 100-200 employés, selon la branche d'activité

200-300 000 ZAR à 4-50 millions de ZAR, selon la branche d'activité

Moins de 200 employés dans les industries

de main-d'oeuvre à moins de 100 employés dans les industries de capital

10 à 250 employés

Canada

Mexique

Afrique du Sud

Thaïlande

Turquie

entreprises manufacturières et d'exploitation minière

10 à 250 employés

la plupart des entreprises non manufacturières, mais peut aller jusqu'à 35,5 millions de dollars

Moins de 50 millions de dollars canadiens