SIMULATIONS D'UNE MESURE DE POLITIQUE FISCALE ET IMPACT
SUR
LA PAUVRETE
Pour conduire les analyses de la pauvreté à
partir d'une matrice de comptabilité sociale, on commence par construire
la matrice des multiplicateurs, on détermine ensuite les variations des
revenus consécutives à une mesure de politique, ceci pour chacun
des sous groupes de la population considérée.
3.1 La matrice des multiplicateurs
Elle est construite tel que décrit
précédemment. On commence par distinguer les comptes entre
exogènes et endogènes. L'objectif global del'étude
étant d'évaluer l'impact sur la pauvreté d'une mesure
fiscale, les exogènes sont constitués par les comptes de taxes
des administrations publiques. Les endogènes sont constitués par
tous les autres comptes à savoir : les comptes de produits, les comptes
de branches, les comptes des secteurs institutionnels à l'exception des
comptes des taxes des Administrations publiques, et les comptes du reste du
monde.
3.2 Simulation
Le 28 Septembre 2006, le président de la
république du Cameroun décide par l'ordonnance N°2006/001 de
la révision de la fiscalité applicable à certains produits
de première nécessité. Il s'agit principalement du sel, du
riz, et du poisson congelé. Ces mesures consistaient au
déclassement tarifaire de ces produits pour les insérer dans la
catégorie dite des produits de premières nécessité,
et la suspension des droits liés à la délivrance du
certificat de conformité. Cette mesure avait certes pour objectif
immédiat la réduction des prix des produits concernés,
mais elle visait à terme l'amélioration des conditions de vie des
populations.
3.2.1 La mesure présidentielle
L'ordonnance dont il est question prévoir explicitement
les dispositions suivantes :
Pour le riz :
- réduction des droits de douanes de 20 à 5%;
- exonération de la TVA;
- octroi des avoirs fiscaux pour les stocks existants à la
date de prise d'effet du protocole d'accord, ayant déjà
acquitté les droits et taxes de douane.
Pour le poisson congelé :
- réduction des droits de douanes de 20 à 5%;
- exonération de la TVA;
- octroi des avoirs fiscaux pour les stocks existants à la
date de prise d'effet du protocole d'accord, ayant déjà
acquitté les droits et taxes de douane.
Pour le sel :
- réduction des droits de douanes de 10 à 5%;
- exonération de la TVA;
- octroi des avoirs fiscaux pour les stocks existants à la
date de prise d'effet du protocole d'accord, ayant déjà
acquitté les droits et taxes de douane.
3.2.2 La simulation
Afin d'évaluer l'impact de la mesure prise sur la
répartition des revenus et la pauvreté, nous allons simuler une
baisse l'impôt sur les produits et les importations. Cette baisse
concernera les produits des industries agroalimentaires puisque ce sont des
produits de cette branches qui sont concernés par la mesure.
On va considérer une variation des données au
niveau des exogènes (dL), la variation consécutive au niveau de
revenus sera évaluer à partir de la matrice des multiplicateurs.
Elle est
donnée par l'équation :
dyI = dLP M (3.1)
Les produits concernés par ces mesures
représentent environ 28% des importations des industries
agroalimentaires du Cameroun et correspondent à près de 3% de
l'offre nationale des produits de ces même industries. 1. Pour
ce qui est du riz et du poisson la mesure va entrainer une baisse d'au moins
15% de l'imposition, contre près de 10% pour le sel. Ceci correspond
à une économie d'impôt estimer à environ 6 325
Milliards de FCFA pour les acteurs des secteurs concernés. Au niveau de
l'ensemble de la branche des industries agro alimentaire ceci correspond
à un abaissement fiscal de près de 0.5%. Cette baisse des
recettes fiscales va entrainée une variation au niveau du vecteur des
revenu Y. Au niveau des comptes des ménages, la me-sure entraine une
augmentation des revenus, aussi bien les revenus salariaux que les revenus
d'exploitation, et cette augmentation concerne tous les sous groupes de
ménages ainsi que le présente le tableau 20.
Tableau 20 : Variation des revenus des
ménages suite à la baisse des recettes fiscales
|
Milieu
|
|
|
Urbain
|
|
|
|
Rural
|
|
|
|
Niveau de vie
|
Pauvre(P)
|
Intermédiaires(I)
|
Non pauvre(NP)
|
P
|
I
|
NP
|
|
|
Revenus Y
(en millions de FCFA)
|
221
|
462
|
461 750
|
3 116
|
204
|
520 739
|
497 653
|
1 048
|
735
|
|
total
|
|
|
3 799 416
|
|
|
|
2 067 127
|
|
|
|
Variation du revenu dY (en millions de FCFA)
|
164
|
|
835
|
1098
|
|
312
|
470
|
133
|
|
|
total
|
|
|
2 097
|
|
|
|
915
|
|
|
Source: nos calculs
| 
