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Le financement de la sécurité sociale au Burkina Faso

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par Salif SANGNE
Institut supérieur d'informatique et de gestion Burkina Faso - Diplôme de technicien supérieur en finance comptabilité 2011
  

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III. LA BRANCHE DES PENSIONS

La branche des pensions est chargée du service des prestations de pension pour la vieillesse normale ; la vieillesse anticipée ; l'incapacité et la pension de survivant ou de décès. La CNSS joue un grand rôle dans cette branche du fait qu'elle offre à des familles burkinabé un pouvoir d'achat.

3.1. La pension de vieillesse normale

Comme son nom l'indique, la pension de vieillesse normale est accordée aux travailleurs salariés qui ont effectivement atteint l'âge de départ a la retraite fixé par décret :

- cinquante six (56) ans pour les ouvriers et assimilés ;

- cinquante huit (58) ans pour les employés et assimilés ;

- soixante (60) ans pour les agents de maîtrise, cadres et assimilés.

Cependant, ces derniers doivent avoir abandonné toute activité rémunératrice et ayant cotisé pendant cent quatre vingt (180) mois soit quinze (15) ans à la Caisse. Le montant de cette pension est égal à 20% du salaire mensuel moyen, majoré de 02% pour chaque année supplémentaire. Ce montant ne peut être inferieur à 60% du SMIG en vigueur.

3.2. La pension de vieillesse anticipée

L'assuré de cinquante (50) ans accomplis, atteint d'une usure prématurée de ces facultés physiques ou mentales le rendant inapte à exercer une activité rémunératrice et qui a accompli au moins cent quatre vingt (180) mois de cotisation peut demander une pension de vieillesse anticipée. Le dossier à fournir pour bénéficier de cette pension est constitué des pièces suivantes :

Ø une demande de liquidation d'avantages vieillesse ;

Ø un relevé de salaire brut soumis à cotisation des 36 derniers mois ;

Ø un certificat de travail ;

Ø une attestation d'incapacité ;

Ø une attestation de cessation d'activité ;

Ø un livret d'allocation ;

Ø la carte bleue d'affiliation de treize (13) chiffres.

NB : l'assuré qui, ayant atteint l'âge requis de la retraite, cesse toute activité salariale mais qui ne remplit pas les conditions requises ne peut pas avoir droit à une pension de vieillesse, alors il reçoit une allocation de vieillesse sous forme de versement unique.

Les pensions sont payées chaque trois (03) mois ou à raison de quatre (04) paiements chaque année. Par ailleurs, l'assuré qui remplit les conditions pour bénéficier des prestations et qui n'en fait pas la demande dans un délai de cinq (05) ans pert le droit des prestations en raison du délai de prescription.

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