CHAPITRE I : ANALYSE DES RECETTES
ET DEPENSES
I. LES RECETTES
Les recettes de la CNSS, comme déjà
évoquées plus haut, proviennent essentiellement des cotisations
des assurés. Au regard de leur nature, on peut distinguer deux (02)
catégories de recettes :
v les recettes ordinaires à caractère permanent,
on peut citer les cotisations, les majorations de retard, les produits des
placements financiers et les revenus des immeubles de rapport ;
v les recettes extraordinaires à caractère non
permanent, on peut citer les recettes diverses ou produits divers, les
réserves affectées, les produits exceptionnels et les
récupérations de trop perçus sur prestations.
En effet, les ressources de la CNSS ne peuvent
être utilisées que pour la gestion du régime de
sécurité sociale et pour couvrir des frais d'administration
indispensables au bon fonctionnement du régime conformément aux
dispositions du code de sécurité sociale.
Elles sont fixées de manière
à ce que les recettes totales de chaque branche permettent de couvrir
l'ensemble des dépenses (de prestation, d'action sanitaire de cette
branche) et de disposer du montant nécessaire à la constitution
des diverses réserves du fonds de roulement. C'est le principe de la
comptabilisation séparée.
Dans chaque branche d'activité sont
constituées des fonds de réserves. Ils suivent le principe
général de l'autonomie de gestion financière
imposée à chaque branche.
Les loyers des immeubles de rapport
rapportent des fonds énormes à la Caisse. Mais il faut signaler
que la CNSS vit un problème qui est celui de l'encaissement des loyers.
Elle n'arrive pas à percevoir le loyer de tous les locataires.
Evolution des cotisations et des produits financiers
sur les cinq (05) dernières années en millions de francs
CFA
|
Années
Recettes
|
2005
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2006
|
2007
|
2008
|
2009
|
|
Montant
|
%
|
Montant
|
%
|
Montant
|
%
|
Montant
|
%
|
Montant
|
%
|
|
Cotisation
|
23196,05
|
88, 4
|
26633,74
|
88,2
|
29329,10
|
86,4
|
31968,36
|
85,5
|
37182,87
|
86,6
|
|
Produits financiers
|
3048,61
|
11,6
|
3561,61
|
11,8
|
4605,13
|
13,6
|
5440,62
|
14,5
|
5772,66
|
13,4
|
Source : annuaire statistique N° 17
Edition 2009
Le tableau ci-dessus nous indique que les
cotisations sociales de la CNSS connaissent une croissance d'année en
année. En effet, le recouvrement des cotisations constitue
l'activité principale de la DRC. En 2006, cette direction a pu recouvrir
vingt six milliards six cent trente trois millions sept cents quarante mille
(26 633 740 000) francs CFA environ contre vingt trois milliards
cent quatre vingt seize millions cinquante mille
(23 196 050 000) francs CFA en 2005 soit environ une
augmentation de 12,90%.
En 2007, les cotisations étaient de vingt
neuf milliards trois cents vingt neuf millions cent milles
(29 329 100 000) francs CFA soit une augmentation de 9,19%
comparativement à l'année 2006.
En 2008, les cotisations ont atteint un montant
de trente un milliard neuf cent soixante huit millions trois cent soixante
mille (31 968 360 000) francs CFA, soit une augmentation de
8,25% par rapport à l'année 2007.
Enfin, en 2009 elles constituaient un montant de
trente sept milliards cent quatre vingt deux millions huit cent soixante dix
mille (37 182 870 000) francs CFA soit une progression de 14,02%
par rapport à 2008.
Concernant les produits financiers, on remarque
une augmentation de 14,40% comparativement à l'année 2005.
En 2007, on remarque une augmentation de
22,65% ; 15,35% en 2008 et 5,75% en 2009 comparativement aux années
précédentes.
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