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Le financement de la sécurité sociale au Burkina Faso

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par Salif SANGNE
Institut supérieur d'informatique et de gestion Burkina Faso - Diplôme de technicien supérieur en finance comptabilité 2011
  

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CHAPITRE I : ANALYSE DES RECETTES ET DEPENSES

I. LES RECETTES

Les recettes de la CNSS, comme déjà évoquées plus haut, proviennent essentiellement des cotisations des assurés. Au regard de leur nature, on peut distinguer deux (02) catégories de recettes :

v les recettes ordinaires à caractère permanent, on peut citer les cotisations, les majorations de retard, les produits des placements financiers et les revenus des immeubles de rapport ;

v les recettes extraordinaires à caractère non permanent, on peut citer les recettes diverses ou produits divers, les réserves affectées, les produits exceptionnels et les récupérations de trop perçus sur prestations.

En effet, les ressources de la CNSS ne peuvent être utilisées que pour la gestion du régime de sécurité sociale et pour couvrir des frais d'administration indispensables au bon fonctionnement du régime conformément aux dispositions du code de sécurité sociale.

Elles sont fixées de manière à ce que les recettes totales de chaque branche permettent de couvrir l'ensemble des dépenses (de prestation, d'action sanitaire de cette branche) et de disposer du montant nécessaire à la constitution des diverses réserves du fonds de roulement. C'est le principe de la comptabilisation séparée.

Dans chaque branche d'activité sont constituées des fonds de réserves. Ils suivent le principe général de l'autonomie de gestion financière imposée à chaque branche.

Les loyers des immeubles de rapport rapportent des fonds énormes à la Caisse. Mais il faut signaler que la CNSS vit un problème qui est celui de l'encaissement des loyers. Elle n'arrive pas à percevoir le loyer de tous les locataires.

Evolution des cotisations et des produits financiers sur les cinq (05) dernières années en millions de francs CFA

Années

Recettes

2005

2006

2007

2008

2009

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Cotisation

23196,05

88, 4

26633,74

88,2

29329,10

86,4

31968,36

85,5

37182,87

86,6

Produits financiers

3048,61

11,6

3561,61

11,8

4605,13

13,6

5440,62

14,5

5772,66

13,4

Source : annuaire statistique N° 17 Edition 2009

Le tableau ci-dessus nous indique que les cotisations sociales de la CNSS connaissent une croissance d'année en année. En effet, le recouvrement des cotisations constitue l'activité principale de la DRC. En 2006, cette direction a pu recouvrir vingt six milliards six cent trente trois millions sept cents quarante mille (26 633 740 000) francs CFA environ contre vingt trois milliards cent quatre vingt seize millions cinquante mille (23 196 050 000) francs CFA en 2005 soit environ une augmentation de 12,90%.

En 2007, les cotisations étaient de vingt neuf milliards trois cents vingt neuf millions cent milles (29 329 100 000) francs CFA soit une augmentation de 9,19% comparativement à l'année 2006.

En 2008, les cotisations ont atteint un montant de trente un milliard neuf cent soixante huit millions trois cent soixante mille (31 968 360 000) francs CFA, soit une augmentation de 8,25% par rapport à l'année 2007.

Enfin, en 2009 elles constituaient un montant de trente sept milliards cent quatre vingt deux millions huit cent soixante dix mille (37 182 870 000) francs CFA soit une progression de 14,02% par rapport à 2008.

Concernant les produits financiers, on remarque une augmentation de 14,40% comparativement à l'année 2005.

En 2007, on remarque une augmentation de 22,65% ; 15,35% en 2008 et 5,75% en 2009 comparativement aux années précédentes.

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