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De la vente électronique en droits congolais et comparé: étude de la juridiction compétente( Télécharger le fichier original )par Augustin NSILAMBI MAMBOTE Université libre de Matadi RDC - Maà®trise en droit 2011 |
BIBLIOGRAPHIEI. TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES 1) Constitution du 18 février 2006 tel que modifiée à ce jour 2) Convention de Rome du 3) Loi du 30 juillet 1888 sur les contrats et les obligations conventionnelles. 4) Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 (« Directive sur le commerce électronique ») 5) Règlement : G. Tessionnière, Compétence judiciaire et contrats conclus par les consommateurs européens, Expertise des systèmes d'information, juin 2001 6) Recommandation n° 98/257/CE du 30 mars 1998, concernant les principes applicables aux organes responsables pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation, JOCE, L 115/31, 17 avril 1998. II. JURISPRUDENCE 1) Cass. civ. 6 juill. 1959, RCDIP, 1959, 708, note Batiffol. 2) Civ., 19 oct. 1959 : D. 1960, 37, note G. Holleaux ; 3) CJCE, 27 juin 2000, aff. C-240/98 à C-244/98, Oceano Grupo Editorial. Voir J.-P. Beraudo, précité, p. 1033. 4) RCDIP 1988, p. 546. TGI Paris, 27 avril 1983 5) RTD com. 1973, 419, obs. Loussouarn; RCDIP 1974, 82, note Level III. OUVRAGES 1) BATIFFOL ET LAGARDE, Les conflits de lois en matière de contrats, 8ème éd, Tome 2, n° 509, LGDJ, Paris, 1938 2) BATTIFOL, H., et LAGARDE, P., Traité de droit international privé, 8ème éd., L.G.D.J, Paris, 1983. 3) CAHARD, O., La régulation internationale du contrat international, LGDJ, Paris 2002. 4) CARBONNIER, J., Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, 8ème éd., L.G.D.J., Paris, 1995 5) CHABOT, M-F., Aspects psychologiques de la médiation, Développements récents en médiation, Cowansville, Éditions Yvon Blais,1995. 6) DROZ, G., Compétence judiciaire et effets des jugements dans le marché commun, Paris, 1972 7) GOTHOT ET HOLLEAUX, La convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, Paris 1985 8) JACQUET,J-M., Le contrat international, 2ème éd., Dalloz, Paris, 1999 9) LAGARDE, P., Le principe de proximité en droit international privé, RCADI, 1986 10) LACHARRIER, G. , « La réforme du droit de la mer et le rôle de la conférence des Nations unies », in le nouveau droit international de la mer, Pedone, Paris, 1983. 11) LAVENUE, J.-J., Cyberespace et droit international : pour un nouveau jus communicationis, (1996) 3 R.R.J.12) LEVY, P., World Philosophie, Editions Odile Jacob, Paris, 2000 13) ONGERE, P., Méthodes des sciences sociales, éd. Dalloz, Paris, 1971 14) POMMIER, j-C., Principe d'autonomie et loi du contrat en droit international privé conventionnel, Paris, Economica, 1992. 15) PRUJINER, A., Le droit international privé : un droit du rattachement, Éditions Helbing & Lichtenhahn, Berlin, 1993 16) SCHNITZER, A., Les contrats internationaux en droit international privé suisse, RCADI, 1968 17) SEDALLIAN, V., Droit de l'Internet, Coll. AUL, Paris, éd. Netpress, 1997. IV. THESES ET MEMOIRES 1) CAHARD, O., La régulation internationale du marché électronique 2) FOROZADEHPOOR,A.-R., Le rôle de la volonté des parties dans l'arbitrage commercial international, Thèse, Strasbourg III, 2002. 3) GUILLEMARD, « Le droit international privé face au contrat de vente cyberspatial », thèse, Faculté de droit Université Laval (Québec)/Université Panthéon-Assas Paris II (Paris), Janvier 2003. 4) MIKLALAH, A. , La résolution par l'arbitrage électronique des litiges relatifs à l'Internet, Thèse, Strasbourg III, 2004. 5) SHANDI, Y., La formation du contrat à distance par voie électronique, Thèse, Strasbourg III, 2005. V. NOTES DE COURS 1) DAVID, R., Cours de droit privé comparé, rédigé d'après les notes et avec l'autorisation de M. RENÉ DAVID, 1967-1968. 2)MARIO Matteucci, « Introduction à l'étude systématique du droit uniforme », Recueil des cours, Volume 91, 1957-I. 3) MAVUEMBA, LUZITUSU, Droit International Privé, 2ème licence, Faculté de Droit, ULIMAT, Matadi, 2011-2012
VI. ARTICLES ET CHRONIQUES 1) ANCEL, M.-E., La prestation caractéristique du contrat, Thèse, Paris I, Economica 2002 2) AUDIT, B., Droit international privé, Economica 3705e éd. 2000, n° 319 3) Avis du sénateur ALEX TÜRK, fait au nom de la commission des lois, n° 351, 2002-2003, déposé le 11 juin 2003. 4) CACHARD, O., La régulation internationale du marché électronique, LGDJ, Paris, 2002. 5) CAMOUS, E., Règlement non-juridictionnel des litiges de la consommation, contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlements des conflits, LGDJ, Paris, 2002 6) CAPRIOLI, Arbitrage et médiation dans le commerce électronique, L'expérience du cyber tribunal, Rev. arb. 1999 7) CH. JARROSSON, La notion d'arbitrage, LGDJ,Paris, 1987. 8) CHEF. V. RANOUIL, L'autonomie de la volonté, naissance et évolution d'un concept, 1980. 9) Conférence de La Haye de droit International privé, « Les échanges de données informatisées, Internet et commerce électronique », document préliminaire n°7 d'avril 2000 sur les affaires générales et la politique de la Conférence établi par Catherine Kessedjian 10) Evolution ou révolution ?, Petites affiches, 20 janv. 1999, n°14, numéro spécial consacré à l'entreprise virtuelle. 11) FROMENT, C., La loi applicable aux contrats du commerce électronique 12) G. KAUFMANN-KOHLER, Internet : mondialisation de la communication, mondialisation de la résolution des litiges, in Internet et le droit, Kluwer, 1999 13) HERBERT BURKERT, « pour demeurer viables, les fictions juridiques doivent rester fonctionnelles ». (Supra note 1404). 14) H. KRONKE, Applicable Law in Torts in Cyberespace, in Internet: Quel tribunal décide? Quel droit s'applique, préc. 65 et s., spéc. p. 78 ; I. Paulik, préc. 15) HUET, J., Aspects juridiques dans le commerce électronique : approche internationale, les petites affiches, 26 septembre 1997, N° 116 16) HUET,J., « Aspects juridiques de l'EDI. Echanges de données informatiques », D. 1991, chron. 17) JACQUET, J-M., Principe d'autonomie et contrats internationaux, Economica, 1983 18) JARROSSON, CH., La médiation et la conciliation : Essai de présentation, Droit et Patrimoine 1999 19) JARROSSON, Le nouvel essor de la clause compromissoire après la loi du 15 mai 2001, JCP G 2001, I, 333 20) KAUFMANN-KOHLER, G., Internet : mondialisation de la communication- mondialisation de la résolution des litiges ? in Internet: Quel tribunal décide ? Quel droit s'applique, Pays-Bas, Kluwer Law International 1998 21) MALAURIE, P., Loi uniforme et conflits de lois, Travaux du Comité français de droit international privé, 1964-1966, Séance du 2 avril 1965. 22) M.-D. Perrin, Conciliation-Médiation, Petites affiches, 26 août 2002, n° 170 23) NUYTS, A., La communautarisation de la convention de Bruxelles, 2001, Journal des Tribunaux, 2001 24) POILLOT PERUZZETTO, S., La loi applicable au contrat électronique, Commerce électronique, Travaux de l'association Henri Capitant, Journées Nationales, Tome 4, Toulouse 2000 25) P. MAYER : Actualité du droit international, Petites affiches, n° spécial : Le contrat 2000, n° 90 26) VAN HOUTTE Hans, « La mondialisation substantielle », in La Mondialisation du droit, Litec, Paris, 2000. 27) ZANOBETTI, A., Le droit des contrats dans le commerce électronique international, RDAI/IBLJ, n° 5, 2000, 533 et s. spéc. VII. SITES INTERNET
1) http://www.ulaval.ca 2) www. Wikipédia,l'encyclopédie libre 3) http !/www.juriscom.net/ 3) http://www.univ-orleans.fr/ASSO/DESS 7) http://hcch.e-vision-nl/upload/wop/gen_pd7f.pdf VIII. LEXIQUES ET DICTIONNAIRES 1) Dictionnaire Robert, éd. 2008 2) Petit Robert,éd. 2010 |
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