De la vente électronique en droits congolais et comparé: étude de la juridiction compétente

• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
  

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. ETAT DE LA QUESTION
    
  • II. PROBLEMATIQUE
    
  • III. HYPOTHESES DE TRAVAIL
    
  • IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • V. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
    • A. METHODE
      
    • B. TECHNIQUE
      
  • VI. DELIMITATION DU SUJET
    
  • VII. ANNONCE SOMMAIRE DU PLAN
    
• CHAPITRE I CONSIDERATIONS GENERALES SUR LA VENTE
  
• ELECTRONIQUE
  
  • SECTION 1 APPROCHE CONCEPTUELLE
    
    • §1. Définitions des concepts
      
    • §2. Rétrospectives sur les principes régissant le droit international
      
    • Privé
      
    • §3. La vente électronique
      
  • SECTION 2 LE CONTRAT DE VENTE ELECTRONIQUE : UN CONTRAT A
    
  • DISTANCE
    
    • §1 Les problèmes communs aux contrats de vente électronique
      
      • A. LA CONTROVERSE DOCTRINALE
        
      • B. LES SOLUTIONS DU DROIT POSITIF
        
    • §2 Les spécificités apportées par l'internet
      
      • 1. LE LIEU DE LA CONCLUSION DU CONTRAT
        
      • 2. LE LIEU D'EXECUTION DES OBLIGATIONS
        
      • 3. LE LIEU D'ETABLISSEMENT DES PARTIES
        
  • SECTION 3 LE CONTRAT DE VENTE ELECTRONIQUE : UN CONTRAT
    
  • INTERNATIONAL
    
    • §1. Le principe de la loi d'autonomie
      
      • 1. L'ADMISSION DU PRINCIPE
        
      • 2. LA VALIDITE DE LA CLAUSE D'ELECTIO JURIS
        
    • §2. Les éléments objectifs de rattachement
      
      • 1. LES ELEMENTS DE RATTACHEMENT OBJECTIF DANS LE CADRE
        
      • DE L'ARBITRAGE
        
      • 2. LES ELEMENTS DE RATTACHEMENT OBJECTIF ET LE JUGE
        
      • ETATIQUE
        
• CHAPITRE II LA LOI APPLICABLE ET LA JURIDICTION
  
• COMPETENTE EN MATIERE DE CONTRAT DE
  
• VENTE ELECTRONIQUE
  
  • SECTION 1 REGLEMENT DU CONFLIT DES LOIS EN MATIERE DE
    
  • CONTRAT DE VENTE ELECTRONIQUE
    
    • §1. La localisation du contrat de vente électronique
      
    • §2. La localisation subjective du contrat de vente électronique,
      
    • l'autonomie de la volonté
      
    • §3. La localisation objective du contrat de vente électronique
      
  • SECTION 2 LA JURIDICTION COMPETENTE EN MATIERE DE CONTRAT
    
  • DE VENTE ELECTRONIQUE
    
    • §1. Le règlement judiciaire des litiges contractuels
      
      • 1. LE REGLEMENT DES CONFLITS DE JURIDICTION DANS LE CADRE EXTRACOMMUNAUTAIRE
        
      • 2. LE REGLEMENT DES CONFLITS DE JURIDICTION DANS LE CADRE INTRACOMMUNAUTAIRE
        
    • §2. Le règlement extrajudiciaire des litiges contractuels
      
      • 1. LE REGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES AU NIVEAU
        
      • INTERNATIONAL
        
      • 2. LE REGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES AU NIVEAU
        
      • EUROPEEN
        
  • SECTION 3 EXECUTION DE LA DECISION ETRANGERE
    
    • §1. Principe
      
    • §2. Difficultés liées à l'exécution
      
    • §3. Dispositions internationales
      
• CHAPITRE III UNIFORMISATION DU DROIT
  
  • SECTION 1 UNIVERSALITE DU DROIT UNIFORMISE
    
    • §1. Les obstacles techniques
      
      • 1. Les instruments utilisés
        
      • 2. La difficulté de concilier entre les différents systèmes de droit
        
    • §2. Les obstacles internes étatiques
      
      • 1. LA SOUVERAINETE ABSOLUE DES ETATS
        
      • 2. LES PROBLEMES LIES A LA DIFFERENTE SITUATION DES ETATS
        
  • SECTION 2 LES SOLUTIONS ENVISAGEES
    
    • §1. Les solutions au problème de la souveraineté et de la
      
    • diversité des situations des Etats
      
      • 1. ABANDON PARTIEL DE LA SOUVERAINETE
        
      • 2. La nécessité de concilier entre les différentes situations des
        
      • Etats
        
    • §2. Les solutions au problème de la divergence d'interprétation
      
      • 1. les techniques directes applicables à l'interprète
        
      • 2. la révision directe du traité
        
  • SECTION 3 INTERETS DU DROIT UNIFORMISE
    
    • §1. Assurer la sécurité de la vie juridique
      
    • §2. Simplifier les droits
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES