IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET
Il est à noter que l'objectif premier de notre travail
est de fournir un bref exposé du cadre règlementaire standard
autour de la vente électronique au niveau mondial.
De là, l'intérêt même d'une telle
étude d'autant plus que, la plupart des questions clés que doit
se poser un acteur de contrat de vente électronique pour se
sécuriser, tournent autour de la juridiction compétente et de la
loi applicable en cas de conflit.
Enfin, loin d'être parfait, ce travail se veut
d'être un instrument, mieux un apport dans l'effort tendant à
amener d'autres chercheurs à s'impliquer davantage dans cette dynamique
de la nouvelle technologie.
V. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
Afin de bien mener la présente recherche, une
méthode et une technique ont été utilisées et ce,
en vue de bien décortiquer le sujet sous étude.
A. METHODE
Ainsi, dans le cadre de cette étude, la méthode
juridique a été d'une grande importance d'autant plus qu'elle a
permis l'étude de toutes les dispositions légales et du cadre
règlementaire relatif au sujet sous examen, pour dégager l'esprit
de la loi et la volonté du législateur ou des autorités
compétentes pour prendre des mesures tendant à sauvegarder
l'intérêt commun des contribuables.
B. TECHNIQUE
Dans le cadre de notre travail, nous avons
fait usage de la technique documentaire car celle-ci nous facilitera la
récolte de données écrites et consignées dans les
textes légaux et la consultation des différentes publications en
la matière.
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