VI. DELIMITATION DU SUJET
Toute recherche doit être normalement
délimitée dans le temps et dans l'espace.
Dans le temps, cette étude s'étend de la
période à laquelle la loi ne consacre pas le cadre juridique pour
résoudre les conflits issus des transactions de la vente
électronique jusqu'à l'adoption au niveau mondial d'un droit
uniforme.
Dans l'espace, cette étude ne peut être
circonscrite à cause de la portée mondiale du cyberespace.
VII. ANNONCE SOMMAIRE DU PLAN
La présente étude s'articulera autour de trois
grands chapitres :
v Le premier chapitre reparti en trois sections assorties
chacune de petits paragraphes s'étend sur les considérations
générales de la vente électronique.
v Le deuxième chapitre autant que le premier quant
à sa répartition, s'appesantit sur la loi applicable et la
juridiction compétente en matière de contrat de vente
électronique ;
v Le troisième chapitre identique aux
précédents sur la forme, aborde enfin l'uniformisation du droit
en matière de contrat de vente électronique.
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