Pratiques de responsabilité sociale des entreprises industrielles au Cameroun

II - 4 - La définition des normes internationales du travail : implication de

l'Organisation Internationale du Travail dans la RSE

La Conférence internationale du Travail, qui réunit une fois par an les mandants de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) (représentants gouvernementaux, représentants travailleurs et représentants employeurs), oriente les travaux de l'Organisation. Elle adopte également de nouvelles normes internationales du travail ainsi que le programme et le budget de l'Organisation. Entre deux sessions de la Conférence, c'est le Conseil d'administration, composé de 28 membres gouvernementaux, de 14 membres employeurs et de 14 membres travailleurs, qui oriente les activités de l'OIT.

Il existe actuellement 188 conventions et 199 recommandations, dont certaines remontent à la création de l'OIT en 1919. Le Conseil d'administration du Bureau International du Travail (BIT) a qualifié de fondamentales huit conventions qui traitent de questions considérées comme des principes et des droits fondamentaux au travail : liberté syndicale et reconnaissance effective du droit de négociation collective ; élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ; abolition effective du travail des enfants ; élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.

A vu de ce qui précède, on peut dire que la contribution de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) se situe essentiellement en interne, notamment les employés ou collaborateurs (parties prenantes internes). Autrement dit, l'intervention de l'OIT dans le domaine de la RSE relève uniquement du social, ce qui n'est pas satisfaisant pour l'acception moderne du concept de RSE. Il faut donc aussi envisager la RSE en externe.

A cet effet, plusieurs autres organisations proposent d'examiner la RSE en externe :

- Le World Wide Fund for Nature (WWF)

- L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)

- L'Observatoire sur la Responsabilité Sociale des Entreprises (ORSE)

- Loi sur les Nouvelles Régulations Économiques (Loi NRE)

- Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)

- L'Organisation Internationale de Normalisation (ISO)

Étant donné que nous ne pouvons pas examiner toutes ces organisations dans les détails, nous allons nous focaliser sur celle qui regroupe en moyenne, les caractéristiques des autres organisations : il s'agit de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO).

II - 5 - Établir un consensus sur les domaines de la RSE : l'Organisation Internationale

de Normalisation ISO (International Standardization Organization)

L'ISO est le plus grand producteur et éditeur mondial de Normes internationales. L'ISO est un réseau d'instituts nationaux de normalisation de 159 pays, selon le principe d'un membre par pays, dont le Secrétariat central, situé à Genève, Suisse, assure la coordination d'ensemble.

L'ISO est une organisation non gouvernementale qui jette un pont entre le secteur public et le secteur privé. Bon nombre de ses instituts membres font en effet partie de la structure gouvernementale de leur pays ou sont mandatés par leur gouvernement, et d'autres organismes membres sont issus exclusivement du secteur privé et ont été établis par des partenariats d'associations industrielles au niveau national.

L'ISO permet ainsi d'établir un consensus sur des solutions répondant aux exigences du monde économique et aux besoins plus généraux de la société. L'une des nombreuses normes ISO, applicable au strict domaine de la RSE est la norme ISO 26000.

La norme ISO 26000 est une norme ISO en cours d'élaboration. Elle portera sur la responsabilité sociétale des organisations. Elle devrait être publiée en 2010, le processus de normalisation prenant du retard. Ce projet de normalisation est ambitieux, la « communauté internationale » n'ayant toujours pas réussi à se prononcer par consensus sur le sujet. Cette démarche historique doit donc aboutir fin 2010 à la publication d'un guide, autrement dit, il s'agit de la première norme internationale de lignes directrices sur la responsabilité sociétale. L'ISO se propose donc d'y répondre par des lignes directrices nommées ISO 26000, afin d'avoir un document de référence sur lequel les organisations pourront s'appuyer pour démarrer la mise en place d'une démarche socialement responsable.

En plus des organisations, plusieurs sommets ont contribué à ancrer les pratiques de RSE au sein des activités d'entreprises. C'est le cas par exemple du Sommet de Rio de Janeiro instigué par les Nations Unies et tenu du 03 au 14 Juin 1992, qui a été marqué par l'adoption d'un texte fondateur de 27 principes, intitulé « Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement » qui précise que les être humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. On peut aussi citer le cas du Protocole de Kyoto. Celui-ci va plus loin, car il propose un calendrier de réduction des émissions des 6 gaz à effet de serre qui sont considérés comme la cause principale du réchauffement climatique des cinquante dernières années. Il comporte des engagements absolus de réduction des émissions pour 38 pays industrialisés, avec une réduction globale de 5,2 % des émissions de dioxyde de carbone d'ici 2012 par rapport aux émissions de 1990.

Cette première partie sur la nécessité et la mise en oeuvre de le RSE nous a permis d'appréhender les contours inhérents à la pratique de responsabilité sociale de l'entreprise. En effet, après avoir développé les domaines, les instruments, les enjeux, les risques et les avantages inhérents à la RSE, nous avons exposé quelques instances internationales exerçant une influence notable sur les pratiques de RSE par les entreprises.

Nous nous sommes inspirés du contenu de cette première partie pour formuler et développer la deuxième partie intitulée : Spécificités et logiques de la Responsabilité Sociale des Entreprises dans les Entreprises au Cameroun.