Peuples autochtones et droit au développement au Cameroun. Cas des pygmées Baka de l'est

PREMIERE PARTIE :

LA RECONNAISSANCE EFFECTIVE DU DROIT AU DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES PYGMEES BAKA DE L'EST

Considéré à la fois comme un droit collectif et individuel, le droit au développement est assimilé à la troisième génération des droits de l'homme et comme tel, assez récent, trouve sa place dans le droit international au-delà des réserves des uns et des autres. Il en est de même pour ce qui concerne les peuples autochtones, car le droit au développement à leur profit fait l'objet d'une consécration sur le plan international (Chapitre 1) d'une part et sur le plan national (Chapitre 2) d'autre part.

Chapitre I:

La Consécration du droit au développement des peuples autochtones au plan international

De nombreux textes internationaux contiennent des dispositions relatives au droit au développement concernant les peuples autochtones. Il sera question de s'appuyer dans cette partie sur les textes contenant des dispositions spécifiques et pertinentes sur les peuples autochtones auxquelles peuvent se prévaloir les pygmées baka. Il s'agit en effet de : la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones^24(*) (voir annexe 1), la Convention n°169 de l'OIT^25(*) (voir annexe 2) et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples^26(*). Ces textes normatifs définissent un ensemble de droits et de principes propres au développement autochtone. Ainsi, ces derniers cadrent d'une part avec l'approche du développement fondée sur les droits de l'homme (Section 1), et d'autre part, présentent les peuples autochtones comme bénéficiaires du développement et des droits y afférents (Section 2).

Section 1: Le développement fondé sur les droits de l'homme et les peuples autochtones

Depuis le Sommet mondial sur le développement social^27(*), le Sommet du Millénaire^28(*) et le Sommet mondial sur le développement durable^29(*), il s'est formé un consensus mondial sur l'interdépendance entre le développement et les droits de l'homme. Le principe de base de cette approche est que la réalisation des droits de l'homme doit être l'objectif du développement et que, par conséquent, elle doit reposer sur une relation entre les détenteurs des droits et les détenteurs des obligations correspondantes^30(*). Cela passe par l'implication des peuples autochtones à la réalisation de leur développement (I), et par la considération de ceux-ci comme administrateurs de leur développement (II).

I. L'Implication des peuples autochtones à la réalisation de leur développement

Elle se traduit par la participation des peuples autochtones aux phases des programmes de développement (A), et la quête de leur Consentement préalable, libre et éclairé (B).

A- La Participation des peuples autochtones aux phases des programmes de développement

La participation est un principe fondamental qui sous-tend le développement fondé sur les droits de l'homme. Elle revêt une importance particulière pour les peuples autochtones car ceux-ci sont le plus souvent exclus et marginalisés dans les processus de prise de décisions les concernant. Elle vise l'habilitation^31(*), le développement des capacités^32(*), l'efficacité^33(*) et l'efficience^34(*) des peuples autochtones en matière de développement.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones leur reconnait le droit à la participation en ces termes : « Les peuples autochtones ont le droit de définir et d'élaborer des priorités et des stratégies en vue d'exercer leur droit au développement. En particulier, ils ont le droit d'être activement associés à l'élaboration et à la définition des programmes de santé, de logement et d'autres programmes économiques et sociaux les concernant... »^35(*) Cela signifie que lors de l'élaboration et la définition des programmes de développement, phases pendant lesquelles les bases sont fixées, car les objectifs, les axes stratégiques d'action ainsi que les mécanismes de financement des programmes, etc. sont déterminés, les peuples autochtones doivent obligatoirement être intégrés en définissant eux-mêmes leurs priorités et en élaborant les stratégies permettant de les réaliser. Ainsi, aucun programme de développement économique ou social ne doit être défini ou élaboré sans la contribution et l'opinion déterminante des peuples autochtones.

La Convention n°169 de l'OIT complète les dispositions de la DDPA, en étendant la participation des peuples autochtones à toutes les phases des programmes et projets de développement. Elle dispose en son article 7 alinéa 1, que : « [...] En outre, les dits peuples doivent participer à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des plans et programmes de développement national et régional susceptibles de les toucher directement ». Dès lors, il ne suffit plus de les intégrer au cours des phases de définition et d'élaboration des programmes, mais, il est impératif qu'ils soient impliqués lors de la mise en oeuvre et l'évaluation des programmes de développement. Bien plus, l'alinéa 2 place la participation comme « prioritaire dans les plans de développement économique d'ensemble des régions qu'ils habitent ». C'est montrer l'importance de la participation des peuples autochtones, qui est déterminante pour que les programmes de développement aient un impact positif sur ces populations.

En outre, la participation peut revêtir différentes formes, et être d'intensité variable selon la nature de l'action et les rôles et responsabilités des personnes et groupes impliqués. C'est ainsi qu'il existe une classification des niveaux de participation, qui permet d'évaluer le degré d'implication des populations aux phases des programmes de développement^36(*). On distingue quatre niveaux d'intensité de participation, déterminés par la Commission européenne, qui ne s'excluent pas entre eux :

a. Le partage de l'information. C'est le niveau minimum de la «participation» qui se limite généralement à tenir les gens informés. Il s'agit d'un flux d'information à sens unique.

b. La consultation. La consultation implique que le flux d'informations soit à double sens. Il s'agit d'un dialogue, mais ce dialogue n'influence pas nécessairement sur la prise de décision.

c. La prise de décision. La participation atteint un niveau supérieur lorsque des individus ou des groupes (en particulier ceux qui sont généralement exclus) participent réellement à la prise de décision. Ils ont le pouvoir et la responsabilité de prendre les décisions.

d. La prise d'initiatives. Le plus haut niveau de participation est atteint lorsque les gens prennent eux-mêmes la décision de mener de nouvelles activités. Le fait d'agir ainsi traduit un degré important de confiance en soi, d'exercice du pouvoir et l'acquisition de capacité de gestion.

Les acteurs du développement ont donc l'obligation d'impliquer les peuples autochtones par leur participation à toutes les phases des programmes les concernant. La participation est un élément important du processus qui vise le consentement des populations autochtones. Car, avant d'entamer les premières étapes (définition et élaboration), il convient d'obtenir leur consentement préalable, libre et éclairé.

* ²⁴ Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007 à New York

* ²⁵ Convention n°169 relative aux peuples indigènes et tribaux, adoptée par l'Organisation internationale du travail, 1989

* ²⁶ Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi, Kenya, lors de la 18^e Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA)

* ²⁷ Sommet Mondial pour le développement social, tenu à Copenhague en 1995

* ²⁸ Sommet du Millénaire, tenu à New York du 6-8 Septembre 2000

* ²⁹ Sommet mondial sur le développement durable, tenu à Johannesburg du 1-4 Septembre 2002

* ³⁰ Rodolfo STAVENHAGEN, Promotion et protection de tous les droits de l'homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement :Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, Nations Unies, 15 novembre 2007

* ³¹ C'est le fait de les aider à prendre des mesures qui vont leur permettre de contrôler davantage leur avenir

* ³² Les gens apprennent davantage en faisant les choses par eux-mêmes. Si on les aide à planifier et gérer leurs propres affaires il y a plus de chance que les résultats répondent mieux à leurs besoins. Le développement des capacités est donc un objectif important des approches participatives. C'est une condition préalable à la durabilité des initiatives de développement.

* ³³ La participation contribue à l'efficacité du projet. S'il existe une véritable participation aux activités et à la prise de décision, il y aura plus d'engagement et plus de chances d'atteindre les objectifs.

* ³⁴ Si des mesures plus opportunes peuvent être prises grâce à une approche participative, cela contribuera à améliorer l'efficience des opérations

* ³⁵ Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007

* ³⁶ Commission européenne, Lignes directrices : gestion du cycle de projet, Bruxelles, Belgique, 2004, p. 119