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Peuples autochtones et droit au développement au Cameroun. Cas des pygmées Baka de l'est

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par Marielle KOLOKOSSO
Université catholique d'Afrique Centrale Yaoundé - Master en droits de l'homme et action humanitaire 2010
  

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II. Les peuples autochtones administrateurs de leur développement

Eriger les peuples autochtones en administrateurs de leur développement revient à leur reconnaitre d'une part, le droit d'exercer un contrôle sur leur propre développement économique, social et culturel (A) et d'autre part les droits à l'autonomie et à l'autodétermination (B).

A- Le Contrôle des peuples autochtones sur leur propre développement économique, social et culturel

Le droit qu'ont les peuples autochtones au contrôle sur leur développement est codifié dans les principaux textes internationaux, et considéré comme important pour la réalisation du droit au développement de ces peuples.

La C169 prévoit à ce sujet que : « Les peuples intéressés doivent avoir le droit de décider de leurs propres priorités en ce qui concerne le processus du développement, dans la mesure où celui-ci a une incidence sur leur vie, leurs croyances, leurs institutions et leur bien-être spirituel et les terres qu'ils occupent ou utilisent d'une autre manière, et d'exercer autant que possible un contrôle sur leur développement économique, social et culturel propre.» Cela signifie que, les peuples autochtones doivent d'une part décider de leurs priorités de développement au travers des consultations pour l'obtention de leur consentement, et de leur participation aux phases d'élaboration et de définition des programmes. Mais, ils ont d'autre part le droit d'exercer un contrôle sur ce développement. Exercer un contrôle signifie qu'ils ont le droit de surveiller attentivement le bon fonctionnement ou le bon état du processus de réalisation de leur développement.

La DDPA complète cette disposition, en apportant à l'article 23 la précision sur le moyen d'assurer ce contrôle. A cet effet, il est reconnu aux peuples autochtones en ce qui concerne les programmes de développement, le droit autant que possible « de les administrer par l'intermédiaire de leurs propres institutions ». Administrer les programmes de développement renvoie à les gérer, ou à assurer leur direction. Mais, chose importante qu'il convient de retenir, c'est que, que ce soit l'administration ou le contrôle à exercer sur les programmes les concernant, les peuples autochtones ne peuvent le faire que par l'intermédiaire des institutions et des initiatives qui leurs sont propres.

Toutefois, l'expression « exercer autant que possible » qui revient dans les différents textes introduit une restriction potentielle non négligeable à l'exercice de ce droit. Néanmoins, Il revient aux gouvernements de prendre les mesures nécessaires pour donner aux peuples autochtones les moyens de développer des institutions et des initiatives permettant de contrôler et d'administrer les programmes de développement. C'est dire en outre que les peuples autochtones à aucun moment ne doivent avoir l'impression de subir le développement, mais, ils doivent tout au long des processus de mise en oeuvre des programmes, donner leur point de vue et orienter au fur et à mesure les programmes en fonction de leurs priorités au préalable définies. Cela permet de les placer au centre de leur développement, et assure que les effets des programmes mis sur pied seront positifs.

Par ailleurs, pour ce qui concerne le droit à établir des institutions politiques, économiques, sociales et culturelles distinctes, l'article 5 de la DDPA prévoit que « les peuples autochtones ont le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions politiques, juridiques, économiques, sociales et culturelles distinctes, tout en conservant le droit, si tel est leur choix, de participer pleinement à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l'Etat ». Mais, comme le précise l'article 8(2) de la C169, les peuples autochtones n'y ont droit que lorsque leurs coutumes et institutions « ne sont pas incompatibles avec les droits fondamentaux définis par le système juridique national et avec les droits de l'homme reconnus au niveau international ». C'est montrer à suffisance l'importance du contrôle du développement au moyen des institutions, mais dans le strict respect des réglementations établies par l'Etat.

Le respect du droit au contrôle sur leur développement économique, social et culturel va étroitement de pair avec leur droit à l'autodétermination, dans le souci de les considérer comme administrateurs de leur développement.

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