Peuples autochtones et droit au développement au Cameroun. Cas des pygmées Baka de l'est

Section 2 : La protection de l'«accès au bien-être » dans la législation camerounaise

Les textes internationaux placent avec d'autres droits, l'accès au bien être comme prioritaire dans la réalisation du développement pour les peuples autochtones. Le développement doit donc viser entre autre l'amélioration des conditions de vie des populations autochtones sans discrimination ni inégalité (I). Aussi, pour bénéficier de ce développement, il existe des préalables qu'il convient de respecter (II).

I. L'amélioration des conditions de vie sans discrimination

L'amélioration des conditions de vie des peuples autochtones passe par leur garantie des droits socio-économiques, qui contribue à la lutte contre la pauvreté (B). Mais, il est impossible qu'ils jouissent de ces droits sans que les droits à l'égalité entre tous et à la non-discrimination ne leur soient aussi garantis (A).

A- L'égalité et la non-discrimination

Le préambule de la Constitution du Cameroun consacre le principe d'égalité en affirmant que : « Tous les hommes sont égaux en droits et en devoirs. » Ainsi, quelque soit la race, le sexe, la religion de tout un chacun, tous les citoyens camerounais ont les mêmes devoirs et ont les mêmes droits. De la même façon que, lorsqu'il est temps de tirer bénéfice des programmes de développement, les peuples autochtones doivent recevoir une part égale à celle des autres peuples. Mais pour que cela soit réalisable, il convient de protéger les droits des pygmées de manière spécifique.

Au Cameroun, il existe des textes qui ont tendance à considérer les peuples autochtones au même titre que les autres communautés locales ce qui constitue une menace pour la pérennité de ces groupes et par ricochet à leur participation à la vie publique. Les droits des peuples autochtones devraient être codifiés de manière spécifique et particulière, mais pas généralisés avec ceux des autres citoyens. Pourtant, aucun texte de loi en vigueur ne fait explicitement cas de leur mise à l'écart en matière des droits de l'homme. Il est important de relever aussi que ces derniers sont noyés dans la généralité mais aussi dans l'oubli par les politiques d'intégration mises en oeuvre au niveau national.

Cela a pour conséquence immédiate que les discriminations qui émargeront seront de deux ordres : d'une part celles perpétrées par le groupe dominant et d'autre part celle émanant de l'Etat. En effet, cette absence de protection laisse libre cours à toutes formes d'exploitation possible de la part du groupe dominant. Mais, jusque là, les actions de lutte contre les discriminations demeurent isolées et ponctuelles^61(*).

A l'échelle nationale, l'absence de reconnaissance officielle du statut d' « autochtone » aux pygmées constitue la principale source de discrimination de ces groupes sociaux par l'Etat camerounais. A ce jour, on note une adhésion sélective du Cameroun aux instruments juridiques internationaux de protection des droits des peuples autochtones^62(*). En dépit des conventions ratifiées, aucune mesure n'a été prise en vue d'abroger, modifier, ou annuler des dispositions juridiques discriminatoires à l'égard des peuples autochtones. Il en est de même des mesures spéciales visant à leurs garantir l'accès dans des conditions d'égalité à l'exercice de leurs droits fondamentaux.

Toutefois, il convient de noter positivement l'institutionnalisation d'une Direction de la Solidarité Nationale du MINAS, subdivisée en Sous direction de Lutte contre l'Exclusion Sociale et en Sous direction de la Promotion de la Solidarité Nationale, qui constitue une avancée majeure dans le cadre de la protection des peuples autochtones au Cameroun.

Dans ce contexte il est nécessaire de s'interroger sur la situation de la protection des droits socio-économiques au Cameroun.

* ⁶¹ C'est le cas du projet de politique sur les populations marginales qui tarde à être finalisé, ce qui laisse ces groupes en proie à de nombreux maux

* ⁶² Le Cameroun n'a toujours pas ratifié la convention 169 de L'OIT, spécifiquement consacrée aux peuples autochtones