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Peuples autochtones et droit au développement au Cameroun. Cas des pygmées Baka de l'est

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par Marielle KOLOKOSSO
Université catholique d'Afrique Centrale Yaoundé - Master en droits de l'homme et action humanitaire 2010
  

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B- Les droits socio-économiques et la lutte contre la pauvreté

Tels qu'énoncés par la CADHP en son article 22, les droits économiques et sociaux contribuant à l'amélioration des conditions de vies des populations sont : le droit au logement, le droit au travail, le droit à la santé et le droit à l'éducation. Mais, comme observé plus haut, l'environnement socio économique discriminatoire dans lequel vivent les peuples autochtones du Cameroun ne favorise malheureusement pas la réalisation de ces droits.

La Constitution du 18 janvier 1996 prévoit que « Tout homme a le droit et le devoir de travailler ». En outre, la loi n°92/007 du 14 Août 1992 portant Code du Travail précise en son article 2 que « le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme droit fondamental... ». Et, le travail forcé ou obligatoire est sanctionné par le Code Pénal d'un emprisonnement de cinq ans et par une amende de 10 000 FCFA à 500 000 FCFA ou de l'une de ces peines seulement. Toutes ces dispositions consacrent le droit au travail sur le plan interne, même si cela n'est pas spécifique aux peuples autochtones. Cependant, l'on note l'absence de cadre assurant la mise en oeuvre de ces dispositions en milieu rural, plus particulièrement au sein des sociétés forestières qui emploient à la fois les Bantous et les Pygmées.

Sur le plan de la santé, la loi n°96/03 du 04 janvier 1996 portant loi cadre dans le domaine de la santé consacre la gestion décentralisée des ressources humaines, financières, et matérielles affectées au système de santé. De cette loi, il ressort que le système de santé est basé au Cameroun sur le paiement à l'avance des consultations et des médicaments.

Ces droits socio-économiques lorsqu'ils sont mis en oeuvre ont pour but de contribuer à la lutte contre la pauvreté à travers l'insertion des peuples autochtones dans le secteur social et dans le circuit économique. Tel est le cas du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DRSP) élaboré pour concourir aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) auxquels a souscrit le Cameroun. Cette stratégie à l'avantage d'être revue au fur et mesure de sa mise en oeuvre pour plus d'efficacité. Le premier DRSP a été finalisé en 2003 et modifié en 2007 dans le but d'avoir : « une nouvelle version du DRSP qui mettrait prioritairement l'accent sur la croissance et l'emploi »63(*)

Des actions sont également entreprises dans le cadre de partenariats entre l'Etat et les organismes de coopération à travers la mise en oeuvre de projets de développement, c'est le cas du Projet d'Appui au Développement Economique et social des Baka (PADES Baka) mis en oeuvre dans le cadre d'un partenariat entre le Gouvernement camerounais et la coopération technique belge afin d'améliorer l'accès à la santé à travers la construction de cases de santé , la fourniture de médicaments essentiels, l'éducation sanitaire, l'amélioration du niveau d'instruction des Baka des localités de Djoum, Mintom et Oveng... C'est également le cas du projet Pro 169 du Bureau International du Travail (BIT) qui vise à améliorer les politiques existantes en vue de garantir un travail décent aux membres de communautés autochtones à travers la publication d'études sur la législation nationale, l'élaboration de stratégies visant la préservation des droits coutumiers des peuples autochtones ainsi que des activités contribuant à la reconnaissance de leurs droits fondamentaux.

C'est montrer à quel point la protection juridique est limitée en matière de non-discrimination et de garantie des droits socio-économiques. De ce fait, la lutte contre la pauvreté pour l'amélioration des conditions de vie s'avère difficile. Or, les peuples autochtones doivent obligatoirement tirer bénéfice de la réalisation des programmes, chose n'étant possible qu'en respectant des préliminaires indispensables.

* 63 CTSE-DRSP, Révision du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté, Termes De Référence, 2007

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