Peuples autochtones et droit au développement au Cameroun. Cas des pygmées Baka de l'est

B- Le non-respect des préalables du droit au développement

Dans le but de réaliser un développement fructueux au profit des pygmées baka, il faudrait réunir les conditions leur permettant de devenir autonomes et de s'autogérer. De plus, la réalisation des études d'impact des projets doit être effective.

Avec les champs communautaires et la création des GICs, les pygmées baka sont sur la bonne voie pour accéder à l'autonomie et s'autogérer sans plus dépendre autant des organismes de développement. Mais l'une des étapes fondamentales par laquelle les baka doivent passer pour atteindre cette autonomie est l'accès aux terres et aux ressources naturelles. Comme démontré plus haut, les ressources naturelles et les terres des baka constituent des piliers dans leur vie, et le centre de leur économie, d'où l'importance de considérer la relation au sol de l'agriculteur baka. Mais, malgré le privilège apparent que présentent les textes, les pygmées peuvent difficilement obtenir une forêt communautaire pour les raisons suivantes^76(*) : Une des conditions préalables pour l'acquisition d'une forêt en communauté est la désignation d'un établissement juridique représentatif de la communauté. En outre, la demande d'une forêt en communauté est complexe et requiert un certain nombre d'impératifs techniques, incluant une carte des lieux et un plan de gestion. Les communautés autochtones n'ont souvent pas un niveau d'éducation suffisant pour pouvoir remplir ces conditions ; La forêt en communauté ne peut être acquise que si la communauté qui en fait la demande jouit de droits coutumiers préexistants sur la terre. Généralement, les communautés autochtones, vivant le long des routes, n'ont aucun droit coutumier à la terre parce que ce sont les communautés bantoues qui s'en emparent. Dans la réserve permanente de la forêt, où les autochtones sont susceptibles de revendiquer des droits coutumiers, la loi n'autorise pas de forêts en communauté. Ainsi, les populations autochtones sont exclues, de façon quasi systématique, des bénéfices de tels droits ; La taille maximale autorisée d'une forêt en communauté est de 5000 hectares. Elle est insuffisante pour les communautés autochtones qui emploient souvent de plus grandes surfaces pour leurs activités de subsistance dans un mode de vie nomade ou semi-nomade.

De plus, les baka connaissent des problèmes fonciers du fait qu'ils revendiquent l'ancienneté sur les terres qu'ils occupent en même temps que les bantous. Les baka du village de Missoumé se sont sédentarisés dans le village Kwab depuis plus de 40 ans. Ils seraient venus de Yokadouma grâce à l'intervention d'un prêtre blanc et se seraient installés dans la forêt de « Siee » à une trentaine de kilomètres de Kwamb, avant de s'établir définitivement à Kwamb. Néanmoins, les pygmées baka sont considérés comme des étrangers sur le sol qu'ils habitent. Ils sont présentés comme les derniers venus, des intrus qui se sont installés sur un sol qui ne leur appartenait pas. De plus, les éléments qu'ils considèrent généralement comme marqueurs du territoire n'ont jamais été pris en compte, ni par les peuples agraires, ni par l'Etat et ses services. La sédentarisation des pygmées les pousse à s'installer sur les mêmes espaces que les agriculteurs, ou sur des espaces convoités par ceux-ci, ou encore considérés comme réserves foncières pouvant permettre une extension de leurs activités. Or, les bantous constituent des unités sociales plus denses, mieux organisées et alphabétisées. Ils ont un bon rapport avec l'Administration, d'où l'expulsion des pygmées des terres qu'ils occupent. Or, le meilleur moyen pour leur permettre de se réaliser et d'être autonomes c'est de leur garantir le droit sur leurs terres et l'accès aux ressources naturelles.

Par ailleurs, les pygmées baka souffrent énormément du manque de réalisation des études d'impact environnemental. Les textes existent, mais dans la pratique, la réalité est tout autre. La plupart des projets qui sont mis en oeuvre et qui ont le souci de respecter les lois et règlements réalisent des études pour mesurer l'impact sur l'environnement. Or, concernant les pygmées, il est impératif de mesurer les impacts sur leurs culture, religion, mode de vie, et sur tout ce qui constitue leur particularité. A ce jour, le CADDAP enregistre de nombreuses plaintes provenant des populations pygmées, qui font état de destruction de leurs richesses par les exploitants forestiers ou miniers. Et même pour les projets les concernant directement, les études d'impact sur leurs modes de vie ne sont pas souvent réalisées. Mais, le problème dont souffrent réellement les pygmées baka et en particulier ceux de Missoumé est qu'ils sont vulnérables et regardent souvent des exploitants forestiers qui mènent leurs activités de manière illégale. Ils le leur permettent habituellement car ces derniers leur donnent de la nourriture et leur promettent de l'argent. Mais, il y a eu des cas où il a fallu l'intervention des autorités pour que leurs droits soient respectés. Des élites du pays s'y sont rendues afin de couper le bois de manière illégale et sans autorisation. Par leurs activités, ils détruisaient les plantations des baka, et nuisaient à leur environnement social, économique et culturel. Il a fallu que le CADDAP saisisse les autorités haut placées pour que ces élites soient priées de se retirer. Les baka sont pourtant chaque jour exposés à ce type de dangers.

Les baka sont, de ce qui précède, difficilement considérés comme des acteurs à la réalisation de leur développement. Le plus souvent des efforts sont faits dans le sens d'une consultation au préalable, mais ils se limitent à cela, sans que les baka puissent véritablement se sentir impliqués dans la réalisation de leur développement. De même, les droits préalables qui doivent leur être reconnus et appliqués tardent à l'être, les plongeant ainsi dans une vulnérabilité totale et entraînant un certain nombre de conséquences.

* ⁷⁶ OIT/CADHP, Aperçu du rapport du projet de recherche par l'Organisation Internationale du Travail et la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples relatif à la protection constitutionnelle et législative des droits des peuples autochtones dans 24 pays africains , Organisation Internationale du Travail. - Genève, 2009, p. 119